REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE VILLE DE LYON (Direction des Assemblées)2017/3042

Travaux de sécurisation de l'ancienne robinetterie Ronfard - 21, rue Saint Victorien à Lyon 3e - EI 03420 - Lancement de l'opération 03420002 et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1, programme 00005 Direction de la Gestion Technique des Bâtiments Rapporteur :

Mme GAY Nicole SEANCE DU 29 MAI 2017

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2017 DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2017 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 31 MAI 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 JUIN 2017 PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), M. BERAT (pouvoir à M. DAVID) ABSENTS NON EXCUSES : Mme LEVY, M. BRAILLARD, Mme MADELEINE Ville de Lyon – Conseil municipal du 29/05/2017 – Délibération n° 2017/3042 - Page 2 2017/3042-TRAVAUX DE SECURISATION DE L'ANCIENNE ROBINETTERIE RONFARD - 21, RUE SAINT VICTORIEN A LYON 3E - EI 03420 - LANCEMENT DE L'OPERATION 03420002 ET AFFECTATION D'UNE PARTIE DE L'AP N° 2015-1, PROGRAMME 00005 (DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS)

Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 15 mai 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : Par délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, vous avez approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon, qui comprend le projet «friche artistique – relocalisation du Bâtiment Lamartine ». Par délibération n° 2017/2939 du 29 mai 2017, vous avez approuvé l’actualisation des autorisations de programme dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon, dont celle n° 2015-1 « Aménagements Culture et Patrimoine 2015-2020 », programme 00005. Les collectifs culturels et artistiques du site dit "Lamartine" sont installés dans un bâtiment rue Lamartine à Lyon 3e qu'ils doivent libérer. En effet, ce bâtiment doit être démoli afin de permettre l’extension du site municipal qui le jouxte, le stade Marc Vivien Foe. La Ville de Lyon souhaitant maintenir son soutien à ces collectifs leur a proposé une relocalisation sur un site proche, dans des anciens bâtiments industriels, situés en limite de Villeurbanne, 21 rue Saint Victorien à Lyon 3e, dont elle est propriétaire. Ce bâtiment était occupé auparavant par la robinetterie Ronfard. Avant leur installation, qui fait l’objet d’études en cours, il convient de nettoyer et sécuriser le site d’accueil. Les travaux de sécurisation sont réalisés en deux étapes. La première consiste en une opération de désamiantage, de dégazage de cuve et débarrassage de racks de stockage. La seconde consiste à remplacer des vitres cassées sur les sheds, déposer une mezzanine en bois, déposer l'ancienne chaudière (tuyaux et gaines compris), et sécuriser l'accès au sous-sol. L'ensemble de ces travaux est estimé à 335 000 €. Cette opération est à financer par affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-1 « Aménagements Culture et Patrimoine 2015-2020 », programme n° 00005. Les marchés de travaux, de coordination SPS, de contrôle technique et autres marchés d’études seront attribués conformément à la réglementation relative aux marchés publics. Vu les délibérations n° 2015/1195 du 9 juillet 2015 et n° 2017/2939 du 29 mai 2017 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement ; Ville de Lyon – Conseil municipal du 29/05/2017 – Délibération n° 2017/3042 - Page 3 Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ; DELIBERE 1-Le lancement de l’opération n° 03420002 « Site Ronfard rue Saint Victorien – Aménagement (relocalisation friche artistique Lamartine) - Tranche 1 Travaux de sécurisation » à Lyon 3eest approuvé. Cette opération sera financée par affectation d’une partie de l’AP n° 2015-1, programme 00005. 2-M. le Maire est autorisé à déposer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ces travaux d’investissement. 3-Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, les dépenses en résultant seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville de Lyon sur le programme n° 00005, AP n° 2015-1, opération 03420002 et seront imputées sur les chapitres 20, 21, 23 et autres, fonction 312, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant susceptible de modifications compte tenu des aléas pouvant survenir : TOTAL CP 2016 CP 2017 335 000 € 51 279 € 283 721 € 4-Pour la mise en œuvre de cette opération, M. Le Maire est autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier, toutes subventions y compris le FEDER, le FSE ou tout autre fonds européen, auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement des recettes. (Et ont signé les membres présents).

Pour extrait conforme, Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Nicole GAY