Conseil municipal de Lyon. Session ordinaire d'août 1873. Séance du 8 août. AC Lyon. 741 Wp/42.
Le 8 août, à 8 heures du soir, et en exécution de l'arrêté préfectoral du 27 juillet, les membres du Conseil municipal de Lyon se sont réunis, en vertu de la décision prise le 6 par le Conseil, à l'Hôtel-de-Ville, dans la salle ordinaire de leurs délibérations.
M. le secrétaire général assiste à la séance, en l'absence de M. le Préfet.
On procède à l'appel nominal.[...]
Passage Couderc. Maison Vespres. Locations diverses.
Rapport de M. le Préfet
Messieurs,
Tous les baux de la propriété Vespres, située passage Couderc et acquise par la Ville en vue du prolongement de la rue des Archers ont pris fin le 24 juin dernier, à l'exception, toutefois, de celui consenti à MM. Vernay-Carron frères, armuriers à Lyon, rue Saint-Dominique, n° 10, et qui expirera seulement le 24 juin 1881.
La plupart des locataires de l'immeuble ont demandé que leurs baux soient prorogés : deux d'entre eux seulement ont quitté les magasins et appartements qu'ils occupaient, à l'époque fixée par l'échéance de leur bail.
Ce sont : M. Sage, qui tenait l'hôtel des Princes, moyennant un prix annuel de location de 12.000 fr, et M. Cousin, facteur d'instruments, locataire d'un magasin, passage Couderc, dont le bail avait été consenti au prix de 2.000 fr par an.
M. l'architecte en chef de la Ville a fait préparer des projets de baux avec les locataires restants, qui sont au nombre de douze et dont les noms suivent :
Mme Moriad Joséphine (bail pour 3 années), rez-de-chaussée et entresol, pl. des Célestins 5, prix fixés dans les anciens baux et les nouveaux baux : 1000 fr
M. Santena, pharmacien (bail pour 3 années), magasins et entresols, pl. des Célestins 5, prix fixés dans les anciens baux et les nouveaux baux : 2900 fr
Mme Debelfort, rentière (bail pour 3 années), Deux pièces au 3e étage, pl. des Célestins 5, prix fixés dans les anciens baux et les nouveaux baux : 300 fr
M. Desbenoît Jacques, employé au chemin de fer (bail pour 3 années), appartement au 2e étage pl. des Célestins 5, prix fixés dans les anciens baux et les nouveaux baux : 400 fr
M. Chanson, rentier (bail pour 3 années), trois pièces au 4e étage, pl. des Célestins 5, prix fixés dans les anciens baux et les nouveaux baux : 420 fr
Mme veuve Berlier (bail pour 3 années), appartement au 4e étage pl. des Célestins 5, prix fixés dans les anciens baux et les nouveaux baux : 650 fr
M. Girault Jacques (bail renouvelable d'année en année), magasins, rez-de-chaussée, pass. Couderc, et appartement au 1er étage, anciens baux : 2500 fr, nouveaux baux : 2100
Mme veuve Renel (bail renouvelable d'année en année), magasins et appartements r. St-Dominique et pass. Couderc, anciens baux : 5800 fr, nouveaux baux : 4300 fr
M. Martin Jean (bail pour 3 années), magasin avec entresol, passage Couderc, anciens baux : 800 fr, nouveaux baux : 700 fr
M. Huguenet chapelier (bail renouvelable d'année en année), magasin passage Couderc, anciens baux : 1600 fr, nouveaux baux : 1200 fr
M. Gazin marchand de fleurs (bail renouvelable d'année en année), magasin passage Couderc, anciens baux : 600 fr, nouveaux baux : 500 fr
M. Sollier parfumeur (bail pour 6 mois), magasins, r. St-Dominique et pass. Couderc, anciens baux : 2600 fr, nouveaux baux : 2200 fr
Totaux : anciens baux : 19570 fr, nouveaux baux : 16670 fr
Il est à remarquer que les six premiers baux indiqués dans le tableau ci-dessus ont été faits aux mêmes prix et conditions que les anciens, attendu que la maison située place des Célestins, n° 5, n'a pas été frappée de dépréciation comme celles du passage Couderc, pour la location desquelles il a fallu faire des rabais sensibles.
En outre, dans chacun des projets de baux ci-joints, il a été introduit une clause portant résiliation de six en six mois pour le cas de démolition ou de modification à apporter aux immeubles loués.
Cette réserve permettra à la Ville de donner congé-dédit, chaque année, les 25 décembre et 24 juin, en prévenant les locataires trois mois à l'avance, lorsqu'il y aura lieu de mettre à exécution le projet de prolongement de la rue des Archers, jusque vers la place des Célestins.
En conséquence, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien accepter les projets de baux qui vous sont soumis.
Ci-joint, avec un rapport de M. L'architecte en chef de la Ville, un original de chacun des baux ci-dessus indiqués.
Lyon, le 17 juillet 1873, le Préfet du Rhône, DUCROS
Rapport de la commission des finances
Messieurs,
La commission des finances, après avoir examiné les projets de baux, arrêtés entre l'administration municipale et les locataires de la maison Vespres, située au passage Couderc et acquise par la Ville l'année dernière moyennant la somme de 750.000 fr, est d'avis que, malgré le peu d'élévation du prix de prorogation de chacun des compromis, le conseil ne peut pas moins faire que d'approuver les conventions intervenues. Il est regrettable que l'acquisition de cet immeuble faite peut-être un peu précipitamment nous oblige aujourd'hui à subir les conditions relativement onéreuses, car la commission a constaté avec regret la différence qui existe entre les baux anciens et les nouveaux proposés ; et, malgré que cette différence ne s'élève qu'à la somme de 2900 fr, il n'en est pas moins à désirer qu'à l'avenir l'administration prenne toutes les mesures nécessaires pour éviter le renouvellement de pareilles situations.
Cela est d'autant plus nécessaire, ainsi que nous le savons tous, que la Ville a besoin de procéder avec la plus grande économie.
Peut-être aurait-on pu traiter à nouveau avec les locataires dans des conditions plus avantageuses, mais aussi nous devons reconnaître que la situation faite au quartier des Célestins depuis l'incendie de son théâtre est des plus déplorables pour les habitants, lesquels ont vu tout à coup disparaître tous les éléments de prospérité sur lesquels ils fondaient leurs espérances, et le retard apporté à la reconstruction du théâtre était bien de nature à leur faire perdre tout espoir. Il n'est donc pas étonnant que l'administration ait éprouvé quelques difficultés pour traiter à de meilleures conditions pour la Ville.
Mais, ce qu'il importe en ce moment, ce n'est point tant de savoir s'il eût été préférable de reconstruire au plus tôt le théâtre des Célestins, que de faire l'acquisition de la maison Vespres pour le prolongement de la rue des Archers (les récriminations ne sont pas un remède) ; mais bien de permettre sans retard à l'administration de rendre moins sensible, par la clôture des contrats proposés, la perte qui résulte de l'acquisition de l'immeuble dont il s'agit.
En conséquence, la commission des finances propose au conseil de ratifier les conventions passées, sous réserve, par l'administration actuelle.
Lyon le 8 août 1873, le conseiller rapporteur, B. Mougey.
Adoptant les conclusions conformes de l'administration et de la commission des finances, le conseil prend la délibération suivante :
Le conseil municipal,
Vu les douze projets de baux consentis par la Ville aux personnes ci-après désignées pour la location à partir du 24 juin 1873, de rez-de-chaussée et appartements situés dans la maison Vespres, passage Couderc [...]
Vu le rapport de M. le Préfet ;
Sa commission des finances entendue,
Délibère :
Sont approuvés dans toutes leurs clauses et conditions, les douze baux ci-dessus visés et analysés, lesquels seront convertis en traités définitifs.