4 avril 1826. Règlement de compte entre les sindics et conseil de la commune de Montcel, et Eustache Meunier fondeur de cloche domicilé à Chambéry, pour la cloche que Meunier s’est engagé à fournir par convention du 16 février 1826. Cloche garantie un an. Pèse 11 quintaux 70 livres, poids de seize onces de Chambéry, soit prix de 2340 £ ; la ferrure y compris le battant, poids de 131 £ : 91,70 £ ; joug de 24 £. Total 2455,70 £. La commune avait fourni la vieille cloche d’un poids de 6 quintaux et 36 £ soit 954 £ à déduire du prix. La commune se réserve le droit de faire vérifier la cloche par un homme de l’art durant l’année de garantie. La nouvelle cloche est plus lourde que le poids prévu au devis mais Meunier consent à ne pas augmenter le prix.

Extrait des registres des délibérations de la commune du Montcel. Délibération du 3 septembre 1826 : convention pour la cloche. Le 16 février dernier le conseil a souscrit une convention avec le sieur Eustache Meunier, fondeur de cloche domicilié à Chambéry, pour fournir à la commune une cloche du poids de dix quintaux environ. La cloche une fois réalisée pesait 11,70 quintaux au lieu des 10 convenus. La commune accepte néanmoins de la prendre, persuadée que sieur Meunier avait commencé par enfreindre la convention d'un côté, qu'au moins il ne l'aurait pas enfreint de l'autre ; mais la commune qui pensait avoir une cloche bien sonore d'après la promesse du sieur Meunier a été bien surprise en l'entendant sonner, elle a non seulement un son très désagréable, mais en plus on l'entend beaucoup moins que le précédente qui pesait la moitié. Le syndic par courrier du cinq mai dernier au sieur Meunier lui a fait part des défauts constatés. Le 6 mai il accepte de reprendre la cloche à son compte. Le sieur Meunier accepte cependant de venir voir la cloche pour essayer de corriger le battant, mal placé, qui occasionnerait le mauvais timbre de la cloche. Le conseil constate aucune amélioration. Le sieur Meunier repart sans donner de nouvelle. Le syndic délibère : qu'il accepte, sans préjudice, l'offre du 6 mai dernier du sieur Meunier de reprendre la cloche à ses frais mais qu'il devra payer à la commune la matière fournie au prix convenu dans la convention. Qu'une copie de la déclaration lui sera envoyée. Que faute de réponse dans un délai d'un mois, la cloche lui sera amenée à Chambéry à ses frais et périls.

Extrait des registres des délibérations de la commune du Montcel. Délibération du 27 février 1828. Convention le 16 février 1826 avec Eustache Meunier pour la fourniture d’une cloche. Le syndic annonce à tous les souscripteurs de la cloche présents à cette assemblée... que le but de cette assemblée est de prendre des mesures pour terminer par un arrangement à l’amiable le procès ventillant par devant le tribunal de judicature maje de Chambéry entre les souscripteurs et ledit Meunier ; ce dernier a proposé un arrangement. Le conseil dit que bien que Meunier ait enfreint les conventions du 16 février... il y a lieu de transiger avec lui. Il propose de livrer à la commune une nouvelle cloche bien sonore de 9 ou 10 quintaux, de reprendre la cloche sujet du litige au moyen d’une indemnité de 2 sous par livre du poids de cette cloche, soit 117 £, et du remboursement des frais de procès.

18 mars 1828. Convention entre Eustache Meunier, fondeur de cloche, et François Pégaz, syndic de la commune de Montcel. Suite à la délibération du 27 février 1828. Procès au sujet d’une cloche de 1170 £ livrée par Meunier suite à convention du 16 février 1826. Meunier reprend cette cloche en échange d’une nouvelle cloche de six quintaux et une livre ; par suite de cet échange est établi le compte suivant : sont dûs à Meunier : un joug, les ferrures de la cloche, les frais de procès, une indemnité, intérêt ( ?) de 1501,70 prix restant dû de la cloche reprise, jusqu’à ce jour (145,83 £), prix de la nouvelle cloche (1202 £) : total 1575,28 £ A déduire : prix de la vieille cloche cassée à lui remise (954 £), 621,28 £ (motif ?), total 1575,28 £. Ce qui éteint le procès.

Pièces du procès, reliées en une liasse par un cordonnet. Analyse : Meugnier demandeur contre les particuliers du Montcel et les syndic et conseil.

- 1ère pièce : plainte de Meunier qui dit avoir livré une cloche conforme aux conventions mais que le solde du payement ne lui a pas été versé.

- 3e pièce : convention du 16 févier 1826. Une cloche du poids de 10 quintaux environ poids ordinaire de Chambéry, soit poids de 16 onces... Il fera les inscriptions sur ladite cloche de tous les co-obligés ci-devant dénommés (...) ainsi que les suivants : paroisse de St Georges du Montcel = Jacques Dufour curé = parrain Joseph Degallion marraine Catherine Perrière son épouse.

- 2 novembre 1826. Arguments des défendeurs : la cloche est plus lourde que ce qui était convenu (11 qx et 70 £ au lieux de 10 qx maximum) et elle n’est pas sonore : "elle a un son moins étendu que la précédente quoi qu’elle soit d’un poids presque double"...