Annonces légales

Étude de Me LUBIN Hyacinthe, avoué à Chambéry, rue croix d'Or, n° 41.

VENTE par expropriation forcée,

D'IMMEUBLES Situés sur les communes de Jarsy et d’École (en Bauge), canton du Châtelard, arrondissement de Chambéry.

ADJUDICATION FIXÉE au 21 avril 1879. A la requête de M. François Maison, propriétaire, demeurant à Jarsy en Bauges, élection de domicile et constitution d'avoué étant faites en la personne et étude de Me.Lubin, avoué soussigné ; En vertu :

1° D'un jugement du quatre mai mil huit cent soixante-dix-huit, enregistre, rendu par le Tribunal civil de Chambéry, entre François Maison et Jean-Louis Maison, tous deux propriétaires, domiciliés à Jarsy ;

2° D'un autre jugement rendu entre les mêmes par M. le juge de paix du canton du Châtelard le vingt-huit mai mil huit cent soixante dix-sept, enregistré ;

Ces deux, jugements dûment notifiés, en conformité des dispositions de l'art. 877 Code civil : 1° à Marie Maison, propriétaire, domicilié à Pantin, rue Berthier, 21 ; 2° à Jean-Pierre Maison, cocher d'omnibus, demeurant à Paris, rue de l'Exposition, 29. suivant exploit Gendrier aîné, huissier à Paris, du huit février mil huit cent soixante-dix-huit, enregistré ; 3° à Angélique Maison femme de Michel Boccon Perroux, propriétaires, domiciliés à Jarsy, et 4° à ce dernier pour la validité, suivant exploit Peytavin, huissier au Châtelard, du neuf même mois, enregistré ; tous les dénommés comme héritiers dudit Jean-Louis Maison, leur père, décédé ;

3° De deux commandements signifiés aux mêmes, suivant exploits des vingt-neuf et trente-un juillet mil huit cent soixante-dix huit, dits huissiers, enregistrés ;

4° D'une sommation hypothécaire, avec commandement, faite à Joseph Nicollet, propriétaire meunier, domicilié à Laissaud, suivant, exploit Beneyton, huissier à Montmélian, du vingt-neuf juillet mil huit cent soixante-dix-huit, enregistré ;

5° D'une autre sommation hypothécaire, avec commandement, faite à Jean Trépier, propriétaire, demeurant à Jarsy, suivant exploit Peytavin, huissier, du trente un même mois de juillet, enregistré ; Lesdits Nicollet et Trépier pris en qualité de tiers-détenteurs de partie des immeubles ci-après désignés et soumis à l'hypothèque du poursuivant ;

6° D'un procès-verbal de saisie immobilière de Peytavin, huissier sus-nommé, en date des quatre et cinq octobre mil huit cent soixante-dix-huit, visé, enregistré,dénoncé les dix, quinze et vingt-deux même mois et transcrit avec les exploits de dénonciation, au bureau des hypothèques de Chambéry, les seize et trente-un dit mois d'octobre, vol. 40, numéros 6 et 10 ;

7° D'un jugement rendu par le Tribunal civil de Chambéry le huit janvier mil huit cent-soixante dix neuf, enregistré et signifié, lequel a subrogé François Maison aux poursuites dirigées par Chamaly Michel, négociant à la Biolle, contre les mariés Michel Prunier et Jeannette Rey, meuniers à Pontcharra, précédents tiers détenteurs de Joseph Nicollet ;

8° De tous les actes valables de cette procédure et notamment du procès-verbal de saisie immobilière Boisson, huissier au Châtelard, du trois décembre mil huit cent soixante-douze, visé, enregistré, dénoncé et transcrit au bureau des hypothèques de Chambéry le dix-neuf même mois, vol. 27, numéro 27 ;

9° D'un cahier des charges en date du vingt-un février mil huit cent-soixante-dix-neuf, enregistré et déposé le même jour au greffe du Tribunal civil de Chambéry ;

10° D'un jugement de publication dudit cahier des charges en date du vingt quatre mars mil huit cent-soixante-dix-neuf, enregistré,

Il sera procédé le lundi vingt un avril mil huit cent soixante dix-neuf, à midi précis, en l'audience des criées du Tribunal civil de première instance de Chambéry, séant en ladite ville, au Palais-de Justice, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des immeubles ci après désignés :

DÉSIGNATION DES IMMEUBLES A VENDRE Situés sur les communes de Jarsy et d’École, canton du Châtelard. [...]

CINQUIÈME LOT. Mise à prix : vingt francs, ci. 20 tr.

Bâtiments, moulins à doubles engrenages montés à l'anglaise, battoir, jardin et emplacement, ne formant qu'un seul mas, situés lieudit au-dessous de la Saussa, commune d’École, d'une contenance d'environ vingt-neuf centiares,sous parties des numéros 557, 567 et 568, confinés au nord par le Chéran, au levant par M. Antonioz, et aux couchant et midi par Maison François. Les adjudications partielles seront définitives, sauf le droit de surenchère. Il est déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions sur lesdits immeubles, pour raison d'hypothèque légale, devront les requérir avant la transcription du jugement d'adjudication, sous peine de forclusion et de déchéance. Fait à Chambéry le vingt-sept mars mil huit cent soixante-dix neuf. L'avoué poursuivant.