Politique de confidentalité

Conditions générales d’utilisation (CGU)

 

I) Rappel des mentions légales 

Ce premier chapitre est un rappel des informations figurant dans l’onglet « Mentions légales » du site. 

www.patrimoine.auvergnerhonealpes.fr, site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, est un lien vers les dossiers constitués par le service de l’Inventaire général du patrimoine culturel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, collectivité territoriale, dont les sièges sont situés :


Siège de Lyon Région Auvergne-Rhône-Alpes1
esplanade François Mitterrand

CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02

Tél. 04 26 73 40 00

Siège de Clermont-Ferrand Région Auvergne-Rhône-Alpes59
boulevard Léon Jouhaux

CS 90706 – 63050 Clermont-Ferrand CEDEX 2

Tél . 04.73.31.85.92

 

IdentificationPropriétaire


du site : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur de la publication : Laurent Wauquiez, président du Conseil régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Rédacteur en chef : Delphine Renault, chef du service Patrimoine et Inventaire Général

Réalisation technique et fonctionnelle et hébergement :
ATOL Conseil et Développements

ZAE Les Terres d’Or Route de Saint Philibert

21220 Gevrey-Chambertin

Tél. 03 80 68 81 68


Système d’Information pour le patrimoine Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à contacter le service de l’Inventaire général du patrimoine culturel : inventaire@auvergnerhonealpes.fr


II) Propriété intellectuelle


1/ Définitions

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Producteur : propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. 
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.patrimoine.rhonealpes.fr

 

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants : Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.

Photographies - Cartes - vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite du service de l’Inventaire général du patrimoine culturel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Toute demande doit être adressée à :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Centre de documentationdu patrimoine
Direction de la culture et du patrimoine

59 boulevard Léon Jouhaux

CS 90706 – 63050 Clermont-Ferrand CEDEX 2

Tél : 04.73.31.84.88

Courriel : inventaire@auvergnerhonealpes.fr


III) Etablissement de liens


1/ Liens hypertextes vers ce site

La Région Auvergne-Rhône-Alpes autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés au service de l’Inventaire général du patrimoine culturel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou liés aux patrimoines étudiées par ce service : partenaires d’une étude, offices de tourisme et syndicats d’initiatives, associations culturelles et patrimoniales, etc. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le site www.patrimoine.rhonealpes.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Dans tous les cas d’espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers

La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers.
L’internaute qui accède à ces liens quitte le site www.patrimoine.rhonealpes.fr. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région, par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

 

IV) Responsabilité et garantiesLa

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Il est expressément rappelé que la Région n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

 

V) Techniques de recommandation 

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VI) Acceptation et mise à jour des condition générales d’utilisation (CGU)

La consultation et l’utilisation du site sont subordonnées à l’acceptation des CGU. En cas de modifications des CGU, l’utilisateur en sera informé.

VII) Droit applicable et attribution de compétences :

Les CGU sont régies par le droit français et le Tribunal Administratif de Lyon est compétent pour traiter des litiges portant sur ces dernières, quel que soit le lieu d’exécution du site ou le domicile du défenseur.