ÉTUDE DE Me François BURNIER, avoué de première instance à Chambéry,rue de la Gare, 16.
PURGES D'HYPOTHÈQUES, LÉGALES CONNUES OU INCONNUES
Suivant acte reçu Mes Clément Grumel et son collègue notaires à Chambéry, le vingt novembre mil huit cent quatre vingt-quatorze, enregistré :
1° M.Joseph feu Joseph Guillermin, comptable, et Madame Marie-Joséphine-Adrienne Ainaud, son épouse, de lui autorisée, demeurant ensemble ; Chambéry ;
2° Mademoiselle Jenny, fille de Joseph Guillermin, célibataire majeure, propriétaire, demeurant à Chambéry et à St-Baldoph, et précédemment à Betton-Bettonet ;
3° M. Claudius feu Joseph Guillermin , propriétaire-rentier et ancien usinier, demeurant actuellement à Chambéry et à Saint-Baldoph, et alternativement et précédemment au Betton-Bettonet ;
4° M. Eugène feu Joseph Guillermin, confiseur, demeurant à Annecy (Haute-Savoie),
Ont vendu, avec toutes les garanties de droit à M. le vicomte Benoît de Boigne, propriétaire-rentier, demeurant au Betton-Bettonnet : tous les immeubles que les dits frères et soeur Joseph, Jenny, Claudius et Eugène Guillermin possèdent, tant indivisément que séparément, sur le territoire des communes du Betton-Bettonet et de la Trinité, lesquels immeubles consistent notamment, savoir :
I. Tous ceux situés sur la commune du Betton-Bettonnet :
1° Un corps de bâtiment comprenant maison d'habitation, moulins, tinage, cour et poulailler et un autre corps de bâtiment, pressoir à huile, écurie et fenil, avec cour et une autre pièce de terre contiguë, le tout situé à Pont-Bellon sous les numéros entiers 773, 774 et 775 section B, pour une contenance de trente-sept ares treize centiares ;
2° Canal du moulin, figuré sous le numéro 774 bis, section B, pour une contenance de quatre ares cinq centiares, et cours d'eau fournissant la force motrice pour le moulin et pour le pressoir à huile ;
3° Un passage reliant les bâtiments au chemin public et occupant une superficie, de deux ares trente-cinq centiares, sous partie du numéro 771, section B du cadastre.
II. Ceux appartenant à M.Joseph Guillermin personnellement, tous situés sur la commune du Betton-Bettonet
1° Vigne située aux Rossanes, d'une contenance de soixante-quatorze ares vingt centiares, inscrite au cadastre sous partie du numéro 766, section B ;
2° Terre, pré-verger, marais et jardin, situés lieu dit à Pont-Bellon, d'une contenance de un hectare vingt-neuf ares six centiares, inscrits au cadastre,section B, sous le numéro 771 et partie des numéros 776 et 771
3° Et pré-marais, situé lieudit à Pré-du-Chêne, d'une contenance de cinquante-un ares quarante-neuf centiares, inscrit au cadastre sous partie du numéro 828, section B.
III. Ceux appartenant à Mlle Jenny Guillermin personnellement, tous situés sur le territoire de la commune du Betton-Bettonet
1° Vigne, située lieu dit les Rossanes, d'une contenance de trente-deux ares dix centiares,inscrite au, cadastre sous partie du numéro 766, section B ;
2° Terre, lieu dit à Pont-Bellon, d'une contenance de cinquante-cinq ares soixante douze centiares, inscrite au cadastre sous partie du numéro 771, section B
Et 3° Pré-marais, situé lieu dit à Pré-du-Chêne, d'une contenance de vingt-trois ares dix centiares, inscrit au cadastre sous le numéro 830, section B.
IV. Ceux appartenant à M. Claudius Guillermin personnellement, tous situés sur le territoire de la commune du Betton-Bettonnet :
1° Vigne, lieu dit aux Rossanes, d'une contenance de trente-deux ares dix centiares, inscrite au cadastre, section B, sous le numéro entier 767, pour deux ares quarante centiares, sous partie du numéro 766, pour vingt-neuf ares dix centiares ;
2° Pré, autrefois vigne, situé au même lieu dit, de la contenance de quatorze ares cinquante centiares, inscrit au cadastre sous partie du numéro 766, section B ;
3° Pièce de terre, pré-verger et marais, située lieu dit à Pont-Belon, de la contenance de trente-deux ares cinquante deux centiares, inscrite au cadastre,sous partie du numéro 771, section B, pour vingt-un ares douze centiares, sous partie du numéro 776, même section, pour onze ares quarante centiares ;
4° Bois et pré-marais, situé au lieu dit à Pont-Bellon, de la contenance de vingt-huit ares inscrits au cadastre sous le numéros 775 bis et 775 ter, section B ;
5° Et pré-marais, situé lieu dit à Pré-du-Chêne; de la contenance de vingt-huit ares quarante-cinq centiares, inscrit au cadastre sous partie du numéro 828, section B.
V. Et ceux appartenant M. Eugène Guillermin personnellement, savoir :
a) Ceux situés sur le territoire de la commune de la Trinité, en :
Vigne, lieu dit à la Lauzate de la contenance de vingt-neuf ares vingt-neuf centiares environ, inscrite à la mappe de ladite commune, sous le numéro 1562 ;
b) Et ceux situés sur la commune du Betton-Bettonnet, en
1° Terre, pré-verger et marais, situés lieu dit à Pont-Bellon de la contenance de soixante-trois ares soixante sept centiares, inscrits au cadastre, section B, sous partie du numéro 771, pour trente-un ares quarante-sept centiares, et 776, pour trente-deux ares vingt centiares ;
2° Et pré marais, lieu dit à Pré-du-Chêne, de la contenance de trente-six ares quarante huit centiares, inscrit au cadastre de ladite commune sous partie du numéro 828, section B.
Ont été compris dans la dite vente :
1° Tous les artifices pouvant exister clans les bâtiments faisant partie des immeubles vendus, soit meules, roues à augets, courroies et poulies de transmission, arbre de couche, nettoyeur, bluttoirs, en un mot tout l'agencement servant aux pressoirs à huile et moulins à blé existant dans les dits bâtiments, y compris toutes les pièces de rechange pouvant exister ;
2° Tous immeubles par destination, tels que cuves, fûts et pressoirs.
3° Tous les plants tant directs que greffés pouvant exister en pépinière dans le jardin faisant partie des immeubles vendus ;
4° Et tous les droits quelconques sans aucune exception ni réserve, que les vendeurs peuvent avoir sur tous cours d'eau traversant les immeubles vendus ou fournissant la force motrice aux moulins à blé et pressoir à huile faisant partie desdits immeubles. Cette vente a été consentie et acceptée moyennant le prix de quarante mille francs. Copie collationnée de cet acte vente a été déposée au greffe du Tribunal civil de Chambéry, le quatorze décembre mil huit cent quatre-vingt quatorze, et le procès-verbal de dépôt a été signifié à :
1° M. Joseph Gandillet, propriétaire-rentier, demeurant à Pont-d'Ain (Ain), pris en sa qualité de subrogé-tuteur des demoiselles Marguerite, Adèle Angèle Guillermin, enfants mineures issues du mariage de M. Eugène-Jacques Guillermin, confiseur, demeurant à Annecy, avec dame Jenny Gandillet, son épouse, décédée, suivant exploit de l'huissier Lyasse, de Pont-d'Ain, du quatorze janvier mil huit cent quatre-vingt-quinze, enregistré ;
2° Et à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal civil de Chambéry suivant exploit de l'huissier Perrot, de Chambéry, en date du dix janvier mil huit cent quatre-vingt-quinze, aussi enregistré. Les anciens propriétaires des immeubles vendus sont indépendamment des vendeurs :
1° M. Jacques Guillermin, propriétaire demeurant au Betton-Bettonet ;
2° M. Joseph Guillermin, propriétaire , demeurant au Betton-Bettonet. Ainsi qu'il a été déclaré à monsieur le procureur de la République, cette insertion a pour but de purger les immeubles vendus de toutes hypothèques légales inconnues.
Pour extrait : BURNIER.
