3 Z 65, 67, 68 : Sous-préfecture de Nantua, administration
communale de Dortan (1940-1962).
1228 W 163 : Administration communale de Dortan
(1944-1962).
1533 W 483 à 488 : Archives de l’Equipement, reconstruction
de Dortan (1945-1969) :
1533 W 483 Déblaiement et arasement : métrés des immeubles
sinistrés, plans, décomptes des travaux exécutés, avenants, situation des
travaux exécutés, plans, correspondance. 1945-1955
1533 W 484 Transfert des terrains : arrêtés et
circulaires du Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, arrêtés
préfectoraux, délibérations municipales, états des terrains provenant de
l'ancienne voirie communale ou incorporés dans la nouvelle, état des terrains
cédés par l'association syndicale de remembrement de Dortan à la voirie
nationale, avis de l'ingénieur, plan parcellaires, plan de masse, liste des
propriétaires, notes de service, correspondance. 1945-1956
1533 W 485 Révision des marches : détail estimatif,
rapports, notes, plans, correspondance. 1947
1533 W 486
Travaux d'aménagement de la cité provisoire : marché de gré à gré,
procès-verbaux de réception provisoire, mémoire définitif des travaux exécutés,
devis estimatif, correspondance. 1947-1949
1534 W 487 Demande d'autorisation de
programme pour la construction définitive des chausses : estimation
sommaire de la dépense, notice, plan, correspondance. 1953
1533 W 488 Aménagement des bâtiments communaux :
rapport de l'ingénieur, avis d'autorisation d'emprunt.
1534 W 825 : Archives de l’Equipement. Dortan,
constitution et fonctionnement de l’association syndicale : arrêtés
préfectoraux, statuts, délibérations municipales, rapport du subdivisionnaire,
état parcellaire, plans parcellaires, plans, état des immeubles transférés à
l'association syndicale, liste alphabétique des propriétaires dont les
immeubles sont transférés à l'association, livre d'enregistrement des mandats,
carnet d'enregistrement des dépenses, coupures de presse, avis d'enquête,
procès-verbaux d'enquête, rapport du commissaire de remembrement, liste des
membres de l'association, états des terrains dont la propriété est transférée
de plein droit à l'association, correspondance. 1947-1954
1534 W 832 : Archives de l’Equipement. Dortan, projet :
arrêtés préfectoraux, délibérations de l'association syndicale de remembrement
de Dortan, procès-verbal d'enquête, décisions de la commission spéciale,
rapport justificatif du commissaire au remembrement, fiches individuelles de
renseignements, états comparatifs des surfaces et valeurs, plans de
remembrement, registre des comptes individuels, plans des zones d'égale valeur
après remembrement, coupures de presse,
correspondance. 1951-1952
1534 W 856 à 857. Archives de l’Equipement, reconstruction de
Dortan (1945-1959) :
1534 W 856 Circulaire ministérielle, arrêtés
préfectoraux, délibérations municipales, liste des membres de l'association
syndicale de reconstruction, comptes-rendus de réunion, coupures de presse,
procès-verbal d'adjudication, procès-verbal d'enquête, rapport de l'inspecteur
départemental de l'urbanisme et de l'habitation, rapports de l'ingénieur,
enquête documentaire, programme d'aménagement, rapport justificatif, rapport du
subdivisionnaire, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire
descriptif, devis particulier, plans, correspondance. 1945-1959
1534 W 857 Enquête de servitudes pour la
reconstruction du réseau électrique sinistré : arrêtés préfectoraux, avis
du maire, avis de l'ingénieur en chef, état des propriétaires, registre de
l'enquête, notice explicative, procès-verbal du commissaire-enquêteur,
certificats de notification, plan, correspondance. 1952
Photographe au service de l'Inventaire général du patrimoine culturel, site de Lyon