AC Lyon. 321 Wp/010. Cour des Archers, droits de jour et d'issue, Préfecture du Rhône, Rapport du voyer. 25 mars 1858.

Le Sr GIanoly demande l'autorisation de construire une maison sur l'emplacement qu'il vient d'acquérir de la Cie de la Rue Impériale sur le côté nord de la nouvelle rue, tendant de la rue Impériale au passage Couderc.

Il demande en même temps à acquérir de la Ville une bande de terrain dépendant de l'ancienne cour des Archers, au prix de 250 f par mètre.

Le terrain dont il s'agit est désigné par une teinte rose sur le plan ci-joint. Le voyer et le Sr Gianoly ont reconnu contradictoirement, après mesures prises sur le lieux, que sa surface est de dix neuf mètres cinquante un décimètres quatre vingt quinze centimètres ci 19m 51d 95c.

Le voyer considérant que d'après le plan officiel des alignements du centre de la ville, la portion restante de l'ancienne Cour des Archers doit être supprimée et livrée aux constructions. Que l'établissement d'un mur de refend d'équerre sur la façade sera plus favorable à l'aménagement de cet emplacement qu'un mur oblique ; que le rétrécissement du passage actuel rendra nécessaire la suppression des écuries et remises adossées au mur du jardin de la préfecture, déterminera promptement leur démolition et, par conséquent, la vente du surplus du terrain appartenant à la Ville.

Considérant que le prix offert de 250 francs par mètre superficiel représente convenablement la valeur actuelle du sol, puisque l'emplacement contigu vient d'être vendu par la Compagnie à 250 f avec exemption d'impôts pendant 25 ans.

Est d'avis qu'il y a lieu de céder au pétitionnaire, par voie d'alignement, la bande de terrain dont s'agit au prix de deux cent-cinquante francs par mètre, soit une surface de 19 m 51 d 95 c au prix total de 4,879 f 85 payable dans un délai de trois mois à partir de l'approbation de M. le Sénateur ; et d'autoriser le Sr GIanoli (sic) à construire aux conditions suivantes :

L'alignement sera déterminé par une ligne droite faisant le prolongement du nu du mur de la façade de la maison contigüe appartenant à la Compagnie. Le mur de refend, séparant la construction du surplus du terrain à la Ville, sera établi perpendiculairement à la façade, à cheval sur une ligne droite mitoyenne qui aura son point de départ à une distance exacte de 35 m 20 à partir du nu du mur de face des maisons formant le côté occidental de la rue Impériale et mesurée suivant la direction de la nouvelle rue.

Dès que les premières assises en retraite des fondations seront établies à demeure, le Sr Gianoly devra requérir le voyer pour vérifier l'alignement et reconnaître si le mur de refend est exactement établi suivant la ligne de démarcation ci-dessus fixée.

D'après l'art. 13 du traité de la Ville avec la Cie aux droits de laquelle le Sr Gianoly est substitué, ce dernier sera exempté des droits de voirie relatifs aux ouvrages étrangers ou indépendants de la maison telles que enseignes fermetures, etc.

Lyon, le 25 mars, 1858, le voyer principal signé Vermorel. Vu et proposé : Lyon le 30 mars 1858. L'ingénieur en chef signé Bonnet. Pour copie conforme : le secrétaire général pour l'administration.

AC Lyon. 321 Wp/010. Cour des Archers, droits de jour et d'issue, traité Rochette (1860), affaire Gianoly. Ville de Lyon. 2e division. Objet : Ancienne cour des Archers, affaires Rochette et Gianoly. Préfecture du Rhône. Voirie municipale. Service de l'ingénieur en chef. Rapport du voyer n° 275, 5 juin 1861.

La parcelle de terrain qui forme actuellement une cour entourée de murs au devant de la façade nord de la maison Rochette laquelle a sa façade principale au sud sur la rue des Archers, a une surface de 26 m 44 d 50 c que le dit Rochette a acquise de la Ville et payée 1652 f 80 c à raison de 62 f 50 c, prix fixé par le jury suivant décision du 28 décembre 1859.

Après avoir vendu à divers tout le surplus de l'ancienne cour des Archers, l'administration a été dans la nécessité de conserver à l'état de voie publique la portion désignée sur le plan ci-joint par les lettres ABCDE aboutissant à un passage voûté rue Confort n° 10, attendu que diverses maisons n'ont d'autres entrées, issues et jours que ceux qu'ils prennent sur ce passage, d'où résulte qu'on ne pouvait le supprimer sans exproprier en même temps les maisons riveraines, ce qui constituait une opération sans utilité publique et sans profit pour la Ville à cause de la situation des immeubles éloignés de la rue de l'Impératrice relégués au centre de la rue Confort.

Une fois décidé que l'espace ci-dessus désigné serait conservé tel quel à l'état de voie publique, les Sr Rochette et Gianoly ont compris qu'il y aurait profit pour leurs immeubles situés rue des Archers à user du passage débouchant sur la rue Confort n° 10.

En conséquence, ils ont l'un et l'autre demandé qu'il leur fût permis de prendre des jours et issues sur ce passage en démolissant les murs de clôture qui forment cour au-devant de leurs immeubles. Les négociations entamées à ce sujet ont abouti aux deux projets de traités ci-joints de tout point favorables aux intérêts de la Ville.

Dans l'un le Sr Rochette rétrocède gratuitement à la Ville la parcelle de terrain qu'il lui a payé 1652 f 80 c.

Dans l'autre, le Sr Gianoly s'engage à payer à titre de plus-value à la Ville la somme de 10 000 fcs.

Lyon, le 5 juin 1861, Le voyer principal Vermorel

Vu et proposé, Lyon, le 11 juin 1861, L'ingénieur en chef C. Bonnet ?