VENTE d’immeubles ensuite d'expropriation situés A ARVILLARD, LA ROCHETTE & PRESLES

Canton de La Rochette arrondissement de Chambéry, provenant des successions de Joseph-François Mugnier et Hippolyte Mugnier et appartenant au sieur Laurent Mugnier, maître de forges, et à dame Joly Marie-Geneviève, veuve d'Alexandre Mugnier, en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs Marie, Eugénie et François Mugnier, propriétaire demeurant tous à Arvillard.

ADJUDICATION fixée au lundi 18 août 1884, par devant le Tribunal civil de Chambéry, au Palais-de-Justice, à midi précise

Les immeubles ci-après désignés ont été saisis à la requête de Madame Lambert Joséphine veuve Ruissel Hubert, tant de son chef que comme tutrice de ses enfants mineurs, propriétaire, demeurant à Chambéry, ayant Maître Parent pour avoué constitué, au préjudice de sieur Laurent Mugnier, maître de forges et dame Joly Marie-Geneviève veuve d'Alexandre Mugnier, en qualité de tutrice de ses enfants mineurs, demeurant à Arvillard, suivant procès-verbal de saisie immobilière de M. Bourbon fils, huissier à Chambéry, en date des dix-sept et dix-huit janvier mil huit cent quatre-vingt-quatre, enregistré, visé, dénoncé et transcrit au bureau des hypothèques de Chambéry, le vingt-deux janvier mil huit cent quatre-vingt-quatre, ainsi que le jugement du ler avril mil huit cent quatre-vingt-quatre, tenant lieu de saisie, transcrit le quinze mai mil huit cent quatre-vingt-quatre, volume 55, numéro 26.

En vertu :

1- D'un contrat de mariage en date du treize janvier mil huit cent trente et un, Me Milan, notaire, enregistré, passé entre Joseph François Mugnier et dame Eugénie Alésina ;

2- De la grosse en due forme exécutoire d'un acte obligatoire, enregistré, Maître Milan, notaire, en date du douze mai mil huit cent soixante-sept, et faveur dudit Me Ruissel Hubert, et contenant cession par les consorts Mugnier, en faveur dudit Me Ruissel ;

3- D'un commandement du ministère de Maître Bourbon, huissier à Chambéry, en date du douze décembre mil huit cent quatre-vingt-trois, enregistré ;

Le cahier des charges, enregistré, dressé par Me Parent, avoué, pour parvenir à la vente des immeubles saisis a été déposé le vingt-huit mai mil huit cent quatre-vingt-quatre au greffe du Tribunal civil de Chambéry, suivant procès-verbal de dépôt dudit jour, enregistré, et les lecture et publication ont été fixées au trente juin mil huit cent quatre-vingt-quatre.

Par jugement du trente juin mil huit cent quatre-vingt-quatre, enregistré, le Tribunal civil de Chambéry a donné acte des lecture et publication du cahier des charges, et a fixé l'adjudication au dix-huit août mil huit cent quatre-vingt-quatre.

DÉSIGNATION DES IMMEUBLES A VENDRE […]

Immeubles situés sur La Rochette et Presles.

Bâtiments, broussailles et pâturages, lieu dit à Calvin, le tout d'un seul tènement de la contenance de trente-cinq ares environ figurés sous numéros 1423, 1424, 1425 et 1426, de la matrice cadastrale de la Rochette et sous numéro 167 du cadastre de Presles, confinés au levant par Aude Baptistin, au couchant par le ruisseau, au nord par Aude Baptistin.

Ces bâtiments sont au nombre de trois, non compris un petit hangar abritant des meules et matériel à aiguiser, ils se composent :

1- d'un corps de bâtiment construit en maçonnerie et couvert en lozes, contenant un martinet et son matériel et deux pièces au couchant ;

2- de deux autres corps de bâtiment construits partie en maçonnerie et partie en planches servant de halle à charbons et de hangar, situés l'un au nord-est du martinet et l'autre au sud-ouest. Se trouvent compris : 1* un réservoir en bois attenant au martinet et destiné à le faire mouvoir, mesurant environ trente mètres de longueur sur deux, mètres de largeur et deux mètres de profondeur ; 2* une pièce d'eau à cent soixante-dix mètres environ de distance du martinet.

En conséquence, il sera procédé, le lundi dix-huit août mil huit cent quatre-vingt-quatre, à la requête de dame veuve Ruissel née

Lambert Joséphine, propriétaire à Chambéry, à l'audience des criées du tribunal civil de Chambéry, au Palais-de-Justice, à midi, au préjudice de sieur Laurent Mugnier, maître de forges, et dame Joly Marie-Geneviève, veuve d'Alexandre Mugnier, en sa qualité, demeurant à Arvillard, à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur des biens sus-désignés en deux lots et sur les mises à prix sus-fixées, offerte par la poursuivante.

Il est déclaré conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile modifié par la loi du vingt-et-un mai

mil huit cent cinquante-huit que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription sur les biens saisis pour raison d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.

L'avoué poursuivant ;

A.PARENT

Enregistré à Chambéry le dix juillet mil huit cent

quatre-vingt-quatre, folio 180, casse 6.

Reçu un franc quatre-vingt-huit centimes.

DURAND.

Étude de Me PARENT, avoué à Chambéry, place St-Léger, 82.

VENTE des usines du Calvin et d’Immeubles SIS A LA ROCHETTE, PRESLES ET ARVILLARD (SAVOIE)

Saisis au préjudice de M. Laurent MUGNIER, maître de forges, et de dame veuve MUGNIER, née Marie JOLY, en sa

qualité, demeurant à Arvillard.

Adjudication fixée au 18 août 1884

A midi, par devant le Tribunal civil de Chambéry, au Palais-de-Justice.

1er lot – Mise à prix : 500 francs

Maison d'habitation à Arvillard, comprenant magasin, trois caves, cellier, salle à manger, cuisine, quatre chambres à coucher, cabinet, jardin formant un clos de 12 ares 88 centiares ; grange ; autre maison avec boutique, appartement, hangar et emplacement ; pièce de terre, nature champ.

2e lot – Mise à prix : 500 francs

Halle à charbon, à Calvin, sur la commune de Presles, avec terrain complanté de vernes et autres essences ; Usines du Calvin, sur La Rochette, se composant d'un martinet avec deux halles à charbon ; une aiguiserie fonctionnant au moyen d'un arbre de rotation avec roues à palettes, deux meules à aiguiser ; petit appartement.

Le martinet consiste en un gros arbre de rotation avec batterie de deux forts marteaux mus par une grande roue à palettes ; en un second arbre de rotation avec batterie de deux marteaux mus par une roue à caisson, faisant mouvoir aussi une meule polissoire pour les enclumes ; en neuf forges, dont une à la Comtoise.

Prise d'eau à 170 mètres en amont du torrent du Joudron d'où elle dérive, avec deux déversoirs et une écluse servant à remplir un réservoir de 120 mètres cubes. Forte chute d'eau faisant mouvoir tous les artifices ci-dessus et qui sert de ventilateur à sept forges par le moyen de six trompes posées sur deux cuves ; pièce de terre, nature bois, sur Arvillard.

Ces usines sont dans une situation topographique très avantageuse, desservies par deux chemins conduisant à Arvillard, Presles

et dans toute la vallée des Huiles. Ces usines servent à la fabrication des aciers, des fers fins et de taillanderie. Ces usines peuvent être utilisées à tous autres genres d'industrie.