AC Savigneux. Cadastre. Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales [1830-1885].

AC Savigneux. Registre des délibérations du conseil municipal du 3 mars 1887 au 14 avril 1912. Délibération du 23 juillet 1893. Débat sur le maintien de l´étang de Savigneux. Argument pour : étang salubre, lieu d´agrément, l´Hospice de Montbrison s´engage réserver un lit à la commune de Savigneux et à entretenir et aménager l´étang ; argument contre : étang insalubre, sa mise en culture donnerait du travail pour des ouvriers. L´étang est maintenu.

AH Montbrison (dépôt aux AC Montbrison), non classées. Boîte Etang de Savigneux. Vente par adjudication de l´étang de Savigneux, le 15 fructidor an XII (14 septembre 1804), à François Marie de Meaux de Saint-Just, propriétaire à Montbrison, pour la somme de 56025 F (somme payée en 4 fois). - 15 fructidor XIII. Quittance. François Jean Marie de Meaux de Saint-Just, demeurant à Montbrison, paye 16800 F en acompte du prix de vente de l´étang de Savigneux. Les vendeurs sont Jean-Baptiste Collin receveur des domaines nationaux (16800 F), Antoine Forest, marchand clincallier [sic : quincaillier] à Montbrison (14 636 F) et Jacques Rüe, propriétaire à Nervieux, fondé de pouvoir de Joseph Marie Rosset (11 785 F) - 29 avril 1821. Régis de Meaux échange l´étang contre trois domaines de la Charité situés à Saint-Héand et Merle. L´étang est estimé 58 710 F.

AH Montbrison (dépôt aux AC Montbrison), non classées. Boîte Etang de Savigneux. Trois mémoires imprimés de pièces de procédures dans le différent entre Jacques Dulac et Camille et Denis de Meaux, concernant l´étang de Savigneux , 1816 ; 1817 ; 1819 [voir annexe].

AH Montbrison (dépôt aux AC Montbrison), non classées. Hospice des infirmes et indigents. Sommier des fermages et locations - 1813 à 1854. Etang de Savigneux (baux de 6 ans). - 31 décembre 1822, bail à ferme à Charrêt et Mourrier. - 13 avril 1828, bail à ferme à Antoine et Philibert Dalicout ; renouvellé en 1834 (avec Jeanne-Marie Philipon, sa femme), 1839 et 1849.

AH Montbrison (dépôt aux AC Montbrison), non classées. Boîte Etang de Savigneux. Baux à ferme de l´étang de Savigneux. - 19 messidor an XII. Bail à ferme pris par François Joammard, cultivateur à Savigneux, et Pierre Laveille, cultivateur à Montbrison, pour 63 francs numéraires. - 30 novembre 1829. Bail à ferme pris par Philibert Dalicout. - 1er mars 1834. Bail à ferme pris par Philibert Dalicout et sa femme, demeurant à Magneux-Haute-Rive, pour 6 ans et au prix de la ferme est de 2300 F (comprend la loge pour le service de l´étang). En caution ils hypothèquent leurs immeubles situés à Montbrison, en particulier un corps de bâtiment et ses dépendances situés faubourg Saint-Jean, servant d´auberge à l´enseigne du Grand Saint-Jean (cuisine, salle et dépôt au rez-de-chaussée ; 1er étage et grenier) joignant la route de Lyon le midi, le chemin de Savigneux au nord. L´étang a été transmis aux hospices suivant acte d´échange contre trois domaines, sur les communes de Saint-Héand et Merle, passé avec M. Régis de Meaux le 7 octobre 1821 (Desarnaud notaire). - 7 mars 1921. Bail de location des terrains entourant le lac de Savigneux, à Jean Garnier, boucher à Montbrison, pour 9 ans (850 F). Les Hospices se réservent : un terrain de 3500 m² près des serves à poissons et de la bonde de l´étang pour leur usage personnel ou pour le céder au garde du lac ; le droit d´autoriser des courses de chevaux sur les terrains loués ; le droit de louer à part le droit de chasse. - 14 mars 1921. Bail passé avec Alphonse Bréat, de Savigneux, pour la location (6 ans, loyer de 70 F) d´une surface de 3500 m² de terrain, près du lac nouvellement créé.

AH Montbrison (dépôt aux AC Montbrison), non classées. Domaine de l´étang de Savigneux. 1847 à 1903. - 1849. L´administration des Hospices a consenti à la construction d´une écurie adossée à la loge de Savigneux. - 1849. La ferme de l´étang de Savigneux a été donnée pour 9 ans à M. Dalicourt au prix de 2400 F. - 1859. Exhaussement de l´écurie de la loge de l´étang de Savigneux et construction de quatre serves - 1880. L´étang a été supprimé par arrêté préfectoral mais il a été toléré jusqu´au 1er novembre 1893, époque à laquelle la suppression a été accomplie. Depuis lors il est cultivé à moitié fruits par le sieur Jean-Marie Latulipe, garde de l´étang depuis 1850. - 1894. M. Thévenet, agent voyer d´arrondissement, dresse un projet de transformation en prise d´eau de l´ancien étang qui aurait sur les bords une hauteur minimum d´eau de 0,60 m. Le projet a été soumis au Conseil d´hygiène en 1900, qui a émis un avis défavorable et a forcé l´administration des Hospices à abandonner son exécution.

AH Montbrison (dépôt aux AC Montbrison), non classées. Généralités domaines. Série O 159. Travaux exécutés par l'entrepreneur Pierre Dubeau, en 1889. - Domaine de la Goutte-Haute (Saint-Paul-d'Uzore) : construction d'un hangar - Domaine de la Goutte-Basse (Mornand) - Domaine de Belles Dents (Champdieu et Savigneux) - Maison du garde de l'Etang de Savigneux - Domaine de Fontanes (Chalain-le-Comtal) - Domaine de Jagneux (L'Hôpital-le-Grand) - Domaine de la Pommière (Grézieux-le-Fromental et Précieux) - Domaine de Vauberet (Montbrison) - Domaine de Pagnon - Domaine de la Tourette - Domaine Aux Jacquins - Clos des Purelles

AH Montbrison (dépôt aux AC Montbrison), non classées. Boîte Etang de Savigneux. Projet de suppression de l´étang de Savigneux en 1883 [voir annexe].

AH Montbrison (dépôt aux AC Montbrison), non classées. Boîte Etang de Savigneux. Projet de transformation de l´étang de Savigneux en pièce d´eau, 1894-1918 [voir annexe].

AH Montbrison (dépôt aux AC Montbrison), non classées. Boîte Etang de Savigneux. Vente de l´étang de Savigneux, 1927. - 23 février 1927. Procès-verbal d´estimation et plan pour la vente de l´étang de Savigneux. Il consiste en terre, d´alluvion, pâture, étang, jardin potager et bâtiments (maison d´habitation, écuries, hangar, petit jardin et dépendances). Superficie totale de 15,4 ha. - 24 Juillet 1927. Adjudication définitive par les Hospices à Louis Alexandre Montserret, maître teinturier à Chazelles-sur-Lyon, pour le prix de 161 600 F ; "avec la dite propriété seront vendus tous droits de prise d´eau y attachés, tous les droits sur la levée de prise d´eau établie sur le Vizézy, fossés, bandes chaussées, biefs d´alimentation et de décharge". Origine de propriété : cession à titre d´échange consentie par Régis de Meaux, écuyer, demeurant à Merlieux, commune de Savigneux, le 7 octobre 1821. Régis de Meaux en avait hérité de François Jean-Marie de Meaux, adjudicataire du bien suivant sentence tranchée par le tribunal civil de Montbrison, le 13 fructidor An XII (14 septembre 1804).

DEGORCE, Jean-Noël. Les milieux humides dans la Loire. Saint-Etienne : Publications de l´Université de Saint-Etienne, 1995. (Centre d´études foréziennes ; thèse de doctorat de géographie, Saint-Etienne : Université Jean-Monnet, 1991)

Savigneux hier et aujourd'hui. LATTA, Claude (dir.). Malesherbes : Maury imprimeur SAS, 2005

Plan des lieux joint au Procès-verbal d'estimation pour la vente de l'étang de Savigneux / Mathieu Girardier (agent voyer principal en retraite). 1 dess. : encre noire, lavis rouge, bleu, jaune, vert, sur papier. Échelle 1:500. 32x21,6 cm. 1er quart 20e siècle, 23 février 1927 (AH Montbrison (dépôt aux AC Montbrison), non classées).