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Rue Tourville

Dossier IA69007554 inclus dans Voirie du secteur d'étude La Guillotière réalisé en 2008

Fiche

Œuvres contenues

AppellationsTourville
Dénominationsrue
Aire d'étude et cantonLyon Guillotière
AdresseCommune : Lyon 7e
Lieu-dit : la Guillotière
Cadastre : 1999 AK

Le tracé de la rue figure sur le plan de la Ville de 1847 des Dignoscyo. Les terrains nécessaires à son percement puis à son élargissement sont progressivement acquis par la Ville auprès de différents propriétaires entre 1856 et 1911 (voir annexe). L'achèvement de la rue dans sa configuration actuelle date de 1963, avec l'aménagement du carrefour formé par les rues Domer, Garibaldi, Tourville et du Béguin en 1963 (BMO, 25/02/1963).

Période(s)Principale : 2e moitié 19e siècle, 20e siècle
Statut de la propriétépropriété publique

Annexes

  • Acte de vente à la Ville concernant le terrain de M. Bonniol, 27 mars 1911 (AC Lyon, 321 WP 208/6)

    « Entre la Ville de Lyon ici représentée par M. l’Ingénieur en chef de la Ville, traitant sous réserves de l’approbation de M. le Maire et du Conseil Municipal, d’une part ;

    Monsieur Bonniol, Noel Auguste, demeurant à Lyon, rue du Béguin n°37 Propriétaire, D’autre part ;

    Il a été fait les conventions suivantes :

    ARTICLE PREMIER

    Monsieur Bonniol vend à la Ville de Lyon, M. L’Ingénieur en chef de la Ville acceptant pour elle, le terrain et portion d’immeuble dont la désignation suit :DésignationLe présente traité a pour objet l'élargissement des rues Tourville et du Béguin et comporte la cession

    1°.- du terrain nécessaire à ces opérations.

    2°.- d’une partie de bâtiment atteint par l’alignement de la rue du Béguin

    3°.- des murs de clôture et installations diverses.L’immeuble dont il s’agit est limité à savoir : Au Nord par l’axe A B du mur séparatif du terrain Lignon cédé également à la Ville et par le nouvel alignement septentrional E G de la rue du Béguin, à l’Est par l’ancien alignement occidental B C de la rue Tourville ; au Sud, par l’ancien alignement septentrional D C de la rue du Béguin et à l’Ouest par le nouvel alignement occidental A H de la rue Tourville et par le pan coupé H G de 4 m de longueur aménagé à l'angle nord-ouest des rues Tourville et du Béguin.

    La surface totale cédée est de deux cent douze mètres quatre-vingt quinze décimètres carrés, ci……………………………212 mq 95 elle résulte d’une mensuration contradictoire effectuée sur les lieux entre l’Ingénieur-Voyer et le vendeur, comme le constate le procès-verbal annexé au présent traité.

    Établissement de la propriété

    Le vendeur produira sous huitaine une déclaration signée de lui, établissant l’origine de la propriété vendue par lui à la Ville. Cette déclaration servira de base à la rédaction de l’acte authentique.

    ART. 2

    La Ville de Lyon sera propriétaire du terrain vendu à partir du jour de l’approbation des présentes par l’Administration, elle entrera en jouissance le vingt-quatre-Décembre mil neuf cent onze.

    ART. 3 Clauses et conditions diverses

    Les terrains et bâtiments faisant l’objet du présent traité sont cédés tels qu’ils s’étendent et comportent avec promesse de maintenue et garantie de jouissance, libre de toutes charges et hypothèques et servitudes quelconques.

    Il est spécifié que le vendeur fera démolir à ses frais et risques le bâtiment en saillie sur la rue du Béguin ainsi que les murs et installations diverses de façon à livrer le terrain nu et nivelé à hauteur du trottoir pour le jour de l'entrée en jouissance ci-dessus fixé. La remise du terrain à la voie publique sera constatée par procès-verbal dressé par le service de la Voirie.

    Le vendeur percevra les loyers et paiera les impôts et toutes les charges quelconques afférents aux terrains et bâtiments vendus jusqu’à l’époque(3ème page, recto)de l’entrée en jouissance.

    Le vendeur s’oblige à se désister dans l’acte authentique à intervenir de son droit de privilège et d’action résolutoire sur le terrain et bâtiment présentement vendus, et il dispense formellement le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office pour sûreté du prix de vente.

    ART.4 Déclaration de baux, clauses relatives à l’éviction des locataires

    Le terrain et bâtiment vendus sont cédés libres de tout engagement locatif.

    ART. 5 Prix de vente

    Cette vente est faite moyennant

    1°.- le prix de quarante francs par mètre carré soit pour la surface ci-dessus de 21 mq 95 une somme de 8.516 frs

    2°.- pour la partie de bâtiment en saillie sur la rue du Béguin mesurant 15 mq à 40 frs le mq. une somme de 600 frs

    3°.- pour les murs de cloture ou mitoyen et installations diverses 400 frs

    Soit au total une somme de neuf mille cinq cent seize francs. ci 516 frs de prix principal que la Ville s'oblige à payer au vendeur aussitôt après la purge des hypothèques et l'accomplissement des formalités de la vente, mais dans tous les cas pas avant l'entrée en jouissance.

    x (rajout à la main :) étant convenu que le prix sera versé en espèces dans un délai de 1 mois après cette entrée en jouissanceLes sommes redues par la Ville porteront intérêt au taux de quatre pour cent par an, payable à partir du jour de l’entrée en jouissance fixé à l’art. 2 ci-dessus.

    ART.6 Convention de passer acte authentique

    Aussitôt que les présentes conventions auront été approuvées par le Conseil municipal, il en sera passé acte authentique en double minute et devant Me Delorme et Bernard, notaires à Lyon.Fait et signé double à Lyon, le vingt-sept Mars mil neuf cent onze.

Références documentaires

Documents d'archives
  • AC Lyon. 321 WP 208 6. Rue Tourville : élargissement de la dite rue et de la rue du Béguin : alignement de rue : cession de terrains, reconstruction de maisons, acquisition d'immeubles : actes de vente, correpondance, arrêté préfectoral, délibérations, procès verbal de mensuration, rapports, 1856-1912

    AC Lyon : 321 WP 208 6
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