Concession de terrain dans le cimetière, Arnas, 16 avril 1832. AD Rhône, OP/59

Par devant Me Chervet et son collègue, notaire à la résidence de Villefranche, département du Rhône, soussigné.

Comparait M. Philippe Bernard, propriétaire demeurant en la commune d’Arnas lieu de Joux.

Agissant et stipulant pour et au nom de la dite commune, dont il est maire, et en vertu de l’autorisation spéciale qui lui en a été donnée par une ordonnance royale en date du trente décembre mil huit cent trente un, dont une ampliation ou copie, délivrée et signée par M. Derivoire, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche, a été représentée par M. Bernard et de suite retirée. Lequel au nom de la commune d’Arnas et en exécution de la délibération du conseil municipal de cette commune, en date du vingt-huit août mil huit cent trente un, approuvée par l’ordonnance royale sus rappelée, vend et concède à perpétuité et avec la garantie de droit.

A MM. Jean Baptiste Bernard, propriétaire demeurant ci devant à Fareins [Ain] et actuellement à Arnas, Etienne Bernard, propriétaire et négociant demeurant à Villefranche.

Philippe Bernard, aussi propriétaire et négociant demeurant à Villefranche. Et Pierre Bernard propriétaire demeurant au dit Arnas.

Tous quatre ici présents acceptant et acquérant par égales portions et indivisement entre eux pour la destination ci-après exprimée

Un emplacement de terrain, pris dans le cimetière de la dite commune d’Arnas, à l’ouest et joignant le mur de clôture qui est sur le bord du chemin conduisant à la rivière. Cet emplacement de terrain de forme carrée a une longueur dans la direction de l’occident, à partir du mur de clôture, à l’orient de trois mètres cinquante sept centimètres (soit onze pieds), et une largeur de deux mètres quatre vingt onze centimètres (soit neuf pieds) dans la direction du midi au nord, à partir de l’angle méridional de la partie la plus élevée du mur de clôture du côté d’occident ; ce qui donne une contenance totale et précise de dix mètres quarante-deux centimètres carrés.

MM. Bernard frères sont dès à présent propriétaires incommutables de l’emplacement du terrain qui vient d’être désigné ; ils en font l’acquisition en commun, soit pour y élever un monument ou un tombeau à la mémoire de M. Jean François Bernard, leur père, décédé il y a environ un an, et pour y faire inhumer dame Marguerite Balloffet, veuve Bernard, leur mère, soit pour fonder à perpétuité leur sépulture, celles de leurs épouses et celles de leurs descendants à l’infini, en se conformant bien entendu, aux lois et règlements sur les inhumations à cause de la salubrité publique.

Les acquéreurs prévoyant le cas où avant l’expiration du délai voulu par les lois et règlements pour pouvoir inhumer un mort à la place d’un précédent, il surviendrait dans leurs familles un nombre de décès au-dessus de celui des morts que peut contenir l’emplacement du terrain acquis, les acquéreurs, disons-nous, conviennent entre eux que les membres de leurs familles qui mourront seront déposés provisoirement dans le cimetière public d’Arnas, et ensuite ils seront placés, au fur et à mesure de possibilité dans le dit emplacement acquis, en suivant l’ordre des dates des décès, toutefois les mères des acquéreurs d’abord ; et ceux-ci ensuite ainsi que leurs épouses, seront placés par préférence, à leurs descendants, et alors qu’ils ne décèderaient qu’après ces derniers et toujours en suivant l’ordre des dates des décès.

Au sujet de cette convention entre les acquéreurs concessionnaires, M. Bernard, maire, vendeur, fait toutes réserves pour la stricte exécution des lois et règlements sur la matière.

Conformément à la délibération du conseil municipal de la commune d’Arnas du vingt-huit août dernier, la présente concession des terrains est faite et convenu sous les charges, clauses et conditions suivantes :

1-Attendu qu’il est possible que la translation du cimetière d’Arnas ait lieu par la suite, dans un autre local, la concession de terrain faite ci-dessus dans le cimetière n’est que temporaire, elle n’aura de durée que jusqu’en sa suppression ; mais à cette époque, la commune d’Arnas sera tenue de concéder gratuitement à perpétuité en remplacement aux frères Bernard sus-nommés dans le nouveau cimetière une étendue de terrain égale et de même forme que celle qui fait l’objet des présentes ; sauf alors aux concessionnaires à faire enlever les matériaux qui composeront le tombeau ou monument ou le caveau qu’ils ont l’intention de faire faire dans l’espace de terrain concédé, et de les faire réédifier (le tout à leurs frais bien entendu dans le nouveau cimetière, comme ils l’entendront.

2- Les concessionnaires ne pourront céder leurs droits, en tout ou en partie, à aucune personne étrangère à leur famille.

3- Les constructions de monuments qu’ils pourront faire faire dans le terrain concédé ne devront pas s’élever à plus de trente-cinq centimètres au-dessus du mur de clôture, au couchant du cimetière, et ils ne pourront prétendre à aucun doit de mitoyenneté ni d’appui sur ce même mur.

4- Et enfin, toujours conformément à la délibération du conseil municipal, la présente concession de terrain est faite en premier lieu pour la commune d’Arnas, moyennant le prix de quatre-vingt-cinq francs par mètre carré, ce qui produit une somme de huit cent quatre vingt cinq francs soixante-dix centimes puisque l’espace de terrain concédé contient dix mètres quarante-deux centimètres carrés

Et en second lieu, pour les pauvres de la dite commune d’Arnas, moyennant le prix de quinze francs par mètre carré, ce qui produit une somme de cent cinquante-six francs trente centimes ; somme dont MM. Bernard frères concessionnaires, font donation entre vifs et irrévocables par égales portions aux dits pauvres de la commune d’Arnas laquelle donation est formellement acceptée pour ces derniers par M. le maire de cette commune, dûment autorisé à cet effet,

Total du prix de la présente concession conformément à la délibération du conseil municipal de la commune d’Arnas, ci-devant rappelée, mille quarante-deux francs.

Cette somme de mille quarante-deux francs a été à l’instant payée en numéraire et sous les yeux du notaire, par MM. Bernard frères, concessionnaires, chacun pour un quart, à M. Bernard maire d’Arnas vendeur qui la de suite retirée en son pouvoir et qui leur en passe quittance d’une somme de douze francs qu’ils lui ont remboursée pour les frais qu’il avait payés à Sr Chapuis, géomètre à Villefranche, pour ses honoraires de la mansuration et de la levée du plan du cimetière d’Arnas.

Dont acte, qui sera soumis à l’approbation de M. le Préfet du Rhône avant son enregistrement et dont une expédition sera fournie à M. le Maire d’Arnas, aux frais des concessionnaires.

Fait et passé à Villefranche en l’étude de M. Chervet, l’un des notaires. L’an mil huit cent trente-deux, le seize avril ; toutes les parties ont signé avec les notaires, après lecture faite la minute restée au pouvoir dudit M. Chervet est ainsi signée JB Bernard, Etne Bernard, Philippe Bernard, Pre Bernard, Ph Bernard maire, Bonnefont et Chervet ces deux derniers notaires, après lecture faite.

Vu et proposé à l’approbation de M. le Préfet, Villefranche le dix sept avril mil huit cent trente deux, le sous préfet Dérivoire […]

Enquête de commodo et incommodo sur l'agrandissement du cimetière de la commune d'Arnas. Avis du commissaire enquêteur. Villefranche, 29 août 1866. AD Rhône, OP/59.

Vu le cimetière de la commune d'Arnas et le terrain destiné à son agrandissement,

Vu les pièces produites à l'appui du projet ?, ensemble les décrets des 23 prairial an 12 et 7 mars 1808

Considérant que la commune d'Arnas a une population de 985 habitants soumise à une mortalité annuelle de vingt âmes environ

Considérant que le cimetière de cette commune, d'une superficie de douze ares 40 centiares - que cette étendue ne peut suffire aux exigences des inhumations à cause de la nature argileuse du sol qui ralentit la décomposition des corps et leur retour à la poussière pendant plusieurs années, 15 à 18 ans, ainsi que l'établissent des fouilles récentes - que cette insuffisance sera con?, et au delà par l'annexion projetée de la parcelle de neuf ares soixante centiares de MM. Guillot et Damiron, laquelle donnera au cimetière une contenance totale de vingt-deux ares et de plus une forme d'une régularité convenable

Considérant que cette annexion effectuée, le cimetière de la commune d'Arnas, qui se trouve dans un endroit élevé, exposé au nord, et à plus de cent mètres des dernières maisons du bourg, réunira toutes les conditions prescrites par les règlements sur la matière

Par ces motifs

Nous, commissaire enquêteur, sommes d'avis qu'il y a lieu de donner suite au projet soumis à l'enquête.

Relevé d'épitaphes

-Sépulture de la famille Bernard Demontaix

ICI REPOSE / Jn Fçois BERNARD / DECEDE LE 25 MARS 1831 / AGE DE 70 ANS / SA VEUVE ET SES ENFANTS / INCONSOLABLES

JEAN BAPTISTE ETIENNE / PIERRE ET PHILIPPE / LUI ONT ELEVE CE MODESTE MONUMENT / SOUVENIR DE RECONNAISSANCE / ET D'AMOUR

REQUIESCAT IN PACE

-Tombeau érigé en 1843 ? devenue presque totalement illisible

CI-GIT ETIENNE DUTREVE DECEDE / LE ?? MARS DE L'ANNEE 1843 / A L'AGE DE 87 ANS AU PIEUX / SOUVENIR DE SON PERE CHERI / SA FILLE JEANNE DUTREVE VEUVE / BERNARD A CONSACRE CETTE / PIERRE TUMULAIRE

-Tombeau de Jean Combes, plaque funéraire épitaphe en zinc en forme de cœur accrochée au mur (signée MANASSES VILLEFRANCHE)

ICI REPOSE / JEAN COMBES / DECEDE le 3 9bre 1906 DANS sa 37me ANNEE / REGRETTE DE SA FAMILLE ET DE SES AMIS /

SA VIE COMME SA MORT SE RESUME EN CES TERMES / ACCOMPLIR TOUJOURS LA VOLONTE DE DIEU / AUSSI CE DIEU SI BON A VOULU METTRE UN TERME / AUX SOUFFRANCES CRUELLES DE SON ENFANT PIEUX / EN LE METTANT AU CIEL, LA OU TOUTE DOULEUR CESSE / ET OU N'EXISTE PLUS NI PEINE NI SOUCIS / OUI A DIEU & EN DIEU NOS COEURS TOUJOURS UNIS / SAURONT SE RETROUVER POUR / TOUJOURS LE BENIR /

PRIEZ POUR LUI

-Tombeau d'Azzouz Ali ben Mohammed

AZZOUZ / ALI BEN MOHAMMED / 1876 - 194? / FOI / FIDELITE / DEVOUEMENT