Louis Alexandre Christophe Domingo (fils d'Hercule) est un ingénieur, né à Alexandrie en Piémont. En 1859, il est directeur de la Société française des minerais de Suisse et de la Savoie qui exploite les mines de plomb de Montchabert à Argentine (IA73004101) et des mines à Montgellafrey.

Vers 1869 M.Domingo exploite aussi des mines sur la commune de Montgilbert mais il est empêché dans ses travaux par les ouvriers des mines de Saint-Georges qui profitent de leur position inférieure et des courants d'air pour diriger de la fumée dans ses galeries afin de les rendre impraticables (FR.AD073, 97S2).

Sources : FR.AD073, 4Q8924, article 94 ; FR.AD073, 97S2

On nous écrit d'Aiguebelle, le 5 novembre

Le 28 octobre a été un jour de fête pour la commune d'Argentine. M. Domingo, directeur de l'exploitation des mines de plomb et de cuivre d'Argentine et de Montgelafrey, faisait bénir, en l'inaugurant, la belle fonderie de plomb argentifère qu'il vient de faire construire sur la commune d'Argentine. Le nombreux public, qui était accouru à cette fête religieuse, a pu constater le succès de la première coulée de plomb-argentifère qui a suivi la cérémonie. M.Domingo a fait construire un boccard et une laverie qui ne laissent actuellement rien à désirer. La fonderie, qui vient de commencer à en couler les produits, a été faite avec une solidité, une économie et une intelligence qui peuvent servir de modèle dans ce genre d'usine ; elle est destinée à recevoir les produits de plomb-argentifère des diverses mines de ce genre dont la Maurienne abonde, mais dont l'exploitation avait été négligée faute d'un établissement qui les achetât.

C'est donc une bonne fortune pour le pays comme pour l'industrie. Elle ouvre la voie à une nouvelle branche de richesse nationale. Espérons qu'elle contribuera à donner un essor à l'exploitation des nombreuses couches métallifères que renferme la Savoie.

La fête a été terminée par un banquet donné par M.Domingo.

Pour la chronique, A.POUCHET

Chambéry, 10 juillet 1862

Monsieur l'ingénieur en chef,

Monsieur Domingo, exploitant de la mine de plomb de Montchabert et propriétaire de l'usine du Bottet, à Argentine, avait installé depuis sa mine qui est à mi-côte de la montagne de Montchabert jusqu'à son atelier de lavage qui est au pied de la même montagne, un paln incliné automoteur destiné à la descente de son minerai. De plus, depuis quelques jours, il avait mis en feu le demi haut-fourneau à plomb placé dans une usine adjacente à sa laverie.

Or M.le garde-mine d'Aiguebelle vient de m'informer que des malfaiteurs ont coupé en plusieurs morceaux la corde mobile du susdit plan incliné et démoli une partie du canal d'amenée des eaux aux trompes qui donnent le vent à la fonderie.

Le système des plans inclinés automoteurs, en tringles de fer suspendues est usité en Savoie pour la descente économique des produits d'origine minérale. Il constitue le meilleur moyen de lutter avec succès contre les difficultés inhérentes au relief si accidenté de ce pays, et l'on peut affirmer que divers sites de la Savoie ne sont pas économiquement exploitables sans l'emploi de ce système. C'est ainsi que M.Domingo a pu réduire de 0,60 à 0,15 les frais de descente du quintal métrique de son minerai. Mais aussi ce système excite aisément la jalousie des ouvriers parce qu'il diminue la main-d’œuvre du transport et d'un autre côté, il se prête de la manière la plus facile aux entreprises coupables, parce qu'il s'installe dans des pays de montagne, dans des forêts et que des malfaiteurs peuvent le détruire sans être vus. Ainsi les tentatives de destruction des plans automoteurs sont fréquentes en Savoie. Or à cause de cette fréquence, à cause de cette facilité de destruction, à cause du préjudice occasionné et du découragement qu'un tel fait apporte chez les exploitants, il serait utile que l'on infligeât un jour une punition exemplaire aux délinquants.

Je viens donc vous prier, Monsieur l'Ingénieur en chef, de vouloir bien exprimer à Monsieur le Procureur général, combien la poursuite et la répression du délit arrivé à Argentine intéresse l'industrie minérale du Département.

Recevez, Monsieur l'Ingénieur en Chef, l'assurance de mon respectueux dévouement.

L'Ingénieur ordinaire des mines.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE. Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.

DEMANDE En permission d'établir au hameau de la Motte-en-Bottet, territoire d'Argentine, une usine destinée au traitement de minerais de plomb argentifère et de cuivre et accessoirement à la préparation et à la fusion des alliages de cuivre. Par une pétition en date du 20 octobre 1861, la Société française des mines de plomb argentifère Domingo et Compagnie, siégeant à Aiguebelle, demande la permission d'établir au hameau de la Motte-en-Bottet, territoire d'Argentine, arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, une usine destinée au traitement métallurgique des minerais de plomb argentifère et de cuivre, et accessoirement à la préparation et à la fusion des alliages de cuivre. Cette usine doit se composer de deux fourneaux à cuve, à griller le minerai, et d'un demi-haut-fourneau à fondre le minerai ; ces appareils seront pourvus de chambres de condensation et d'une cheminée commune. Elle doit comprendre accessoirement un massif de fourneaux à vent pour la fusion des alliages de cuivre. Elle sera alimentée par une soufflerie de trompes catalanes. Elle produira au maximum de 5,000 à 6,000 quintaux métriques, de minerai. Le pétitionnaire se propose de tirer le minerai à traiter de ses mines de plomb argentifère et de cuivre d'Argentine et de Montgellafrey, et d'employer le coke pour combustible. Il s'engage à payer la taxe de permission due à l’État. A la demande sont annexés des plans réguliers, en triple expédition, et sur l'échelle prescrite par l'arrêté ministériel du 4 février 1844. La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance pendant la durée du présent avis. Les oppositions seront admises devant le Préfet jusqu'au dernier jour du quatrième mois, à compter de la date de l'affiche. Elles seront notifiées par acte extrajudiciaire à la préfecture, où elles seront enregistrées sur un registre spécial qui sera ouvert à tous ceux qui en demanderont communication ; elles seront notifiées au pétitionnaire pour qu'il y réponde. Conformément à l'article 74 de la loi du 24 avril 1810, le présent avis sera affiché pendant quatre mois, à Chambéry, à Saint-Jean de-Maurienne, à Argentine et à Aiguebelle, lieu du domicile du demandeur. Il sera publié devant la porte de la maison commune et des églises, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, et au moins une fois par mois, pendant la durée des affiches.

A l'expiration du délai de quatre mois, les maires des communes ci-dessus désignées adresseront à la Préfecture, par l'intermédiaire du sous-préfet, les certificats constatant que les appositions d'affiches et les publications ont eu lieu.

Chambéry, le 26 juillet 1862.

Le Préfet de la Savoie, DIEU.

Nous Préfet du département de la Savoie, etc.

Vu la demande de la société Domingo et Compagnie ;

Vu les pièces produites à l'appui de cette demande ;

Vu la loi du 21 avril 1810, le décret du 18 novembre suivant, les instructions ministérielles des 3 août 1810, 16 mai 1839 et 19 juin 1845,

ARRÊTONS :

Art.1er. — Le présent avis sera affiché pendant quatre mois dans les communes de Chambéry, Saint-Jean de Maurienne, Argentine et Aiguebelle. Il sera publié par les soins des maires, une fois par mois, pendant la durée des affiches, dans les communes ci-dessus désignées.

Art.2. — A l'expiration de ce délai de quatre mois, les maires adresseront à la Préfecture, par l'intermédiaire du sous-préfet, les certificats constatant l'apposition et la publication, comme il est prescrit ci-dessus, de l'affiche concernant la demande de la société Domingo et Compagnie.

Chambéry, le 26 juillet 1862. Le Préfet de la Savoie, DIEU.

A Monsieur le Sous Préfet de Saint-Jean-de-Maurienne

M.Domingo, temporairement domicilié à Aiguebelle, directeur de l'exploitation des mines de plomb au mas de Montchabert, terroir d'Argentine, ayant fait construire à Bottet, section de ce lieu, une fonderie à l'effet d'épurer les produits de son exploitation, les soussignés, propriétaires domiciliés en la dite commune exposent humblement ;

Que leurs propriétés foncières se trouvent tout près du dit établissement qui depuis quelques temps fonctionne à toute saison, subissent par là une maligne influence de la vapeur pestilentielle qu'elle exhale et plane ensuite sur la végétation à laquelle elle nuit considérablement à tout âge mais principalement dans sa jeunesse ;

Que leurs ressources et moyens d'existence consistant en général uniquement en produits agricoles, ils ne peuvent supporter le préjudice assez grave qu'engendrent les spéculations et les intérêts d'un seul individu, préjudice d'autant plus grand que l'agriculteur pour la suite se verrait privé d'une partie du rapport de ses fatigues et réduit par la à une certaine détresse qu'il a lieu de redouter ;

Que pendant la belle saison, l’œuvre de cet établissement porte même une certaine atteinte à la salubrité publique attendu qu'un nombre considérable siègent à ses alentours et sont sujets à recevoir les sinistres effets de la fumée qui s'en échappe pour occuper ensuite le voisinage.

Dans cet état de choses, persuadés que l'Autorité compétente daignera prendre en considération les raisons ci-dessus exposés, les soussignés osent recourir à Elle, non pas à l'effet de faire prononcer l'interdiction de l'usine dont s'agit mais aux fins de faire limiter ses fonctions au mois d'octobre, novembre et décembre, janvier et février, laps hors duquel ils ne pourraient consentir sans détriment.

Plaise donc à M.le sous Préfet pourvoir.

Argentine 5 octobre 1862.

Signatures

[...] Jusqu'au milieu du dernier siècle a toujours existé à Argentine une usine à plomb et à cuivre destinée au traitement des minerais de cuivre de Saint-Georges d'Hurtières et des minerais de plomb de la même localité, ainsi que d'Argentine même et des communes voisines. Cette usine se trouvait sur le ruisseau de Monsapey ; et aujourd'hui elle est remplacée à peu de distance de son emplacement, par un haut-fourneau où l'on ne passe que le fer spathique de Saint-Georges. Ainsi l'établissement d'une usine à plomb et à cuivre à Argentine n'est pas un fait nouveau pour cette commune mais une simple reprise due à sa situation au milieu de montagnes métallifères et à la remise en exploitation de quelques unes de ces mines.

Seulement l'usine, au lieu d'être placée près du thalweg et sur le torrent de Montsapey est remontée sur la colline du Bottet, au bord du torrent de Montartié. Cette situation qui n'est peut-être pas favorable au point de vue de l'approvisionnement de l'usine en combuistible et en minerais étrangers à Argentine a été préférée parce qu'elle est au pied de la mine de Montchabert, principale exploitation de la Cie, traversé par le cours d'eau de Montartié, parce ce cours d'eau est d'un aménagement extrêmement facile et d'une acquisition très économique, enfin parce là fonctionne déjà avec permission un atelier de préparation mécanique appartenant à la même Cie Domingo, mû par le même cours d'eau et traitant les produits de la même mine de Montchabert [...]

Le vent est donné par un appareil de trois trompes de 8 m de hauteur qu'alimente le ruisseau de Montartié, soufflerie simple, économique et très appropriée à la Savoie où l'on cherchera moins à obtenir le plus grand effet utile du moteur qu'à l'employer à peu de frais. Cet appareil peut consommer environ 180 litres par seconde, dépense à laquelle le débit du ruisseau de Montartié satisfait amplement, même après qu'on en a dérivé l'eau nécessaire à la laverie. [...]

La consistance de cette usine sera comme suit :

Deux fourneaux de grillage à réverbère ou à cuve ;

Un demi haut-fourneau pour la fusion ;

Quatre fourneaux à vent et à creusets pour la préparation des alliages de cuivre ;

Une chambre de condensation avec cheminée de 10 à 15 mètres de hauteur ;

Le vent sera donné par une soufflerie de trompes recevant l'eau dudit ruisseau ;

L'usine ne pourra fonctionner que du 1er octobre au 1er mars de chaque année et le combustible employé devra être le coke ou tout autre minéral à l'exclusion du bois ou du charbon de bois. [...]

FAILLITE DOMINGO ET Cie, D'AIGUEBELLE.

Par jugement rendu par le tribunal civil de première instance, séant à Saint-Jean-de-Maurienne, jugeant commercialement, en date de ce jour, la société Domingo et Cie, établie à Aiguebelle a été déclarée en état de faillite ; l'époque de l'ouverture de cette faillite a été provisoirement fixée au quinze janvier mil huit cent soixante-trois, a ordonné l'apposition des scellés au domicile de Domingo, dans les magasins de la Société et partout où besoin serait a nommé M.Berat, membre dudit tribunal, juge-commissaire et Me Didier Victor-Antoine, greffier de la justice de paix de Saint-Jean-de-Maurienne, syndic provisoire de ladite faillite.

Saint-Jean-de-Maurienne, le vingt-un-janvier mil huit cent soixante-quatre.

CHATEL

Étude de Me SULPICE, huissier à Aiguebelle. VENTE PAR SUITE DE SAISIE-EXÉCUTION

II sera procédé le dimanche trente-un mil huit cent soixante-quatre, à midi précis, et jours suivants, à la fonderie de plomb argentifère de la Société Domingo et Compagnie, à Argentine, près Aiguebelle, par le ministère de l'huissier soussigné, à la vente des meubles, effet et marchandises, consistant en :

1° Pilons de bocard en fonte moulée, pignons en fonte, tuyères en fonte, gammes de bocard, coussinets en cuivre et en fonte, moules en fonte, mortiers, plaque en fonte moulée, engrenages et machine en fonte moulée, couverts de fourneaux en fonte, tromels, buse de forces, encognes en fer, outils de forge et de haut-fournaux, râbles, tenailles, touche feu, flèches et conches.

2° 25 kilos de collofane, soit résine, 26 douzaines de briques réfractaires, 800 creusets en terre réfractaire et cinq en mines de plomb, 5000 kilos de charbon, soit coke de Saint-Étienne, 800 kilos de scories de fer, 700 kilos de minerais de plomb argentifère évalué au 10%, 300 kilos de terre réfractaire, 100 kilos de chaux, 700 kilos de fer riblons, 2,000 kilos de fer, 24 poteaux en bois garnis en fer ; ces deux articles forment un chemin génasifère, soit aérien.

3° Fourneaux, poêles, tuyaux, marmites, bascules et leurs poids, poulies en cuivre et en bois, conduits en terre, tôles, pèles, pioches, clefs anglaises, barreaux en fer, poches en fer et pelles à grilles, brasse-mortier, dames en fer et pals de fer, boulons et charnières en fer, râteaux en fer, maillettes, entonnoirs et mesure en fer-blanc, poinçons, limes et morceaux d'aciers, tuyaux en plomb et en fer-blanc, chaînes en fer, lanternes, bouteilles, crémaillères.

4° Tonneaux, barils, sceaux en bois et en terre, caisses en bois, cribles, courroies en cuir fort, harches a blé, coffres à farine, un montant de chariot tout neuf, planches, plateaux et parefeuilles, scies, chevalets, haches, crosses de charpentier, bancs et outils de menuisier.

5° Enclumes et soufflets de forces, cribles, tamis, un martinet pour la soudure, tenailles de forges, tenailles pour la soudure, tables, bureaux, brouettes, baines, marteaux, pistolets, bourroirs, épinglettes, curettes, piccarots, presses et lampes de mineurs.

6° Toile, coton, couvertures en laine, sacs à schlik et sacs à charbon, cent kilogrammes de cordes, échelles, drapeaux et écharpes en laine à trois couleurs.

La vente se fera au plus offrant et dernier enchérisseur, au comptant, avec l'augmentation de six pour % sous peine de foIle enchère.

Aiguebelle, le vingt-six janvier mil huit cent soixante-quatre.

SULPICE, huissier.

Vente le dimanche 31 janvier, à midi, par le ministère de Me Juspin, huissier à Aiguebelle, à la fonderie de plomb de la société Domingo et Cie à Argentine, prés Aiguebelle, de marchandises immeubles et effets appartenant à la société. Purges d'hypothèques légales.

Étude de Me DELÉGLISE Ignace, avoué à Saint-Jean de Maurienne.

VENTE D'IMMEUBLES Dépendant de la faillite Domingo et compagnie. ADJUDICATION fixée au cinq mars mil huit cent soixante-huit. Le jeudi cinq mars mil huit cent soixante-huit, à dix heures du matin, dans la salle d'audience du tribunal civil de première instance séant à Saint-Jean-de-Maurienne, devant M.Belat, juge au tribunal et juge-commissaire de ladite faillite, délégué à cet effet, il sera procédé à l'adjudication des immeubles ci-après désignés, dépendant de la faillite Domingo et compagnie,

Sur la poursuite de M.Brunier Léon, avocat, domicilié à Aiguebelle, en qualité de syndic de ladite faillite, ayant pour avoué Me Deléglise Ignace, demeurant à Saint-Jean de Maurienne.

DÉSIGNATION DES IMMEUBLES A VENDRE

Immeubles situés à Saint-Remy.

Premier lot

1. Pré, buissons lieu dit au Replat, figurés sous le numéro 130 de la mappe, de la contenance de vingt-deux ares cinq centiares, tenant au midi à un ruisseau et au nord à Charniot Philippe et consorts.

2. Pré, broussailles, et l'Arche, figurés sous les bois lieu dit à numéros 214, 215, 218 de la contenance totale de vingt-six ares vingt-quatre centiares, tenant dessous à Buet Jean et consorts, dessus aux communaux et divers propriétaires.

3. Champ, maison, grange et place lieu dit au Replat, figurés sous les numéros 240, 242, 243, 244 et 245, de la contenance totale de dix-sept ares trente-un centiares, tenant dessus à un chemin et dessous aux hoirs de Frasson.

4. Champ au même lieu, figuré sous le numéro 320 de la mappe, de la contenance quinze ares soixante-trois centiares, tenant dessous à Portaz Laurent et dessus à Girollet Bonaventure.

5. Champ au Replat, figuré sous les sous numéros 423, 430, 431 et 432 de la mappe, de la contenance totale de cinquante-quatre ares nonante-sept centiares, tenant au nord à Sailler Charles, Buet Rémy et consorts, au midi à Mondet Jean-Baptiste et consorts.

Deuxième lot.

Maison d'habitation avec grange, écurie et autres dépendances, bâtiment avec artifice pour grande forge, corps de bâtiment neuf pouvant servir à une usine, scierie mécanique, cours d'eau d'une force de plus de cent chevaux, enfin deux jardins, pré, vigne et champs, situés au Pré de la Salle, figuré sous les numéros 849, 850, 851, 852, un tiers 854 de la mappe, de la contenance de cent vingt-cinq ares septante-trois centiares, confinés au nord par le ruisseau qui sert de force motrice aux usines et en partie par le numéro 853 et au midi par des chemins.

Troisième lot.

1. Forêt au Crey du Cerisier, figurée sous les numéros 2802 et 2803 de la mappe, de la contenance totale de vingt-quatre hectares quarante ares quatre-vingt-un centiares, tenant au nord et au midi à des ruisseaux.

2. Châtaigneraie lieu dit à Crey-Boutanliol, figurée sous les deux tiers du numéro 614 de la mappe, de la contenance de sept ares huit centiares, tenant au nord à un chemin et au midi aux numéros 610 et 612.

2. Châtaigneraie au Rocheray, figurée sous le numéro 669 de la mappe, de la contenance d'un are cinquante-quatre centiares, tenant dessus au numéro 671 et dessous au numéro 664.

4. Forêt de Sybillin, figurée sous les numéros 4238, 4239, 4240 et 4066 de la mappe, de la contenance de deux hectares cinquante-trois ares six centiares, confinée de toutes parts par des propriétés particulières.

5. Champ de broussailles à la Côte de la Salle, figurés sous les numéros 886 et 887 de la mappe, de la contenance de trente-quatre ares soixante-sept centiares, tenant au nord au Jet de Combeau et au midi à Girollet Bonaventure.

Quatrième lot.

Immeubles situés sur le territoire d'Argentine.

1. Patouillet lieu dit au Bottet.

2. Pâture lieu dit à la Motte, figurée sous partie des numéros 612 et 613 de la mappe, de la contenance de trois ares.

3. Champ au Bottet, sous partie numéro 610, section B de la mappe, de la contenance d'un are cinquante-quatre centiares.

4. Champ à la Motte, sous le numéro 611, section B de la mappe, de la contenance de septante centiares.

5. Fonderie au Bottet. Ces numéros ou parties de numéros ne forment qu'une seule pièce, confinée au nord par le ruisseau de Montartié et de tous autres côtés par les propriétés de Pommier François feu Louis.

Cinquième lot.

Tous les droits qui pouvaient compéter à Domingo et compagnie sur une mine de plomb argentifère et cuivre, située à Montgellafrey au lieu dit l'Allouettaz et les bâtiments qui en dépendent. La vente de ces immeubles a été autorisée par jugement du tribunal civil de Saint-Jean de Maurienne en date du vingt décembre mil huit cent soixante-sept, enregistré.

Le cahier des charges, dressé pour parvenir à cette vente, a été déposé au greffe dudit tribunal le trente janvier mil huit cent soixante-huit. Le jugement sus énoncé a fixé

La mise à prix du 1er lot à 100 Fr

Celle du second lot à 1000 Fr

Celle du troisième lot à 1000 Fr

Celle du quatrième lot à 150 Fr

Celle du cinquième lot 50 Fr

Total des mises à prix, 2,300

Fait à Saint-Jean de Maurienne le six février mil huit cent soixante-huit.

Signé : DELÉGLISE, avoué.

Enregistré Saint-Jean de Maurienne le sept février mil huit cent soixante-huit, folio 164, case 4., Reçu un franc double décime, quinze centimes.

Signé : DERUAZ

Étude de Me Antoine PERRIER, avoué près le tribunal civil de première instance de Saint-Jean-de-Maurienne.

EXTRAIT POUR Purge d'hypothèques légales

Par jugement du tribunal civil de première instance de Saint-Jean de Maurienne, en date du deux avril mil huit cent soixante-huit, M. Horteur Joseph, rentier, domicilié aux Chavannes, canton de la Chambre, est devenu adjudicataire définitif, pour le prix principal de quinze mille francs, outre les frais, de divers immeubles situés sur les territoires des communes ci-après indiquées, savoir, d'Argentine, aux lieux dits du Bottet et à la Motte, sous partie des numéros 612, 613, 610 et le numéro 611, section B de la mappe ; de Saint-Rémy, aux lieux dits au Replat, à l'Arche, au Pré de la Salle, au Crey du Cerisier, à Crey Boutantiol, au Rocheray et à la Côte de la Salle, sous les numéros 130, 214, 215, 218, 240, 242, 243, 244, 245, 320, 423, 430, 431, 432, 849, 850, 851, 852, 1/3 854, 2802, 2803, 2/3 614, 609, 4238, 4239, 4240, 4066, 886 et 887 ; et enfin de Montgellafrey, au lieu dit à l'Allouettaz ; tous lesquels immeubles consistent en prés, champs, maisons, grange, écurie, places, forêts, châtaigneraies, broussailles, patouillet, fonderie et mines, et composent l'actif immobilier de la faillite Domingo et Cie, ayant eu son siège à Argentine, dont la vente a été ordonnée par jugement dudit tribunal en date du vingt décembre mil huit cent soixante-sept, sur poursuites de M.Brunier Léon, avocat, domicilié à Aiguebelle, son syndic définitif.

Copie collationnée dudit jugement d'adjudication a été déposée au greffe du tribunal civil de Saint-Jean de Maurienne le vingt-six octobre mil huit cent soixante-huit, et le procès-verbal de dépôt délivré par le greffier a été signifié : 1° à M. le procureur impérial près le susdit tribunal de Saint-Jean de Maurienne, par exploit de l'huissier Guillermet, en date du vingt-trois novembre mil huit cent soixante-huit ; 2° à dame Caroline de Rebut de Saxel, épouse en secondes noces de Valentin de Regard de Villeneuve, celui-ci membre de la société Domingo et Cie, en faillite, et audit M. de Villeneuve, pour la validité de la signification faite à son épouse et à Joséphine et Victor-Joseph de Regard de Villeneuve, mineurs devenus majeurs, issus du premier mariage de M.Valentin de Regard de Villeneuve, prénommé, avec dame Christine d'Humilly de Chevilly, décédée, tous les susnommés rentiers, domiciliés à Cognin, près Chambéry, par exploit de l'huissier Marcoz, en date du premier décembre mil huit cent soixante-huit ; 3° à dame Ursule Henry, épouse de Domingo Louis-Alexandre, et à celui-ci pour la validité, domiciliés à Aiguebelle, par exploit de l'huissier Duc, en dite du quinze décembre mil huit cent soixante-huit ; et 4° encore audit M. Victor-Joseph de Regard de Villeneuve, comme subrogé-tuteur nommé par décision du conseil de famille, en date du vingt-deux janvier dernier, aux mineurs François, Pauline, Camille, Paul et Valérie de Regard de Villeneuve, ses frères et sœurs, issus du même mariage que lui, tous ces derniers domiciliés à Cognin, par exploit aussi de l'huissier Marcoz, en date du vingt-six mars échu. La présente insertion est faite pour purger les immeubles est acquis de toute hypothèque légale inconnue.

A. PERRIER