ANNONCES LÉGALES
Étude de Me DELÉGLISE Ignace, avoué à Saint-Jean de Maurienne,
REVENTE D’IMMEUBLES Sur folle enchère FIXÉE AU 13 MAI 1869.
Le treize mai mil huit cent soixante neuf, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Saint-Jean de Maurienne, séant à Saint-Jean de Maurienne, au palais-de-justice, maison Roux,
Faute par M. le comte de Regard de Clermont de Vars Janus, en son vivant rentier, domicilié à Chambéry, adjudicataire, et par Me Blanc Jean-Baptiste, avoué, domicilié à Chambéry, curateur établi à son hoirie, d'avoir payé le bordereau de collocation délivré à M Antonioz Antoine, banquier, domicilié à Chambéry, créancier inscrit, le quinze novembre mil huit cent soixante-cinq, suivi d'un autre bordereau délivré au même le premier décembre mil huit cent soixante-six, en vertu d'un règlement modicatif additionnel arrêté le deux octobre même année par M. Burnier, juge-commissaire dans l'ordre ouvert au greffe dudit tribunal pour la distribution du prix de divers immeubles ayant appartenu à M. le comte Réné-Joseph-Victor Castagnère de Chateauneuf, lesdits bordereaux signifiés audit comte de Vars, suivant exploit de Rivière, huissier à Chambéry, en date du dix-sept janvier mil huit cent soixante sept, enregistré, et contenant commandement de payer sous peine de revente sur folle enchère.
A la requête de M. Antonioz Charles, banquier, domicilié à Chambéry ; Mme Irma Désarnod, épouse de M. Pierre Goybet, avocat, qui l'assiste et autorise, demeurant à Chambéry ; Mme Alice Antonioz épouse de M. Joseph Rosset, colonel d'artillerie, qui l'assiste et autorise, demeurant à Turin, agissant tous en qualité d'héritiers de M.Antoine Antonioz, pour tous lesquels domicile est élu à Saint-Jean de Maurienne dans l'étude de Me Deléglise Ignace, avoué près le tribunal de première instance séant en ladite ville, lequel occupera pour eux sur la présente poursuite.
Il sera procédé à la revente sur folle enchère des immeubles désignés ainsi dans le manifeste du vingt quatre mai mil huit cent cinquante-neuf dont il sera parlé ci-après.
1. Maison, bâtiments, cour, jardin, prés, champs, vergers, masures, murgers, taillis, treillages, pâtures, graviers, places, hangars, entrepôts, allée et granges, situés au mas de la Roche, au Coudray et au Château, territoire de la commune d'Argentine, figurés sur le plan parcellaire de ladite commune par les numéros ou partie de numéros 143, 144,145, 146, 147, 148, 149, 151, 154, 150, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 206, 307, 308, 310, 311, 312, 313, 318, 319, 381 bis, 100-2, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1011, 1011 bis, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026,1027, 1028, 1029, 1030, 1031, 1032,1033, 1034, 1035, 1036, 1037, 1038, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043, 1044, 1045, 1046, 1047, 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058 et 1068, section A, le tout ne formant qu'une seule pièce traversée en plusieurs endroits par des chemins et, par des canaux de déviation des eaux du ruisseau de Montsapey. Cette pièce est confinée au levant par les numéros 279, 379 et 380 du même plan et par un chemin, au couchant par le ruisseau de Montsapey, la rivière d'Arc et l'ancienne grande route, au midi par un chemin et au nord par le même ruisseau de Montsapey, par le surplus des numéros 143, 144, 154 et par ceux entiers 223, 225, 224, 195, 194, 169, 186, 159,158 et 152, tous de la même section A, appartenant à divers propriétaires du hameau de la Roche. Sont compris avec ces immeubles (toutes les mines de fer, de cuivre, de zinc, de plomb argentifère et de toutes autres natures de minerai que le baron Réné-Victor Castagnéri comte de Chateauneuf, possédait et avait droit de posséder comme propriétaire et comme concessionnaire ou usufruitier dans l'ancien mandement des Hurlières, ensemble tous droits de recherches de mines et de préférence qui pouvaient incomber audit comte de Chateauneuf en raison des mines exploitée actuellemenl dans ledit mandement et comme conséquence naturelle et légale de ses titres de concession et de propriété des dites mines ; droits qu'il a transportés au sieur François Barjaud, par acte du cinq juillet mil huit cent cinquante-six, Me Cholat, notaire au Pont-Beauvoisin.
2. Tous les bâtiments et locaux quelconque dépendant des mines vendues et servant à leur exploitation, tels que logements des commis et ouvriers, forges, regraines, fours à griller, entrepôts et dépendances.
3. L'usine où les mines de fer sont traitées actuellement avec toutes les aisances et dépendances comprenant notamment le haut fourneau, situé sur la commune d'Argentine et sur les immeubles sus-désignés, les maisons des commis ou employés, les jardins, écuries, fenils, caves, logements des ouvriers, les magasins pour la fonte et les outils, trois halles à charbons, les hangars, regraines, entrepôts, places et placéages, en un mot tout ce qui dépend de ladite usine.
4. Les deux martinets et forges, dits martinet d'en haut, et martinet d'en bas, avec leurs dépendances.
5. Les deux moulins à bluter, dits moulin d'en haut et moulin d'en bas, aussi avec leurs dépendances.
6. Une scierie à bois établie au-dessous du Fourneau et la maison y attenant.
7. La propriété et jouissance entière du cours d'eau servant de force motrice aux usines, sous la seule réserve de l'eau nécessaire à l'alimentation des fontaines du Château et des bassins qui pourraient être établis dans le même château qui ne fait pas partie de la présente vente.
8. Les ruines de l'ancien four à fondre le cuivre, la maison sous le numéro 1008 de la section A, près du martinet d'en bas et le bâtiment près du moulin d'en bas, sous le numéro 1023.
9. Tous les terrains de quelle nature qu'ils soient attenant au cours d'eau, depuis la dérivation du ruisseau de Montsapey et ceux attenant aux usines ou bâtiments, sans aucune réserve.
10. Tout le matériel des outils, enclumes, marteaux, sacs à charbon et autres objets mobiliers servant à l'exploitation des mines, forges et hauts fourneaux tels qu'ils existeront lors de l'entrée en jouissance.
11. Enfin tous les droits que le comte René de Châteauneuf pouvait exercer et qu'il a transmis au sieur Barjaud contre les personnes exploitant indûment les mines de Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Alban-d'Hurtières et Saint-Pierre de Belleville, pour raison des exploitations faites sans droits réels et au préjudice de ceux dudit de Châteauneuf et c'est néanmoins sans en garantir l'existence.
Tous ces numéros, ne formant qu'une seule pièce traversée en plusieurs endroits par des chemins et par des canaux de déviation des eaux du ruisseau de Montsapey, est confinée au levant par les numéros 314, 379, 380 et 352 du même plan, par un chemin et par le mur de l'enclos du château ; au couchant par le même ruisseau, par la rivière d'Arc et par l'ancienne grand'route ; au midi par un chemin, par le surplus dudit numéro 1056 et par le même ruisseau, et au nord par ce dernier traversant entre autres le numéro 144, par ledit mur d'enceinte et par les numéros 152, 158, 159, 168, 169, 194, 193, 223, 224 et 225 de la même section A, appartenant a divers propriétaires du hameau de la Roche. Vu pour exact par le maire soussigné. Argentine, le dix avril mil huit cent soixante-sept. Le maire, signé Mamy.
Ensuite de propositions d'arrangements faites à M. Antonioz Antoine, par Madame de Châteauneuf, la revente sur folle enchère qui devait avoir lieu le trente janvier mil huit cent soixante-huit lestée sursise.
M. le comte Janus de Regard de Clermont de Vars et M. Antonioz Antoine poursuivants sont décédés. L'instance a été reprise contre Madame de Châteauneuf et Madame de Sonnaz et contre Me Blanc Jean-Baptiste, avoué, en qualité de curateur à l'hoirie jacente de M. de Vars. Dans cette instance est intervenu M.Barjaud. Par son jugement rendu le dix-huit mars mil huit cent soixante-neuf, le tribunal, en recevant l'intervention de Barjaud dans l'instance, l'a débouté de ses conclusions, l'a condamné aux dépens et a fixé l'enchère ordonnée par jugement du cinq juillet mil huit cent soixante-sept au treize mai prochain, à huit heures du matin, et a déclaré son jugement exécutoire par provision nonobstant opposition ou appel et sans caution. Ces immeubles ont été vendus par le comte René-Joseph-Victor Castagnère de Châteauneuf, rentier, domicilié à Chambéry, à Barjaud François, ancien notaire, domicilié à Paris, suivant acte du cinq juillet mille huit cent soixante-six, Me Cholat notaire au Pout-Beauvoisin, enregistré, et ont été adjugés audit comte de Vars, suivant jugement du tribunal civil de Saint-Jean de Maurienne, en date du vingt-six juillet mil huit cent cinquante-neuf, enregistré, rendu sur la saisie immobilière pratiquée contre ledit Barjaud François ancien notaire et propriétaire, domicilié à Argentine, et dame Gay Françoise son épouse, le premier débiteur, la seconde tiers-détentrice, par ledit comte de Regard de Clermont de Vars Janus et par Gilardino Joseph et Novet Jean, de Saint-Pierre d'Albigny, ayant pour procureur Me Laymond Lucien, pour le prix de trois cent mille francs, outre les charges prévues dans le manifeste dressé par le greffier du tribunal provincial de Maurienne, le vingt-quatre mai mil huit cent cinquante neuf. La revente sur folle enchère se fera aux clauses et conditions insérées dans ledit manifeste. Seulement, le bail authentique passé le trois novembre mil huit cent cinquante-deux, devant Me Gabet, notaire à Chambéry, par M. René de Châteauneuf à M. John-Charles Terisse desdites mines, haut-fourneau et dépendances, étant expiré, l'adjudicataire entrera en possession de la totalité des immeubles à partir de l'adjudication. Il est en outre expliqué que l'article des clauses et conditions proposées pour la vente dans ledit manifeste doit s'entendre des codes civil et de procédure civile français. Cette vente se fera à la charge de tous les frais de folle enchère sur la mise à prix de cinquante mille francs, ci 50,000 fr. Il est en outre déclaré, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, modifié par la loi du vingt-un mai mil huit cent cinquante-huit, que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription sur les immeubles dont il s'agit, pour raison d'hypothèques légales, devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
Fait à Saint-Jean de Maurienne, le seize avril mil huit cent soixante-neuf. Signé ; DELÉGLISE, avoué. Enregistré à Saint-Jean de Maurienne, le seize avril mil huit cent soixante-neuf, folio 141, case 3. Reçu un franc, décime et demi quinze centimes. Signé : DERUAZ
