ÉTUDE DE M.Auguste BRUN, avoué à Chambéry, 6, rue du Théâtre,

TRIBUNAL CIVIL DE CHAMBÉRY

Vente ensuite de surenchère du dixième sur la commune de Fréterive

Au mas du Martinet, Provenant de M. PATEFFOZ Jérôme feu Jean, propriétaire, demeurant à Saint-Pierre-d'Albigny.

ADJUDICATION FIXÉE AU LUNDI 1er DÉCEMBRE 1890, à midi précise à l'audience des criées du Tribunal civil de Chambéry au Palais de Justice.

Le lundi premier décembre mil huit cent quatre-vingt-dix à midi précise, à l'audience des criées du Tribunal civil de première instance de Chambéry, au Palais-de-Justice, il sera procédé à la vente, ensuite de surenchère du dixième, au plus offrant et dernier enchérisseur,des immeubles ci-après décrits : A la requête de M. Lemoine Jean-Baptiste feu Jean, propriétaire, demeurant à Gilly surenchérisseur, ayant Me Auguste Brun, pour avoué ; Contre : 1° Miquet Maurice propriétaire, domicilié à Bonvillard, agissant de son chef et encore comme héritier pour partie de son père François Miquet et comme cessionnaire des droits héréditaire de sa sœur Marie Miquet épouse Suiffet Joseph, forgeron, tous deux domiciliés à Monthion ; 2° Demoiselle Miquet Philomène, en qualité d'héritière de son père Miquet François pour partie, propriétaire, demeurant à Bonvillard, acquéreurs surenchéris ; Et M. Pateffoz Jérôme feu Jean, propriétaire, demeurant à Saint-Pierre-d'Albigny, précèdent vendeur, ayant tous M.Brun pour avoué.

DÉSIGNATION DES IMMEUBLES A VENDRE situés sur la commune de Fréterive au lieu dit au mas du Martinet. Lot unique.

Mise à prix : huit mille huit cent francs.

Bâtiment servant d'habitation et de moulin, jardin, pré et et terre labourable, d'un seul tènement, de la surface de trente-six ares soixante-six centiares, fixés sous les numéros 606, 607 et 608, section D du plan parcellaire, confinés au levant par la propriété de Noël Décorps-Bilioud et Vullien Jean, au nord par celle de Jean Catella, au midi par Victor Gachet, et au couchant par Rey Gaspard. « NOTA. — Dans cette vente sont compris tous les accessoires du moulin, décrits aux actes des quatre juin mil huit cent quatre-vingt-deux et vingt janvier mil huit cent quatre-vingt-six, M.Gex, notaire.

Faits et procédure.

Les immeubles ci-dessus décrits ont été vendus par M.Pateffoz Jérôme, ci-dessus nommé,à MM. Miquet François et Maurice, suivant acte M.Gex, notaire à Saint-Pierre-d'Albigny, du quatorze janvier mil huit cent quatre-vingt-sept moyennant le prix de huit mille francs outre les charges. Mais M. Lemoine Jean-Baptiste, ayant M.Brun pour avoué, agissant en qualité de créancier inscrit du sieur Pateffoz,a surenchéri du dixième le susdit prix. Par jugement du vingt octobre mil huit cent quatre-vingt-dix, enregistré et signifié, le Tribunal civil de Chambéry a validé ladite surenchère. L'expédition de l'acte de vente du quatorze janvier mil huit cent quatre-vingt-sept, M.Gex, notaire, a été déposée au greffe du Tribunal civil de Chambéry pour servir de base à l'adjudication. En conséquence, les immeubles dont il s'agit seront exposés aux enchères et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix qui précède, outre les charges. Pour plus amples renseignements,voir l'expédition de l'acte de vente au greffe du Tribunal, et s'adresser à M.Brun avoué poursuivant. Fait et rédigé à Chambéry le cinq novembre mil huit cent quatre-vingt-dix.