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Présentation de l'opération d'inventaire des lycées publics d'Auvergne-Rhône-Alpes

Dossier IA00141291 réalisé en 2009

Le contexte institutionnel

En 1983, l'État a transféré aux Régions la responsabilité de construire, entretenir et rénover les lycées. Pour sa part, la Région Rhône-Alpes a en charge 273 lycées publics dont 148 lycées d´enseignement général, technologique et lycées polyvalents, 98 lycées d´enseignement professionnel, 7 établissements régionaux d´enseignement adapté, et 20 lycées agricoles publics, auxquels il convient d´ajouter 60 Centres de Formations d´Apprentis ; 14 seulement sont protégés au titre des Monuments historiques.

La loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et aux libertés locales a transféré la compétence de l´inventaire général du patrimoine culturel aux régions. Placé depuis 2005 sous l´autorité du Président de la Région Rhône-Alpes, le Service de l´Inventaire général du patrimoine culturel a été intégré au sein de la Direction de la culture, Pôle développement personnel. En 2008, la région Rhône-Alpes a souhaité qu'un inventaire du patrimoine de ces lycées soit réalisé. Ce projet a suscité le rapprochement du Pôle Développement personnel et du Pôle Enseignement, qui regroupe deux directions : la Direction des Lycées (DLY) et la Direction du Patrimoine (DPAT), devenue depuis la réorganisation des services régionaux en 2011 Direction de l´Immobilier des lycées (DIL), en vue d´une élaboration commune dans la définition du périmètre et des enjeux de l´opération.

L'objectif

Cette démarche a pour objet de mieux connaître et faire connaître le patrimoine architectural et mobilier de ces établissements. En outre, elle associe un volet de médiation, afin de faire connaître le service régional de l'inventaire et ses métiers d´une part, susciter des projets pédagogiques liés au patrimoine de chaque établissement d'autre part.

La volonté de la collectivité était en effet d'associer à la démarche les personnels et élèves des lycées en les sensibilisant au caractère patrimonial de leur environnement quotidien. La connaissance de ces éléments patrimoniaux doit permettre à la Région d'en assurer la valorisation et la préservation, et constituer un outil d'aide à la décision en matière de projets de travaux dans les établissements.

Le mode opératoire

Le mode opératoire retenu est la monographie. Pour chaque établissement, il est dressé un état des lieux de la documentation et des archives existantes, auprès des établissements eux-mêmes, des services d'archives et de documentation et également des maîtres d'oeuvre, le cas échéant. L'inventaire comporte une étude des bâtiments, de leur organisation spatiale, de leur distribution, de leur histoire, et des objets mobiliers qui leur sont liés : objets historiques, pédagogiques, artistiques. Chaque établissement est situé sur le plan cadastral correspondant et sur un fond de carte géolocalisé. Il en est de même des objets mobiliers inventoriés. Une campagne photographique complète l'inventaire.

Étude 2009-2011

En 2009, la Région décide de lancer une opération-test d'inventaire de quatre lycées publics, portant sur les établissements suivants : lycée de la Plaine de l'Ain à Ambérieu-en-Bugey (01), lycée Gabriel-Faure à Tournon-sur-Rhône (07), lycée Champollion à Grenoble (38), lycée La Martinière-Diderot à Lyon (69), retenus pour leur représentativité d´un point de vue typologique, historique et/ou pédagogique, et pour la diversité de leur répartition géographique. Le cahier des charges est joint à la présente notice.

Cette opération est confiée la même année, par marché public, à l'agence Art2 Conseil (Elisabeth Dandel et en sous-traitance pour la campagne photographique, l'agence photographique Cailloux & Cie Pascal Lemaître) et réalisée sous le contrôle scientifique du service de l'Inventaire général du patrimoine culturel. Commencée au mois de juillet 2009, elle s'est terminée au mois de décembre 2011. Après un dépouillement systématique des archives et tous documents (figurés, publications) relatifs à ces établissements, le chercheur a pris contact avec les équipes pédagogiques de chaque lycée pour présenter la démarche, visiter avec eux les lieux, recueillir toutes informations utiles et susciter des actions pédagogiques avec les élèves. Des contacts ont également été établis avec les architectes intervenant sur ces établissements, particulièrement à Tournon-sur-Rhône et Ambérieu-en-Bugey. Un premier rendu au mois de novembre 2010 a consisté dans la remise d'un document de synthèse d'une centaine de pages, d'un échantillon des prises de vue et des plaquettes de présentation de chaque lycée. L'année 2011 a été consacrée à la structuration du dossier électronique de chaque lycée, dont le premier concernant le lycée Gabriel-Faure à Tournon-sur-Rhône a été remis au mois de mars, suivi par les dossiers électroniques du lycée de la Plaine de l'Ain à Ambérieu-en-Bugey (avril), de la Martinière à Lyon (septembre), enfin du lycée Champollion à Grenoble (octobre). Après validation de la base de données, cette dernière a été mise en ligne sur le site de la Région Rhône-Alpes en juin 2012.

La médiation s'est appuyée sur l'édition de quatre brochures de 4 pages chacune : destinées aux usagers de ces quatre lycées, élèves comme enseignants, personnel administratif et technique, parents, ainsi qu'aux élus, elles expliquent les objectifs de cet inventaire, présentent l'établissement concerné ainsi que les missions du service de l´inventaire général du patrimoine culturel.

Cette première phase d'opération d'inventaire n'aurait pas été possible sans la participation des personnels de ces lycées : proviseur, intendant, enseignants ; l'efficacité professionnelle et amicale de Pascal Lemaître, photographe, et Claire Bourdais-Ménard, graphiste designer, ainsi que la disponibilité sans faille, au sein de la Région Rhône-Alpes, des personnels des services de la communication, de la gestion financière de ce dossier, et surtout du service de l'Inventaire général du Patrimoine culturel.

Poursuite de l'opération externalisée en 2013-2015

La campagne s'est poursuivi en 2013-2014 avec l'étude de 8 établissements : lycées Berthollet (Annecy, 74), Claude Fauriel (Saint-Étienne, 42), Jean-Puy (Roanne, 42), Olivier-de-Serres (Aubenas, 07), Émile-Loubet (Valence, 26), Pierre-du-Terrail (Pontcharra, 38), Robert-Doisneau (Vaux-en-Velin, 69), Vaugelas (Chambéry, 73).

Le cadre méthodologique général de cet inventaire est défini par la circulaire ministérielle 2001/016 du 20 juin 2001, relative aux modalités de conduite de l’Inventaire général ou, dès sa publication, par l’arrêté relatif aux normes scientifiques et techniques prévu par l’art. 2 al. 2 du décret 2005-835 du 20 juillet 2005. La restitution consiste en la livraison du dossier électronique sous Gertrude, et la présentation aux élèves, avec leurs enseignants, de cet inventaire. Les chercheurs proposent leur participation aux journées du patrimoine dans les lycées concernés.

Le cahier des charges de l’inventaire des huit lycées lancé en mars 2013 et achevé en avril 2015, est joint en annexe.

L’équipe de recherche est constituée de Élisabeth Dandel, docteur en Histoire de l’art, chercheur, gérante de la société Art2 Conseil à laquelle l’opération a été confiée par appel d’offre, Frederike Mulot, chercheur, Pascal Lemaître photographe professionnel.

Parallèlement à ces deux phases d'opération, le Service de l'Inventaire général du patrimoine culturel a conduit depuis 2009 des opérations d'urgence sur un certain nombre d'établissements, sur l'ensemble du territoire régional. Le mode opératoire est resté celui de la monographie. Une réflexion est néanmoins engagée pour définir des axes de recherches spécifiques qui permettraient d'aborder l'étude du patrimoine des lycées selon une approche plus ciblée dont le cadre reste à déterminer.

2016-2017. Phase de réorganisation fonctionnelle suite à la loi NOTRe du 7 août 2015.

La fusion des deux Régions Auvergne et Rhône-Alpes a induit de profondes modifications dans l'organisation et le fonctionnement des services, qui ont eu un impact sur la poursuite de l'étude.

Durant cette période, l'opération d'inventaire s'est exclusivement poursuivie sur la base d'opérations ponctuelles donnant lieu à de courtes monographies. Ces opérations ont été réalisées en lien avec la programmation de travaux de rénovation ou restructuration des lycées, dès lors qu'ils induisaient une transformation profonde du bâti existant, voire des démolitions.

2018-2021. Reprise de l'opération après fusion des deux régions Auvergne et Rhône-Alpes.

L'opération sur les lycées se transforme en un programme de recherche composé de quatre opérations, de façon à exploiter au mieux des compétences acquises :

-les relations des lycées à l'espace urbain,

-la mise en évidence du réseau des collèges jésuites, en tant qu'ancêtres / modèles pour les lycées à partir de 1802,

-les opérations d'urgence,

-l'inventaire des œuvres du 1% artistique.

Les trois premières opérations devraient être menées de front par deux chercheuses du service : Catherine Guégan, sur le site de Lyon en charge de l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Savoie, la Haute-Savoie et la Métropole de Lyon ; Bénédicte R-Morand, sur le site de Clermont-Ferrand, en charge des départements de l'ex-Auvergne et des départements de la Loire et du Rhône, sauf la Métropole de Lyon.

C. Guégan serait en outre responsable d'encadrer la dernière opération, qui devrait être menée par un prestataire.

Pour les modalités du programme, voir le Cahier des clauses scientifiques et techniques dans les Annexes.

Aires d'étudesAuvergne-Rhône-Alpes

Annexes

  • CAHIER DES CHARGES DE L'OPERATION TEST, 2009-2011

    TITRE I CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

    Article 1 Objet, forme et durée du marché

    1-1 Objet du marché

    Le présent marché a pour objet la réalisation d´un inventaire du patrimoine architectural et mobilier des lycées La Martinière Diderot (69001 Lyon), Gabriel Faure (07300 Tournon) Champollion (38000 Grenoble), Plaine de l´Ain (Amberieu-en-Bugey, 01500), selon la méthodologie et les normes de l´Inventaire général du patrimoine culturel. Cette méthodologie (cf. Principes, méthode et conduite de l´Inventaire général) est détaillée dans un ensemble de publications, disponibles sur Internet à l´adresse suivante :

    http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/extranetIGPC/extranet_livrets.htm et en consultation au centre de documentation de l´Inventaire, DRAC, 6 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon (heures d´ouverture mercredi, jeudi, vendredi, 9 h-17 h).

    1-2 Forme du marché

    Les prestations objet du présent marché constituent un marché à tranche traité à prix forfaitaire, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l´article 72 du code des marchés publics.

    Tranche ferme :

    - établir un état des lieux (documentation et repérage) des lycées retenus dans le cadre du présent marché

    - communiquer sur l´inventaire du patrimoine des lycées, en réalisant pour chaque établissement concerné un document d´information décrivant l´objet de l´opération et donnant une synthèse de l´histoire de l´établissement, de son architecture et de son décor.

    - Tranche conditionnelle

    - réaliser l´inventaire complet (architecture et mobilier) des lycées retenus dans le cadre du présent marché, restitué sous la forme de dossiers électroniques.

    1-3 Durée du marché

    La durée totale du marché ne pourra excéder 25 mois fermes à compter de sa notification.

    La tranche ferme débute à compter de la notification du marché et elle devra être exécutée dans un délai de 10 mois au maximum.

    La tranche conditionnelle démarre à compter de la réception de l´ordre de service d´affermissement et pour une durée maximum de 14 mois. L´affermissement de la tranche se fera dans un délai maximum de 1 mois après la fin de la tranche ferme.

    Le non affermissement de la tranche conditionnelle ne donne pas droit à une indemnité d´attente ni à une indemnité de dédit.

    Article 2 Pièces constitutives du marché

    - L´acte d´engagement

    - Le présent cahier des clauses particulières;

    - L´exposé technique du candidat,

    - Le Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles (CCAG PI) : ce document quoique non joint au dossier de consultation, est réputé connu par les candidats et consultable sur le site www.minefi.gouv.fr.

    Article 3 Définition des prestations et modalités d´exécution

    3-1 Définition des prestations

    3-1-1 Contexte

    En 1986, l'État a transféré aux Régions la responsabilité de construire, entretenir et rénover les lycées. Pour sa part, la Région Rhône-Alpes a en charge 275 lycées publics, dont 20 établissements agricoles et 14 protégés au titre des Monuments historiques.

    La loi du 13 août 2004 a confié la mission d´Inventaire à la Région et a, pour ce faire, décentralisé le service de l´Inventaire général du patrimoine culturel auprès du conseil régional.

    3-1-2 Objectifs de la consultation Prestations attendues

    Sous le contrôle scientifique du service de l´Inventaire général du patrimoine culturel, région Rhône-Alpes, il est proposé de réaliser l´inventaire de quatre lycées régionaux.

    Cette démarche a pour objet de mieux connaître et faire connaître le patrimoine architectural et mobilier de quatre établissements retenus pour leur représentativité d´un point de vue typologique, historique et/ou pédagogique, et pour la diversité de leur répartition géographique.

    Pour ce faire, il convient non seulement de mener une opération d´inventaire selon les principes méthodologiques plus hauts définis, mais aussi d´engager en partenariat avec les établissements désignés des opérations de médiation culturelle et de communication tant auprès des personnels que des élèves de ces établissements.

    Ces opérations de médiation culturelle pourront être réalisées en collaboration avec le service de l´Inventaire général du patrimoine culturel et le service Nouveaux publics de la Direction de la culture de la Région Rhône-Alpes.

    Leur programmation sera définie par un comité de pilotage composé de représentants des Directions des Lycées et de la Culture, région Rhône-Alpes, et des Rectorats des Académies de Lyon et Grenoble.

    L´étude porte sur les quatre établissements suivants :

    1.Lycée La Martinière Diderot (3 sites : 18 place Gabriel Rambaud, 41 cours Général Giraud et 33 rue de la Martinière, Lyon 1er)

    2.Lycée Gabriel Faure (place Stéphane Mallarmé, 07300 Tournon)

    3.Lycée Champollion (1 cours Lafontaine, 38000 Grenoble)

    4.Lycée de la Plaine de l´Ain (Rue Léon Blum, 01500 Ambérieu-en-Bugey)

    Tranche ferme :

    La notification du marché vaudra ordre de démarrage des prestations de la tranche ferme.

    Cette tranche devra être réalisée dans le délai de 10 mois à compter de la notification du marché.

    Les prestations de la tranche ferme consistent à

    1. Etablir un état des lieux comprenant

    - un repérage physique exhaustif des bâtiments et de leur mobilier

    - un repérage des sources disponibles, dans les différents centres d´archives (municipales, départementales, nationales), les bibliothèques et centres de documentation spécialisés, permettant d´informer les bâtiments et oeuvres existants et de repérer ceux qui auraient été détruits.

    Le repérage et l´étude seront réalisés selon la méthodologie de l´Inventaire. Indépendamment des photographies de repérage, ils s´accompagneront d´une première campagne de prises de vues photographiques professionnelles destinée à fournir un échantillonnage significatif pour chacun des établissements concernés.

    2. Réaliser des documents d´information, liés à l´opération d´inventaire des lycées objets du présent marché, qui mette en évidence leurs qualités patrimoniales.

    Ces documents d'information et de valorisation de la démarche seront spécifiques pour chaque établissement retenu, mais s'inscriront dans une cohérence graphique unique, dans le respect de la charte graphique de la Région Rhône-Alpes.

    De format 4 pages A5 ou équivalent, ils présenteront succinctement l'opération d'inventaire (son contexte, son objet) ainsi que l'histoire et l'architecture des bâtiments, ou tout autre élément patrimonial particulièrement intéressant.

    S'adressant à un public non initié (élèves, personnels de l'établissement), le propos devra être adapté et la mise en page particulièrement illustrée et attractive (quadrichromie).

    Les documents seront imprimés à 2 000 exemplaires chacun, sur papier de qualité supérieure, tout en privilégiant les normes en cours d'impression environnementale (label Imprim'vert, encres végétales, papier recyclé ou issu de forêts gérées, par exemple).

    Déroulement de la tranche ferme

    Une réunion de démarrage se tiendra dans la semaine suivant la notification du marché

    Le prestataire présentera l´avancée de ses travaux de repérage lors de réunions intermédiaires (deux au minimum, soit une par trimestre au minimum).

    Lors de la première réunion de travail intermédiaire, il proposera au moins deux pistes créatives pour les documents d'information, parmi lesquelles une sera retenue. Dans un délai de 6 mois au plus tard après le début des travaux, il devra présenter une maquette aboutie de chaque document. Après examen de cette maquette et éventuelles modifications, les services de la Région Rhône-Alpes signeront un Bon à tirer. Après impression, les documents seront livrés à la Direction de la culture de la Région Rhône-Alpes, Orée d´Ecully, chemin de la Forestière, 69130 Ecully.

    Livrables attendus dans le cadre de la tranche ferme

    - La remise d´un document de synthèse de 50 pages minimum et d´un échantillon significatif des prises de vues réalisées dans le cadre du repérage (fichiers bruts et images traitées en haute définition) marquera la fin des prestations de la tranche ferme.

    Ce document de synthèse comprendra les résultats de l´état des lieux, accompagné des images ci-dessus mentionnées. Il sera validé de façon expresse (par mail ou courrier) par la Région Rhône-Alpes (Pôle Développement personnel et Pôle Enseignement).

    Il sera fourni en 4 exemplaires papier et 1 exemplaire sur support informatique. Il fera l´objet d´une présentation orale à la demande de la Région, à l´issue de la tranche ferme.

    Les fichiers numériques des images réalisées seront fournis sur un support informatique de qualité professionnelle.

    - Les documents d´information réalisés pour chaque établissement.

    Tranche conditionnelle :

    Un ordre de service d´affermissement vaudra ordre de démarrage des prestations de la tranche conditionnelle.

    Cette tranche devra être réalisée dans le délai de 14 mois à compter de la réception de cet ordre de service.

    Les prestations de la tranche conditionnelle consistent à

    - Réaliser des dossiers électroniques sur les 4 établissements objets du présent marché.

    A partir du travail de recherche documentaire et d´enquête de terrain effectués dans le cadre de la tranche ferme, des dossiers électroniques (architecture et mobilier) seront réalisés sous le logiciel RenablLyon, regroupant historique, description, documentation graphique et photographique (reproductions de documents anciens et couverture photographique complète de l´existant), en lien avec un système d´informations géographiques (SIG).

    Déroulement de la tranche conditionnelle

    A titre de test, un dossier électronique complet sur l´un des quatre lycées objets du présent marché sera fourni au plus tard 4 mois après démarrage de la tranche conditionnelle du marché, sous forme d´export HTML de la base RenablLyon.

    L´établissement sur lequel portera ce test sera choisi à l´issue de la tranche ferme, lors de la réunion de présentation des livrables à la Région Rhône-Alpes (Pôle Développement personnel et Pôle Enseignement)

    Livrables attendus dans le cadre de la tranche conditionnelle :

    L´étude finale devra fournir, pour l´ensemble des quatre lycées de la région Rhône-Alpes retenus :

    - un inventaire complet des bâtiments, du décor porté et du mobilier, respectant la méthodologie de l´Inventaire, sous forme de dossiers électroniques saisis sous le logiciel RenablLyon, en lien avec un système d´informations géographiques (SIG).

    - Chaque oeuvre fera l´objet d´une notice comprenant au moins le contenu de la fiche de repérage, la localisation cartographique, une ou plusieurs photographies, ainsi que des plans de masse et de situation sur fond cadastral, un relevé de l´existant et si besoin des plans chronologique décrivant l´évolution du bâti.

    - Cet inventaire sera accompagné d´un dossier collectif constituant la synthèse typologique et chronologique de l´étude.

    La restitution finale de cet inventaire comprendra un exemplaire papier et deux exemplaires électroniques (CD ou DVD). Il fera l´objet d´une présentation orale à la Région Rhône-Alpes (Pôle Développement personnel et Pôle Enseignement)

    Le prestataire devra par ailleurs remettre à la Région Rhône-Alpes, Direction de la culture, les documents graphiques et photographiques originaux réalisés dans le cadre de l´étude (voir plus bas, art. 8-3). Ces documents (fichiers originaux haute définition bruts et traités) seront remis sur support numérique et en 2 exemplaires, dont l´1, considéré comme copie de sauvegarde, sera obligatoirement gravé sur DVD or.

    Le prestataire devra enfin s´assurer au préalable que toutes les images illustrant ces dossiers électroniques sont libres de droits ou ont fait l´objet d´un contrat de cession ou d´une autorisation de reproduction et de diffusion en bonne et due forme.

    3-1-3 Organisation

    L´étude nécessite un déplacement physique dans les centres d´archives et de documentation, ainsi que dans les établissements.

    Il convient de rappeler que l´accès aux locaux des lycées est de la responsabilité des chefs d´établissement, dont l´accord pourra être assorti de contraintes particulières (horaires, périodes de fermeture de l´établissement, périodes d´examens, etc.).

    Le prestataire devra donc s´accommoder des conditions particulières imposées par les établissements sans pouvoir émettre de réclamation.

    L´étude implique par ailleurs la mise en place d´une organisation spécifique pour les opérations de médiation culturelle.

    Le titulaire a la responsabilité des moyens en personnels et matériels (électroniques et numériques le cas échéant) à mettre en oeuvre pour exécuter le marché conformément et dans les délais fixés par le présent cahier des charges.

    La composition de l'équipe et ses moyens d'intervention sont fixés dans le mémoire technique remis à l'appui de l´offre, qui devient contractuel dès la notification du marché.

    S´agissant de la réalisation d´images photographiques de qualité professionnelle attendues dans le cadre du présent marché, ces moyens matériels seront a minima 1 boîtier 16 Mp soit reflex soit dos numérique, et 1 ou plusieurs optiques à décentrement ou système de chambre.

    Qualité et nature des images attendues :

    Les fichiers numériques seront livrés en différents formats et déclinaisons décrits ci-après.

    Soit pour chaque image produite :

    -2- en haute définition (4000 x 4000 dpi minimum) :

    1 fichier RAW (format brut)

    1 fichier TIF traité *.

    -3- déclinaisons dans les 3 types de formats définis dans le Système descriptif de l´Illustration, destinées à alimenter le dossier électronique

    *Par fichier TIF traité, on entend : traitement colorimétrique de l´image (équilibrage chromatique, contraste, luminosité), conservation des détails dans les hautes et basses lumières, accentuation faible, remise des fichiers en profil Adobe RVB 98 , fichiers image dépoussiérés.

    Il est impératif que la note technique remise dans le cadre de l´offre précise pour chacun des participants à la réalisation de l´étude d´une qualification et d´une expérience avérées dans le domaine de l´inventaire du patrimoine culturel et de la médiation culturelle :

    - Connaissances approfondies en histoire de l´art et en architecture

    - Connaissance de la méthodologie et des vocabulaires de l´Inventaire

    - Bonne connaissance des logiciels de bases de données dans le domaine informatique

    - Expériences similaires dans le domaine de l'animation et de la médiation culturelle

    - Qualification photographique professionnelle

    La bonne exécution des prestations dépendant de la composition qualitative et quantitative de l´équipe, le titulaire du marché maintient en place chacun de ses membres nommément désignés dans le mémoire technique pour la durée nécessaire à l´accomplissement des prestations.

    Le titulaire s´engage, si cela s´avère nécessaire pour mener à bonne fin les prestations, à augmenter l´effectif de son équipe sans accroissement de rémunération.

    En cas d´absence d´une de ces personnes entraînant l´interruption de la prestation, le titulaire devra proposer à la personne publique un remplaçant ayant un CV équivalent dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remplaçant est considéré comme accepté si la personne publique ne le récuse pas dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée. En cas de récusation du remplaçant, le titulaire dispose de 3 jours pour désigner un autre remplaçant et en informer la Direction de la Culture, Service de l´Inventaire général du patrimoine culturel.

    En cas de remplacement d´un membre de l´équipe au cours de l´exécution du marché, le titulaire notifie par courrier avec accusé de réception à la personne publique le départ du membre de l´équipe avec un préavis de 1 mois au minimum.

    Le titulaire procédera à son remplacement dans les conditions indiquées ci-dessus.

    Le coût de remplacement du membre de l´équipe du prestataire (période de recouvrement, formation, prise de connaissance, etc.) sera à la charge du titulaire.

    La Région met à disposition

    Du personnel :

    - 1 chercheur « encadrant - formateur » pour la méthodologie, le suivi et le contrôle de l´opération (10 % ETP)

    - 1 informaticien : formation RenablLyon, récupération des données, traitement pour la restitution du dossier électronique et versement des données dans les bases nationales (5% ETP) ;

    - 1 cartographe pour la validation (conformité de l´indexation des documents graphiques au Système descriptif de l´illustration), la récupération et l´archivage des données (1% ETP)

    - 1 photographe pour la validation (conformité de l´indexation des documents photographiques au Système descriptif de l´illustration), la récupération et l´archivage des images numériques fournies (2% ETP)

    Des moyens :

    - le logiciel RenablLyon

    - les fonds cartographiques numériques nécessaires (scan 25)

    - les éléments d´immatriculation des images photographiques

    [...]

    8-3 Propriété intellectuelle

    Par dérogation au chapitre IV du CCAG PI, la Région est réputée cessionnaire à titre exclusif dans le cadre de ses politiques culturelles, pour une durée de 20 ans, sans limitation de quantité et pour l´ensemble du territoire européen, des droits patrimoniaux afférents aux livrables fournis dans le cadre de l´exécution du présent marché.

    Les droits ainsi cédés sont les droits de reproduction, de représentation, d´adaptation et d´utilisation secondaire sur réseau numérique, supports papier et/ou optonumérique. Cette cession se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations commandées.

    - Par réseau numérique, il convient d´entendre tout réseau informatique, ouvert (Internet et plus particulièrement sur le site www.rhonealpes.fr, WAP, etc.) ou fermé (Intranet, etc.) permettant l´accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs.

    - Par support optonumérique, il convient d´entendre tout support d´enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique (Cédérom, DVD, CDI, bande magnétique, disquette, carte à mémoire, microfilm, podcast audio et vidéo etc.).

    - Par support papier, il convient d´entendre tout support imprimé.

    Toute publication ou reproduction des photographies dont la Région fera usage portera le nom de l´auteur.

  • CAHIER DES CHARGES DU MARCHE D'INVENTAIRE DE 8 LYCEES (2013-2014)

    Article 1. Objet, forme et durée du marché

    1.1 Objet du marché

    Le présent marché a pour objet la réalisation d’un inventaire du patrimoine architectural et mobilier des lycées Berthollet (Annecy, 74), Claude Fauriel (Saint-Étienne, 42), Jean Puy (Roanne, 42), Olivier de Serres (Aubenas, 07), Émile Loubet (Valence, 26), Pierre du Terrail (Pontcharra, 38), Robert Doisneau (Vaux-en-Velin, 69), Vaugelas (Chambéry, 73).

    Le cadre méthodologique général de cet inventaire est défini par la circulaire ministérielle 2001/016 du 20 juin 2001, relative aux modalités de conduite de l’Inventaire général ou, dès sa publication, par l’arrêté relatif aux normes scientifiques et techniques prévu par l’art. 2 al. 2 du décret 2005-835 du 20 juillet 2005.

    Le mode d'approche retenu est la monographie et sa finalité documentaire est l’alimentation des bases nationales (Mérimée, Palissy et Mémoire) et des bases régionales. Les outils et les normes majeurs de ce travail sont définis par la DTD CI 2.7 de l’Inventaire général (Description de types de documents, Classeur inventaire, version 2.7) et sont principalement :

    · les thesaurus,

    · les systèmes descriptifs fixant la structure des bases de données et les règles de rédaction du contenu des champs qui font in fine l’objet de contrôles formels automatisés,

    · les formats de données, textes, cartographie et images numériques,

    · la structuration d’ensemble de la documentation élaborée dans des dossiers numériques.

    Cette méthodologie est détaillée dans un ensemble de publications, disponibles sur Internet à l’adresse suivante : http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/extranetIGPC/extranet_livrets.htm ou en consultation au Service Veille et Documentation de la région Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand 69002 LYON (sur rendez-vous au 04 26 73 42 53).

    1.2 Forme du marché

    Le marché est un marché à prix global forfaitaire pour l’inventaire des 8 lycées

    1.3 Délais et durée du Marché

    Conformément à l’article 3.2.1

    du CCAG PI, tout délai mentionné au marché commencent à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.

    La durée du marché est au maximum de 24 mois ferme à compter de la notification.

    Article 2. Pièces contractuelles

    Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG PI, le marché est constitué des pièces contractuelles énumérées ci-dessous, par ordre de priorité décroissant :

    · l’acte d’engagement et son annexe la

    décomposition du prix global et forfaitaire par phase;

    · le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP);

    · le Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations

    Intellectuelles (CCAG PI) issu de l’arrêté du 16 septembre 2009. Ce document,

    quoique non joint au dossier de consultation, est réputé connu des candidats et

    consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr,

    · la proposition technique du candidat

    Article 3. Définition des prestations

    3.1 Description des prestations

    3-1-1 Contexte

    En 1986, l'État a transféré aux Régions la responsabilité de construire, entretenir et rénover les lycées. Pour sa part, la Région Rhône-Alpes a en charge 275 lycées publics, dont 20 établissements agricoles et 14 protégés au titre des Monuments historiques.

    La loi du 13 août 2004 a confié la mission d’Inventaire à la Région et a, pour ce faire, décentralisé le service de l’Inventaire général du patrimoine culturel auprès du conseil régional.

    3-1-2 Objectifs de la consultation – Prestations attendues

    Sous le contrôle scientifique du service de l’Inventaire général du patrimoine culturel, Région Rhône-Alpes, il est proposé de réaliser l’inventaire de huit lycées régionaux.

    Cette démarche a pour objet de mieux connaître et faire connaître le patrimoine architectural et mobilier de ces établissements retenus pour leur représentativité d’un point de vue typologique, historique et/ou pédagogique, et pour la diversité de leur répartition géographique.

    Le projet s'inscrit aussi dans le cadre d'une étude conduite à l'échelle inter-régionale sur l'histoire et l'architecture de l'enseignement. A ce titre, le prestataire devra prendre en compte et mettre en évidence tous les éléments pouvant contribuer à enrichir les connaissances dans ce domaine : programmes de travaux, analyse des projets, distribution, constitution de collections pédagogiques (instruments scientifiques et techniques, spécimens d'histoire naturelle, etc.)

    Au sein de la Région Rhône-Alpes, quelques ensembles ont déjà pu être définis et étudiés:

    - D'anciens collèges de Jésuites pouvant constituer un objet d'étude cohérent du point de vue de la conception des bâtiments.

    - D'anciens séminaires ou petits séminaires, déjà affectés à l'enseignement mais qui en raison de leur changement d'affectation ont dû adapter leurs locaux à leur nouvelle destination.

    - Des lycées, de filles ou de garçons, construits à partir de la 3e République.

    - D'anciennes demeures ou domaines privés transformés en établissements d'enseignement.

    - Des édifices contemporains dont l'étude pourrait être axée sur la nature des programmes architecturaux conduits par la Région,

    traduction de l'évolution des politiques pédagogiques et territoriales.

    Dans le cadre du présent marché, l’étude porte sur les huit établissements suivants :

    Lycée Berthollet, Annecy (74)Lycée Olivier de Serres, Aubenas (07) : ensemble des sites :

    lycée agricole, Aubenas, quartier Saint-Martin, Ferme Saint-Martin, Domaine

    du PradelLycée Claude Fauriel, Saint-Étienne (42)Lycée Emile Loubet, Valence (26)Lycée Pierre du Terrail, Pontcharra (38)Lycée Robert Doisneau, Vaux-en-Velin (69)Lycée Vaugelas, Chambéry (73)Lycée Jean Puy, Roanne (42)

    Une description sommaire des bâtiments et de leur contenu, accompagnée de photographies, est donnée en Annexe 2 du présent document.

    Les prestations consistent à

    1. Établir

    un état des lieux comprenant

    - Une enquête de terrain visant à un repérage physique exhaustif des bâtiments et de leur mobilier : enquête orale, visite des bâtiments, description et analyse ; prises de vues photographiques, schémas, relevés

    - Un repérage des sources disponibles et de la bibliographie de référence, dans les différents centres d’archives (municipales, départementales, nationales), les bibliothèques et centres de documentation spécialisés, permettant d'établir une bibliographie générale et spécialisée sur les établissements retenus et sur les éléments du patrimoine faisant l’objet de l’étude, leur iconographie (fonds de photographies anciennes, cartes postales…), afin d’informer les bâtiments et oeuvres existants et de repérer ceux qui auraient été détruits.

    Le repérage et l’étude seront réalisés selon la méthodologie de l’Inventaire.

    Indépendamment des photographies de repérage, ils s’accompagneront d’une campagne de prises de vues photographiques professionnelles destinée à couvrir la totalité des objets étudiés pour chacun des établissements concernés. Ces vues doivent également permettre d'appréhender le bâti dans son environnement proche et lointain.

    L’objectif est d’acquérir un fonds photographique de qualité sur le patrimoine des lycées. Ce

    fonds doit permettre de réaliser divers supports de valorisation des patrimoines (ouvrages, expositions, site internet, écrans animés etc.).

    2. Réaliser des dossiers électroniques sur les 8 établissements objets du présent marché.

    À partir du travail de recherche documentaire et d’enquête de terrain, des dossiers électroniques (architecture et mobilier) seront réalisés sous l'extranet Gertrude (accessible à l'adresse http://gertrude-prod.rhonealpes.fr via login et mot de passe), regroupant historique, description, documentation graphique et photographique (reproductions de documents anciens et couverture photographique complète de l’existant), en lien avec un système d’informations géographiques (SIG).

    Ce dossier comprend des notices architecture et mobilier, dessins mis au propre, réalisation de cartes, illustrations constituées de photographies immatriculées selon la norme de l'Inventaire général, géoréférencements, liens.

    3. Présenter en fin d'opération aux élèves et aux personnels de chaque établissement la démarche d'inventaire et ses résultats.

    L'organisation et la réalisation de cette restitution, dontla forme sera à définir avec le chef d'établissement, sont à la charge du prestataire, en liaison avec le Service de l'Inventaire général du patrimoineculturel, Région Rhône-Alpes.

    Phasage de l'opération

    L'opération

    d'inventaire portera successivement sur chacun des lycées cités précédemment, selon un ordre qui sera déterminé au cours de la réunion de démarrage.

    Pour chaque établissement, cette opération se décompose en différentes phases : repérage, prises de vues, étude, tels que décrits ci-dessus, dont l'ordre d'exécution sera déterminé conjointement avec le service de l’inventaire et au besoin revu lors des réunions intermédiaires.

    La réalisation du dossier électronique spécifique à chaque établissement (notices architecture et notices objets) constitue la phase ultime de l'inventaire de chaque établissement étudié.

    Le dossier de présentation de l'opération thématique d'inventaire des lycées sera réalisé en fin d'opération. Il s'accompagnera d'un dossier collectif permettant de faire la synthèse des typologies rencontrées dans les lycées étudiés dans le cadre du présent marché et d'autres établissements étudiés par ailleurs par le Service de l'Inventaire

    Déroulement des prestations

    Une réunion de démarrage se tiendra dans la semaine suivant la notification du marché et elle aura pour objectif d’établir le planning d’exécution.

    Le prestataire présentera l’avancée de ses travaux (repérage et rédaction des dossiers électroniques) et des échantillons significatifs des prises de vues réalisées (fichiers bruts et images traitées en haute définition) lors de réunions intermédiaires (une par trimestre au minimum ou selon la cadence fixée dans la note méthodologique).

    Ces réunions, organisées par le service de l'Inventaire général du patrimoine culturel, se tiendront au siège de la Région Rhône-Alpes, 1 Esplanade François-Mitterrand,

    69002 Lyon.

    Livrables attendus

    La durée d’exécution du marché est de 24 mois, les livrables seront remis pour validation à la Région Rhône-Alpes, service de l'Inventaire général du patrimoine culturel lors des réunions intermédiaires. Cette périodicité pourra être revue d'un commun accord au cours des réunions intermédiaires prévues au paragraphe précédent (déroulement des prestations).

    Les propositions de livrables seront à transmettre au service de l'Inventaire général du patrimoine culturel au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion de validation.

    Les livrables intermédiaires consistent en la réalisation d'un dossier électronique pour chacun des huit lycées de la Région Rhône-Alpes. Ils comprennent :

    - un inventaire complet des bâtiments, du décor porté et du mobilier (y compris le mobilier pédagogique ancien), respectant la

    méthodologie de l’Inventaire, sous forme de dossiers électroniques saisis sous l'extranet Gertrude), en lien avec un système d’informations géographiques

    (SIG).

    - chaque œuvre fait l’objet d’une notice comprenant au moins le contenu de la fiche de repérage (Cf. Annexe 2), la localisation cartographique, une ou plusieurs photographies, ainsi que des plans de masse et de situation sur fond cadastral, un relevé de l’existant et si besoin des plans chronologique décrivant l’évolution du bâti.

    Les livrables finaux :

    1- En fin d'opération, l’inventaire sera accompagné d’un dossier électronique constituant

    la synthèse typologique et chronologique de l’étude des huit lycées objets du

    présent marché

    2- La restitution finale de cet inventaire

    comprendra un exemplaire papier et un exemplaire électronique (CD ou DVD). Il fera l’objet d’une présentation orale à la Région Rhône-Alpes (Pôle Vivre Ensemble et Pôle Vie lycéenne)

    Le prestataire devra par ailleurs remettre à la Région Rhône-Alpes, Direction de la culture, les documents graphiques et photographiques originaux réalisés dans le cadre de l’étude (voir plus bas, art. 8-3). Ces documents (fichiers originaux haute définition bruts et traités) seront remis sur support informatique de qualité professionnelle et en 2 exemplaires, dont l’1, considéré comme copie de sauvegarde, sera obligatoirement fourni sur un disque dur externe.

    Le prestataire devra enfin s’assurer au préalable que toutes les images illustrant ces dossiers électroniques sont libres de droits ou ont fait l’objet d’un contrat de cession ou d’une autorisation de reproduction et de diffusion en bonne et due forme.

    3-1-3 Organisation

    L’étude nécessite un déplacement physique dans les centres d’archives et de documentation, ainsi que dans les établissements.

    Il convient de rappeler que l’accès aux locaux des lycées est de la responsabilité des chefs d’établissement, dont l’accord pourra être assorti de contraintes particulières (horaires, périodes de fermeture de l’établissement, périodes d’examens, etc.)

    Le prestataire devra donc s’accommoder des conditions particulières imposées par les établissements sans pouvoir émettre de réclamation.

    Le titulaire a la responsabilité des moyens en personnels et matériels (électroniques et numériques le cas échéant) à mettre en œuvre pour exécuter le marché conformément et dans les délais fixés par le présent cahier des charges.

    La composition de l'équipe et ses moyens d'intervention sont fixés dans le mémoire technique remis à l'appui de l’offre, qui devient contractuel dès la notification du marché.

    S’agissant de la réalisation d’images photographiques de qualité professionnelle attendues dans le cadre du présent marché, ces moyens matériels seront a minima 1 boîtier 16 Mp soit reflex soit dos numérique, et 1 ou plusieurs optiques à décentrement ou système de chambre.

    Qualité et nature des images attendues :

    Les fichiers numériques seront livrés en différents formats et déclinaisons décrits ci-après.

    Ils seront immatriculés selon les normes de l'Inventaire général (Système descriptif de l’Illustration), en respectant les plages de numérotation fournies par le service.

    Soit pour chaque image produite :

    § 2 en haute définition (4000 x 4000 dpi minimum) :

    1 fichier RAW (format brut)

    1 fichier TIF traité. Par fichier TIF traité, on entend :

    traitement colorimétrique de l’image (équilibrage chromatique, contraste,

    luminosité), conservation des détails dans les hautes et basses lumières,

    accentuation faible, remise des fichiers en profil Adobe RVB 98 , fichiers

    image dépoussiérés.

    § 1 déclinaison

    basse définition (2000 x 3000 dpi) au format JPG destinée à alimenter le dossier électronique

    Il pourra être demandé l’assemblage de photographies afin de réaliser des panoramiques, ou la

    superposition de deux images identiques mais de niveaux d’exposition différents

    en cas de problèmes de contraste.

    Il est impératif que la note technique remise dans le cadre de l’offre précise pour chacun des participants à la réalisation de l’étude d’une qualification et d’une expérience avérées dans le domaine de l’inventaire du patrimoine culturel :

    § Connaissances approfondies en histoire de l’art et en architecture

    § Connaissance de la méthodologie et des vocabulaires de l’Inventaire

    § Expériences de types similaires d'inventaire du

    patrimoine mobilier et immobilier

    § Bonne connaissance des logiciels de bases de

    données dans le domaine informatique

    § Qualification photographique professionnelle

    La bonne exécution des prestations dépendant de la composition qualitative et quantitative de l’équipe, le titulaire du marché maintient en place chacun de ses membres nommément désignés dans le mémoire technique pour la durée nécessaire à l’accomplissement des prestations.

    Le titulaire s’engage, si cela s’avère nécessaire pour mener à bonne fin les prestations, à augmenter l’effectif de son équipe sans accroissement de rémunération.

    En cas d’absence d’une de ces personnes entraînant l’interruption de la prestation, le titulaire devra proposer à la personne publique un remplaçant ayant un CV équivalent dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remplaçant est considéré comme accepté si la personne publique ne le récuse pas dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée. En cas de récusation du remplaçant, le titulaire dispose de 3 jours pour désigner un autre remplaçant et en informer la Direction de la Culture, Service de l’Inventaire général du patrimoine culturel.

    En cas de remplacement d’un membre de l’équipe au cours de l’exécution du marché, le titulaire notifie par courrier avec accusé de réception à la personne publique le départ du membre de l’équipe avec un préavis de 1 mois au minimum.

    Le titulaire procédera à son remplacement dans les conditions indiquées ci-dessus.

    Le coût de remplacement du membre de l’équipe du prestataire (période de recouvrement, formation, prise de connaissance, …) sera à la charge du titulaire.

    La Région met à disposition

    Du personnel :

    · 1 chercheur « encadrant – formateur » pour la méthodologie, le suivi et le contrôle de l’opération (20 % ETP)

    · 1 informaticien : formation Renabllyon et Gertrude, récupération des données, traitement pour la restitution du dossier électronique et versement des données dans les bases nationales et bases régionales (5% ETP)

    · 1 cartographe pour la validation (conformité de

    l’indexation des documents graphiques au Système

    descriptif de l’illustration), la récupération et l’archivage des données (2%

    ETP)

    · 1 photographe pour la validation (conformité de l’indexation des documents photographiques au Système descriptif de l’illustration), la récupération et l’archivage des images numériques fournies (2% ETP)

    Des moyens :

    L'application Renabllyon (pré-requis à la charge du prestataire : disposer de Ms Access 97),

    l'application Gertrude (pré-requis : avoir un accès internet et le navigateur Firefox),

    les fonds cartographiques numériques

    nécessaires (scan 25),

    les éléments d’immatriculation des images photographiques.

    Article 4. Constatation de l’exécution des prestations

    Les opérations de vérification sont incluses dans le délai d’exécution du marché visé à l’article 1.3 du présent CCP. Les délais inscrits au marché pour des sous- parties identifiées bénéficient de la même règle.

    À l’issue des opérations de vérifications, la Région prend une décision de réception, d’ajournement, de

    réfaction ou de rejet, dans les conditions prévues au CCAG dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réunion de validation.

    La réception prend effet à la date de notification de la décision par la Région.

    Article 5. Modifications des prestations en cours de réalisation du marché

    Par avenant, l'administration

    contractante peut, en cours de réalisation du marché, apporter des

    modifications au marché, relatives notamment à une augmentation ou une

    diminution des prestations ou un changement de la nature et/ou qualité de ces

    prestations (modifications de caractère technique). Il pourra être procédé à

    ces modifications dès lors qu'elles demeurent liées à l'objet même du marché et

    qu'elles n'ont pas pour effet d'en bouleverser l'économie générale.

    Conformément à l’article 118 du

    code des marchés publics, dans le cas particulier où le montant des prestations

    exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l’exécution

    des prestations est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou d’une décision

    de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.

    Une prolongation de délai pourra intervenir par ordre de service dans les conditions de l’article 13-3 du CCAG PI.

    Article 6. Représentation des parties

    Les dispositions de l’article 3.3 du CCAG PI ne s’appliquent pas au présent marché. La Région est représentée conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

    Par dérogation à l’article 3.4.1 du CCAG PI, la personne physique habilitée à représenter le titulaire est la personne ayant signé l’acte d’engagement. Dans l’hypothèse où le titulaire souhaite désigner un ou plusieurs autres représentants, il devra en informer le pouvoir adjudicateur selon les modalités prévues à l’article 3.4.2 du CCAG PI.

    En cas de sous-traitance et par dérogation à l’article 3.6.2 du CCAG PI, la personne physique habilitée à représenter le sous-traitant est la personne ayant signé, pour le compte de ce dernier, l’acte spécial de sous-traitance ou l’attestation sur l’honneur indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics. En cas de changement de représentant, le sous-traitant en informera le pouvoir adjudicateur.

    Article 7. Obligations du titulaire

    7.1 Assurances

    Le titulaire doit contracter une assurance pour tous les dommages causés aux biens et aux personnes dans le cadre de son intervention pour la durée du marché. Si la Région met à disposition du titulaire des moyens pour l’exécution de la prestation, il sera établi un constat contradictoire conformément à l’article 16 du CCAG PI. En outre, le titulaire est tenu préalablement à la mise à disposition de ces moyens, de les faire assurer.

    Il doit justifier dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout début d’exécution de celui-ci, qu’il est titulaire de ces contrats d’assurance, au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.

    7.2 Confidentialité et protection des données à caractère personnel

    Le titulaire, le cas échéant le sous-traitant et le pouvoir adjudicateur qui à l’occasion de l’exécution du marché ont connaissance d’informations ou reçoivent communication de documents et d’éléments de toute nature signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs notamment aux moyens à mettre en œuvre pour son exécution au fonctionnement des services du titulaire ou du pouvoir adjudicateur , sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires afin d’éviter que ces informations, documents ou éléments ne soit divulgués à un tiers qui n’a pas à en connaître.

    Une partie ne peut demander la confidentialité d’information de documents ou d’éléments qu’elle a elle-même rendu publics.

    Chaque partie au marché est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l’exécution du marché, conformément à l’article 5.2 du CCAG. Dans le cadre de cette mission, la Région mettra à disposition les données détenues par elle-même et nécessaires à la bonne exécution de la mission

    Les supports informatiques et documents fournis par la Région Rhône-Alpes au titulaire dans le cadre de ce marché restent la propriété de la Région Rhône-Alpes.

    Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal), il en va de même pour toutes les données dont la société titulaire du marché prend connaissance à l’occasion de l’exécution du présent marché.

    Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés modifiée, la société titulaire s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

    La société titulaire s'engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et ses sous-traitants éventuels :

    · ne prendre aucune copie des documents et supports d'informations qui lui sont confiés, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution de la présente prestation prévue au marché. L’accord préalable de la Région est nécessaire ;

    · ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent marché ;

    · ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;

    · prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d'exécution du marché;

    · prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation

    et l’intégrité des documents et informations traités pendant la durée du

    présent marché ;

    · et en fin de marché à procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies.

    À ce titre, la société ne pourra sous-traiter l'exécution des prestations à une autre société, ni procéder à une cession de marché sans l’accord préalable de la Région.

    La Région se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées par la société

    En cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité du titulaire peut également être engagée sur la base des dispositions des articles 226-5 et 226-17 du nouveau code pénal.

    La Région pourra prononcer la résiliation immédiate du marché, sans indemnité en faveur du titulaire, en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des dispositions précitées.

    7.3 Responsable de l’exécution des prestations et changement des intervenants

    Le titulaire indiquera à la Région le nom et les coordonnées professionnelles de la personne chargée de conduire et de diriger l'exécution des prestations en son nom. La bonne exécution de ces prestations suppose que le titulaire n'affecte à l’opération qu'un seul responsable chargé de le représenter auprès de l'administration.

    En cas de changement au niveau de l’équipe d’intervenants, le titulaire devra en informer sans délais la Région

    Rhône-Alpes. Par dérogation à l’article 3.4.3 du CCAG PI, le titulaire devra proposer au pouvoir adjudicateur un remplaçant disposant de compétences au moins équivalentes et dont il lui communique le nom et les titres dans un délai de 8 jours à compter de la date d’information du pouvoir adjudicateur par le titulaire. Le remplaçant proposé sera considéré comme accepté par le pouvoir adjudicateur si ce dernier ne le récuse pas dans le délai de 8 jours courant à compter de sa présentation. Si le pouvoir adjudicateur récuse le remplaçant, le titulaire dispose de 8 jours pour proposer un autre remplaçant.

    À défaut de proposition de remplaçant par le titulaire ou en cas de récusation des remplaçants par le pouvoir adjudicateur, le marché peut-être résilié pour faute.

    7.4 Propriété intellectuelle

    La présente clause est relative à l’utilisation des résultats de façon à permettre à la Région Rhône-Alpes de répondre pleinement à son besoin : les données sont les résultats produits dans le cadre du présent marché qui ont une finalité documentaire et une vocation à être diffusées sur les bases de données du Ministère de la Culture et de la Communication (bases Mérimée et Palissy) et sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes.

    Le prestataire ne détient aucun droit d’auteur sur les bases de donnée.

    Conformément à l’option B du CCAG PI, la Région se voit céder par le titulaire, à titre exclusif, le droit d’utiliser ou de faire utiliser les résultats du marché (tous les livrables définis à l’article 3 du présent document) pour une durée de 20 ans pour le monde entier compte tenu de sa publication sur internet.

    Les droits ainsi cédés sont les droits patrimoniaux, notamment ceux de reproduction, de représentation et de distribution, d’adaptation, d’actualisation, de traduction et d’utilisation secondaire sur réseau numérique, supports papier et/ou optonumérique.

    - Par réseau numérique, il convient d’entendre tout réseau informatique, ouvert (Internet, WAP, etc.) ou fermé (Intranet, etc.) permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs.

    - Par support optonumérique, il convient d’entendre tout support d’enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique (Cédérom, DVD, CDI, bande magnétique, disquette, carte à mémoire, microfilm, baladodiffusion audio et vidéo etc.).

    - Par support papier, il convient d’entendre tout support imprimé.

    De plus, le titulaire autorise également la Région à mettre en œuvre le savoir faire nécessaire à l’utilisation des résultats, à extraire et réutiliser librement les données incluses dans les résultats, et à exploiter les noms de domaines et l’image des biens et des personnes intégrée aux résultats.

    Le titulaire du marché garantit à la Région la jouissance pleine et entière, et libre de toute servitude, des droits concédés, notamment en lui apportant assistance à ses frais en s’acquittant des droits d’auteurs liés à l’exploitation des photographies conformément au présent article.

    Il est précisé qu’en règle générale l’exploitation des résultats issus du marché se fait à titre non commercial, néanmoins au besoin si un tiers sollicite auprès du service de l’inventaire une photographie pour en faire un usage commercial, la Région s’engage à informer le demandeur de la nécessité de se rapprocher de l’auteur pour demander l’autorisation d’exploitation commerciale.

    Au besoin si la Région décide d’utiliser les photographies à titre commercial, l’auteur de l’oeuvre photographique s’engage à ne pas s’opposer à cette exploitation. La Région prendra contact avec l’auteur de l’œuvre ou de la structure gérant ses droits de façon à définir le montant des droits à verser.

    Le titulaire ne peut exploiter librement les résultats issus du marché sauf accord exprès préalable de la Région Rhône-Alpes.

    Le montant forfaitaire du marché comprend la cession des droits telle qu’elle est définie dans la présente

    clause.

    Article 8. Engagements de l’administration

    La Région s’engage à fournir au titulaire du marché, pour la réalisation des missions qui lui sont confiées, toutes les informations et documents qu’il lui sera possible de rassembler et qui sont de nature à assurer la réalisation des prestations dans les meilleures conditions.

    Article 9. Dispositions applicables en cas de sous-traitance

    Le titulaire peut sous-traiter

    l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve du respect des

    dispositions de la loi relative à la sous-traitance du 31 décembre 1975.

    Le titulaire s'engage notamment à présenter au pouvoir adjudicateur les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisation de certaines parties du marché. La déclaration de sous-traitance précise tous les éléments prévus à l’article 114 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur, en cas d'accord, devra alors accepter le sous-traitant proposé et agréer ses conditions de paiement par un acte spécial de sous-traitance qui sera annexé au présent marché.

    Le sous-traitant ne pourra commencer à exécuter les prestations avant son agrément par le pouvoir adjudicateur.

    Dans le cas où ces dispositions ne seraient pas respectées, le titulaire s'expose aux sanctions prévues au CCAG PI.

  • Cahier des clauses scientifiques et techniques du programme de recherche LYCÉES en Auvergne-Rhône-Alpes (2018-2021).

    CCST du programme de recherche LYCÉES en Auvergne-Rhône-Alpes

    Version destinée à évoluer

    Le programme de recherche est à décliner en quatre opérations : pour l’instant, ce CCST général a pour ambition de mettre en valeur la problématique de l’opération Lycées et espaces urbains qui marque l’entrée dans le programme de l’ex région Auvergne.

    1) Contexte institutionnel et objectifs

    - La Région est responsable des lycées et responsable du SRRADET. Or dans une version stabilisée mais succincte des objectifs de ce dernier figure la volonté de « développer la région par l’attractivité et les spécificités de ses territoires »1. Il pourrait donc être intéressant de rendre compte de l’ensemble des lycées urbains de la grande Région du point de vue de leur inscription spécifique dans l’espace des villes.

    -Croiser ces deux centres d’intérêt, lycées et SRADDET, revient de fait à inscrire la nouvelle étude du service de l’Inventaire général de la grande Région dans la continuité des opérations des deux anciens services : d’une part, donner un prolongement à l’étude monographique des lycées (en ex-Rhône-Alpes) et d’autre part, livrer un nouvel éclairage sur les espaces urbains en portant l’accent sur le rôle des lycées dans le processus de leur fabrication (voir l’opération sur les villes de l’ex-Auvergne).

    -En outre, ce double objectif correspond particulièrement bien aux missions de l’Inventaire général du patrimoine culturel, telle celle qui consiste à mettre en évidence « le faisceau de relations entre les oeuvres [en l’occurrence, les lycées] et leur environnement »2, puisqu’il y a « dans la connaissance et l’interprétation de cette localisation et de ces relations une source d’informations fondamentale sur les oeuvres elles-mêmes ». La reconnaissance d’un « système d’oeuvres » ainsi que la description de la formation des territoires, à laquelle aspirent les chercheurs de l’Inventaire, se trouveront enrichie de ce volet spécifique grâce aux différents dossiers de synthèse qui pourront être produits3.

    -Enfin, « le renforcement de la compétence Inventaire général en région passant aussi par sa capacité à travailler sur des projets nationaux »4, Auvergne-Rhône-Alpes apportera sa pierre à l’édifice. En effet, dix services de l’Inventaire général des ex-régions ont inscrit la thématique des lycées dans leur programmation. Les modes d’approche et les objectifs choisis sont certes variés. En Nord-Pas-de-Calais, 192 établissements constituent le corpus (les lycées agricoles, professionnels, maritimes, etc, sont inclus) : ils ont fait, selon la méthodologie de l’IGPC, l’objet d’un repérage aboutissant à la « sélection pour étude » de sept d’entre eux, la durée de l’opération étant fixée à six années5. En Aquitaine, 298 lycées vont être repérés puis certains « sélectionnés pour étude » sur une période de huit ans (avec des partenaires extérieurs). En Alsace, en cinq ans, un diagnostic patrimonial de 73 lycées publics suivi d’une « sélection pour étude » ont été menés. En Franche-Comté, 46 des 58 lycées de la région ont été étudiés en quatre ans par plusieurs chercheurs, les douze autres ayant été étudiés dans le cadre d’anciennes études topographiques. Dans la région Centre, on dénombre 172 lycées mais l’étude a été restreinte à celle de onze lycées agricoles, pour une première phase de l’opération, en trois ans. En Ile-de-France, seuls les 469 lycées du XXe siècle ont été pris en compte (liste dressée à partir d’un pré-repérage datant de 1997), en vue d’une sélection pour labellisation. En Bretagne, les gymnases des lycées sont étudiés dans le cadre plus large d’une enquête thématique sur le patrimoine des sports, mais le repérage systématique des lycées est programmé depuis fin 20176. Enfin, en Rhône-Alpes, la décision d’externaliser l’opération a conduit à opter pour l’approche monographique, sur un corpus restreint d’établissements parmi les 262 existants, sans préjuger de l’avenir d’un tel mode opératoire.Pour mémoire, la Basse-Normandie avait programmé un inventaire en lien avec les lycées sur les seules oeuvres du 1% artistique, sur cinq ans, mais l’opération a été abandonnée, et en Haute-Normandie, une opération ponctuelle de six ans sur un lycée rouennais a pris fin avec une publication monographique.Des comparaisons à l’échelle nationale pourront néanmoins être entreprises, d’autant plus que, par exemple, dans la région Nord-Pas-de-Calais, le chercheur se fixe parmi d’autres objectifs « d’étudier la place des lycées dans l’espace urbain et voir si le passage du « lycée fermé » (prégnant du XIXe siècle à la fin des années 1970) au « lycée ouvert » sur la cité (qui apparaît à la fin du XXe siècle) a induit des évolutions urbaines »7, et dans la région Centre-Val-de-Loire, le chercheur pose la question : « dans quelle mesure les nouveaux établissements s’inscrivent-ils dans une politique municipale, dans le développement urbanistique d’une ville ? »8.

    -De surcroît, les mises en perspective historique sont susceptibles de nourrir les réflexions menées par les architectes et les urbanistes sur les projets commandités à l’avenir par la collectivité.

    2) Descriptif du programme et plus particulièrement de l’opération « Lycées et espaces urbains »

    Le programme de recherche semble devoir être décliné en quatre opérations :

    -un repérage sur la base des problématiques liées à l’implantation des lycées en milieu urbain et périurbain ;

    -la mise en évidence du réseau des collèges jésuites (points et degrés de similitude, filiations et variantes, mutations dominantes, singularités, etc) en tant qu’ancêtres / modèles pour les lycées à partir de 1802, et donc notamment du point de vue de leur implantation, la thématique jésuite s’étant par ailleurs dégagée de l’expérience lyonnaise, confirmant ainsi le rôle missionnaire de cet ordre sur un territoire menacé par l’avancée protestante en Savoie et dans le Massif central9;

    -des dossiers d’urgence10, si tant est que des urgences ou des opérations ponctuelles peuvent entrer dans un programme de recherche, sauf à saisir les opportunités pour avancer et ajuster le programme ;

    -l’inventaire (au sens commun du terme) des oeuvres du 1% artistique, avec l’ambition que l’épaisseur historique qui sera donnée permettra peut-être de livrer une analyse globale du corpus.

    a. L’objet d’étude : le lycée en ville.

    -Nécessité de disposer de corpus homogènes11, c’est-à-dire nécessité de définir l’objet d’étude, en s’émancipant de la liste des établissements dont la collectivité a la gestion, afin que l’étude corresponde bien à un programme de recherche scientifique tel que l’Inventaire général du patrimoine culturel les envisage.

    Ce qui amène d’une part à se poser la question de l’intégration des centres de formation des apprentis (CFA), des EREA (établissement régional d’enseignement adapté mais « la formation y étant organisée en référence aux enseignements du collège, du lycée professionnel ou du lycée général et technique » pourrait permettre de les inclure), etc. On se propose d’intégrer les lycées construits comme tels et désaffectés entre temps, si cette liste peut être établie, ainsi que les lycées construits dans les 30 dernières années, au moins à titre de corpus complémentaire en vue de comparaisons sur des points précis (en évacuant la possibilité d’en faire des monographies). Solenn Huitric doit pouvoir nous aider à constituer la liste de ces anciens lycées désaffectés12. De même l’intégration des collèges jésuites désaffectés est à prévoir soit dans l’opération de repérage général, soit dans le cadre de la seule opération « Réseau des collèges jésuites ».

    Ce qui amène d’autre part, à donner des limites à la notion « d’espaces urbains », autrement dit de déterminer ce à quoi « lycée en ville » renvoie. Par exemple on pourrait vérifier que les lycées retenus sont bien situés dans les « unités urbaines » telles que définies par l’INSEE13, ou bien situés dans les localités répondant aux critères retenus pour l’étude sur les villes d’Auvergne, voire se montrer encore plus restrictif.

    -Selon le Thesaurus de la désignation des oeuvres architecturales et des espaces aménagés (IGPC – MCC, « documents et méthodes », n°7, décembre 2013) :« lycée : établissement d’enseignement général ou technique, dispensant l’enseignement du second cycle. » Mais on y trouve aussi : « lycée technique : employer école professionnelle », « école professionnelle : école dont l’enseignement vise à préparer à un métier particulier14. Elle abrite en général des salles de cours, des ateliers, etc. adaptés aux matières enseignées. »Dans le cas du lycée technique, donc, la fonction et la forme de l’édifice seraient-elles sensiblement différentes ? Avec l’introduction d’ateliers dans le programme, l’architecture industrielle ne pénètreraient-elles pas les lieux d’enseignement ? Et les données de son inscription urbaine ne s’en trouveraient-elles pas profondément modifiées ? Qu’en est-il des lycées professionnels ? Faut-il les confondre avec les lycées techniques ?

    -Selon le TLFi15

    Lycée.

    « 1_Anciennement, établissement d'enseignement secondaire créé par l'État en 1802, destiné à recevoir des élèves masculins payants ou boursiers de l'État, pourvu le plus souvent d'un internat et quelquefois de classes du cycle élémentaire.Établissement d'enseignement secondaire réservé aux jeunes filles créé en 1888 sur le modèle des lycées de garçons.

    2_ Établissement public d'enseignement secondaire, dispensant le plus souvent un enseignement long de la classe de sixième aux classes terminales.

    Rem. 1. Depuis 1975, les lycées sont des établissements d'enseignement public, mixtes, comprenant les classes du second cycle du second degré (de la classe de seconde aux classes terminales) et parfois des classes préparatoires aux grandes écoles. Ils font suite à l'enseignement reçu au collège. 2. On donne maintenant le nom de lycées d'enseignement professionnel (LEP) aux anciens collèges d'enseignement technique (CET), qui assurent une formation technique courte, par opposition aux lycées techniques qui assurent une formation longue. »

    -Auvergne = on dénombre 62 établissements dont la Région a la charge, on en exclut 3 EREA, puis 8 lycées qui ne sont pas dans des localités retenues comme « villes » dans l’étude sur les espaces urbains : on aboutit à un corpus de 51 lycées (LEGT, LP, LA, LG-LT-LP confondus) distribués dans 28 villes.

    -Rhône-Alpes = le décompte reste à faire en adoptant les mêmes critères d’urbanité aux localités que pour la sélection des villes d’Auvergne.

    -Le corpus des collèges jésuites est fixé : 15 collèges sont situés sur le territoire de la grande région, la plupart d’entre eux étant devenus Écoles centrales en 1795 puis lycées en 180216.

    -Le corpus des lycées menacés de destruction ou de transformation importante au cours des quatre années à venir n’est pas encore connu : on s’en inquiétera auprès de la DEL.

    Périodisation : à quels moments situer des interférences entre programmes architecturaux des lycées et projets urbains ?

    Une périodisation est ici simplement esquissée17 (à enrichir et formaliser). Elle se doit d’être double, car elle doit tenir compte de la mise en place du programme architectural « lycée » d’une part, ainsi que des différentes dates et courants de pensée qui ont compté dans le domaine de l’aménagement des espaces urbains.

    -1802 : loi générale de l’instruction publique portant création des lycées

    -1802-1880 : premiers lycées, grands espaces clos, type cloître ou caserne

    -1807 = obligation pour les villes (communes de plus de 2000 habitants) de disposer d’un plan d’alignement

    -1806-1809 : Statistiques préfectorales avec recensement des « villes ».

    -1880-1930 = lycées « Jules-Ferry »

    -1888 = lycées pour filles

    -années 1910-1914 = le terme d’urbanisme apparaît dans le milieu des praticiens, en France

    -1915 = Comment reconstruire nos villes… : les prémices de la politique du zonage

    -1919-1924 = loi dite Cornudet obligeant certaines catégories de villes à se doter d’un Plan d’aménagement, d’extension et d’embellissement

    -1919 : loi Astier relative à l'organisation de l'enseignement technique industriel et commercia

    l-1928 = CIAM = la ville rationnelle, construite suivant des principes hygiénistes

    -1930-1950 = lycées du mouvement moderne

    -1945-1975 = lycées des Trente Glorieuses

    -années 1950 = premiers grands ensembles ; premiers projets de rénovation urbaine

    -1976-1986 = le temps des bilans ; abandon des constructions industrialisées

    -1980 : mise en place du concours d’architecte

    -depuis 1986 = politique régionale pour les lycées (les lycées construits depuis 1988, soit depuis moins de trente ans, limite basse que les services de l’Inventaire général se fixent pour étude, pourraient être évoqués exceptionnellement en tant que corpus complémentaire de comparaison sur le sujet des tendances constatées quant à leur implantation, mais seraient exclus des sélections pour monographies, d’autant plus que la Région est propriétaire de toute la documentation les concernant).

    [Les chapitres du Cahier des clauses scientifiques et techniques concernant : « Configuration géographique du territoire, situation et site » ; « Les formes du bâti » ; « Raisons scientifiques du choix de l’aire d’étude » sont à ouvrir.]

    b. Les problématiques scientifiques : les caractéristiques urbaines des lycées.

    -En matière d’édifices liés à l’éducation, les écoles primaires et les collèges d’une part, les universités d’autre part sont l’objet d’une littérature abondante. Paradoxalement, l’étape intermédiaire que représentent les lycées est beaucoup moins étudiée, notamment par rapport aux universités quant à leur rôle dans le tissu urbain, alors qu’il a été établi qu’environ 90% de la population actuelle est passée par le lycée.

    -Les problématiques scientifiques seront précisées après une première phase de repérage sur le terrain, de bibliographie et d’archives consultées, afin de mieux prendre connaissance de la thématique, de ce qui a déjà été écrit sur ce thème des relations des lycées, voire plus largement des édifices publics, aux espaces urbains. Il s’agira de prendre les affirmations des prédécesseurs comme autant de sujets à traiter (à vérifier, nuancer ou infirmer).

    A priori, il s’agira de se préoccuper autant de logiques foncières que de vide (en architecture, « le vide autour de l’objet est le lieu de sa respiration » a écrit J-C. Bailly dans La ville à l’oeuvre).

    Il s’agira de mesurer l’influence (ou pas) des établissements sur la forme (la formation) de la ville, d’interroger les notions d’équipement structurant18 et d’équipement d’accompagnement19, de restituer les processus de choix des emplacements, d’identifier les relations entretenues avec l’espace public20 : l’établissement est-il ouvert sur la ville ou se présente-t-il comme un lieu clos21 ? fait-il monument ? fait-il le jeu de la rue (alignement, pan coupé…)22 ? dispose-t-il d’une place-parvis ? participe-t-il au « théâtre de la rue » ? Quelle lecture le piéton peut-il faire de l’établissement depuis la rue ? Il s’agira de mettre en évidence ce qu’a représenté symboliquement le lycée dans l’espace urbain au fil du temps23, notamment pour la municipalité : les lycées font-ils partie de l’image que la ville souhaite donner d’elles-mêmes (voir par exemple le lycée moderne de Brioude, sujet principal d’une carte postale des années 1960…) ? Il s’agira également, à une autre échelle, d’interroger la notion de modèles urbains (émulation, concurrence entre villes lorsqu’il s’agit d’obtenir de l’État l’installation d’un lycée, mais ensuite, du point de vue de son implantation dans la ville, y a-t-il encore émulation entre communes ?). On pourra également vérifier si le modèle parisien, qui depuis le 19e siècle agit dans le domaine des aménagements urbains et des embellissements, trouve un écho dans notre région dans la mise en place des lycées. La description des modalités d’implantation devront s’inscrire dans une perspective historique : c’est ainsi qu’on se demandera si les collèges jésuites d’Ancien Régime, ancêtres en quelque sorte des lycées du point de vue de leur fonction, ont également fait figure de modèle pour leurs caractéristiques urbaines ?

    c. Les modes d’approche et leur application : un programme de recherche à décliner en quatre opérations distinctes mais articulées entre elles.

    Les lycées seront appréhendés à plusieurs échelles : organisation scolaire de la grande région, organisation spatiale de la ville, point de vue du piéton.

    -Repérage :

    *Un repérage typologique tel que pour chaque lycée du corpus on disposera de :

    -une (ou plusieurs) vue(s) de situation capturée(s) sur internet (Géoportail, Google maps),

    -un plan de la ville d’implantation avec ses principaux équipements, et, si possible, la qualification du réseau viaire et la délimitation du quartier auquel le lycée semble appartenir,

    -un plan du lycée et de ses abords en identifiant et distinguant les éléments préexistants au lycée et ceux postérieurs à l’édification du lycée,

    -un repérage des formes urbaines, des plus minces aux plus importantes, en lien avec les établissements (relations visuelles comprises).

    Une fiche de repérage sera attachée à chacun des établissements (une base de données attachée à la carte), qui reprendra les éléments annotés sur plan.

    Le repérage typologique sera entré dans un formulaire Excel, susceptible d’une part d’autoriser des traitements statistiques, d’autre part, d’être transféré sur un SIG, et au moins en partie sur Gertrude (par exemple, le champ d’accueil des dénominations successives). La visualisation des résultats de ce recensement pourrait justifier la construction d’un SIG de recherche (ArcGis ou QGis ? le premier étant plus performant mais payant, et disponible sur le site de Clermont uniquement), et dans le meilleur des cas, de restitution au public également (se renseigner sur la forge bretonne construite pour Kartenn ? Ou bien opter pour Google Maps ?).

    Exemples de variables à adopter : réutilisation d’un édifice existant/construction ex nihilo; plan radial/en barre/en peigne/agrégé/éclaté ; établissement situé en intra/extra-muros, ou autrement formulé : en centre-ville/en périphérie/en périphérie d’origine devenue « centrale » ;établissement aligné/en retrait d’alignement ; établissement objet d’une axiation ; avec pan coupé ; …

    Dans un premier temps, on restera à l’extérieur (même si la question de la vue depuis le lycée fait partie de l’interrogation sur les relations à l’espace public). Avec l’avantage d’une programmation des visites de terrain indépendante des congés scolaires.

    Pour l’instant ces fiches ne peuvent pas être intégrées directement dans Gertrude. Mais une des attentes pour la prochaine version de Gertrude est « l’amélioration des formulaires pour faciliter l’importation des données de recensement/repérage sans créer de dossier individuel »24. En attendant, un dossier collectif sera établi. À partir duquel une sélection pour étude sera opérée dans une seconde phase.

    Le repérage des collèges jésuites pourrait également donner lieu à un dossier collectif.

    Les objets mobiliers.

    L’on distinguera le mobilier ayant une fonction d’usage (matériel pédagogique, instruments scientifiques et techniques) du mobilier « meublant et décorant ». Qu’il s’agisse des uns ou des autres, lorsqu’ils auront été fabriqués en séries, on vérifiera qu’ils n’ont pas déjà été étudiés dans d’autres régions, études auxquelles on renverra.Quoiqu’il en soit de leur mode de fabrication, un inventaire -au sens commun du terme- des premiers pourrait être confié à l’association ASEISTE, dans le cadre d’une convention, comme en Nouvelle Aquitaine.Les seconds néanmoins seront repérés puis sélectionnés pour étude lorsque les édifices contenant auront été visités c’est-à-dire après sélection, sauf cas d’urgence.

    Le cas des oeuvres du 1% artistique :

    Dans l’optique de mettre à disposition des gestionnaires de travaux de la DEL une base de données fiable sur les oeuvres relevant du 1% artistique, un MAPA avait été prévu en 2015.

    Le marché avait pour objet :

    - la saisie dans Gertrude des notices de l’Etat des lieux des 1% réalisé en 2009-2010, actuellement constitué en une base de données FileMaker, logiciel qui n’est pas déployé sur les postes de la Région, et disponible à la DEL en version papier peu accessible.

    - Une révision de cet état des lieux afin de préciser le statut juridique des oeuvres recensées, des compléments de recherche afin de documenter leur historique et de corriger les erreurs en matière d’iconographie et de description, non conforme à la méthodologie et aux vocabulaires de l’Inventaire

    - De réaliser une couverture photographique documentaire complète, devant par ailleurs permettre la réalisation de supports de communication (demande de l’ex-service Patrimoine et Arts plastique)

    Le cahier des charges (CCTP), le RC et les bordereaux de prix sont prêts depuis cette date.

    Indépendamment de toute étude menée par un.e chercheur.e sur la thématique 1% artistique, il pourrait être opportun de maintenir cette opération antérieurement prévue, en l’étendant à l’ensemble de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

    On aurait ainsi une base documentaire solide à partir de laquelle tout type d’étude pourrait être envisagé.

    Un marché pourrait concerner le montage d’un corpus global avec ouverture de notices Gertrude et un second marché pourrait être passé pour les campagnes de prises de vue et leur indexation.

    Pour un système d’échantillonnage ?

    Néanmoins, compte tenu du fait que seules deux chercheuses vont être chargées de quatre opérations différentes (1_un repérage typologique en lien avec l’inscription urbaine des établissements, 2_une opération ciblée sur les quinze collèges jésuites, 3_le traitement des urgences et 4_l’encadrement de l’opération des oeuvres du 1% artistique), dans un délai de 3 ans et demi (un aboutissement du programme est souhaité pour 2021), des aménagements en termes de constitution des corpus des opérations1 et 3 sont à envisager sérieusement. Pour l’opération 1, à partir d’un corpus-test, il sera probablement proposé une formule d’échantillonnage (aléatoire ou raisonné ?) ou une formule de traitement différencié des oeuvres de manière cependant à pouvoir élaborer une synthèse sur le sujet de l’implantation en milieu urbain : certaines ne seraient traitées qu’au bureau, à l’aide de Google Earth, par exemple, et ne bénéficieraient pas des réponses sur le point de vue du piéton, ou d’autres ne bénéficieraient pas de recherches en archives municipales et donc seraient moins renseignées sur la procédure du choix d’emplacement en conseil municipal, etc. Mais faut-il échantillonner les lycées ou les villes (et dans chaque ville donnée, analyser tous les lycées) ?

    Quant à l’opération 3 (urgences), il sera nécessaire de fixer des critères de sélection très stricts des oeuvres sur lesquelles constituer des dossiers.

    -La photographie.

    Les illustrations photographiques seront constituées de :

    -captures sur internet, si elles peuvent être diffusées ;

    -des photos de chercheur ;

    -mais aussi, si le SIG est destiné à être diffusé, prévoir des photos professionnelles : au moins une vue de situation par établissement pour le SIG, photo ayant pour ambition de mettre en évidence ce « faisceau de relations des oeuvres entre elles et avec leur environnement ».

    Des photographies seront aussi demandées aux photographes en vue d’illustrer le dossier collectif (et donc des caractères urbains spécifiques) et les campagnes complètes par édifice concerneront, dans cette première phase, seulement les opérations d’urgence (et « d’opportunité »).

    -Le dessin et la cartographie.

    -un SIG est à construire pour l’opération1, puis voir s’il est envisageable de prévoir un web-mapping de manière à le restituer au public,

    -dossiers de repérage de l’opération1 : plans de situation avant/après la construction du lycée (et axonométries schématiques si nécessaires) ;

    -plans-masse pour les monographies ;

    -le prestataire de l’opération4 devra se charger du plan de localisation des oeuvres du 1% artistique (localisation à la date T, et éventuellement localisation initiale).

    d. Le contenu et le calendrier des différentes phases

    -Documentation.

    Pour l’étude des circonstances de l’aménagement, du choix d’emplacement, il faudra consulter plusieurs fonds d’archives : Archives municipales, départementales et nationales. Ainsi que les archives régionales pour les édifices les plus récents (construits depuis 1986). La Direction de l’éducation et des lycées sera sollicitée autant que de besoin, notamment pour les dossiers d’urgence et dans la phase ultérieure de sélection.

    -Restitution et valorisation :

    -un web-mapping ?

    -des dossiers électroniques de synthèse principalement, ainsi que des dossiers d’oeuvres-une publication monographique (un n° de la collection « Parcours » ?) dans le cadre, en outre, de la valorisation de l’étude sur la ville de Lyon : le lycée Ampère (lycée jésuite de Lyon)

    -une participation à un n° national de la revue électronique In situ, prévu pour 2019 (Cath. G. membre du comité de rédaction)

    -une participation à la publication nationale papier (un n° des « Images » ?) envisagée par le groupe interrégional et le ministère : à l’échéance de 2020, qui pourrait être une contribution sur le « réseau jésuite »

    -poursuite de la diffusion d’articles dans les Carnets de l’Inventaire.

    À imaginer avec le futur Responsable d’unité « Valorisation » : des actions de valorisation montées en partenariat avec des lycéens (voir les parcours-audio guidés par les élèves du lycée de Saint-Just de Lyon, qui dénotent un intérêt des élèves pour la perception de leur lycée dans l’espace urbain, et qui témoignent également de leur attention à la vue sur la ville qu’ils ont depuis leur établissement).

    e. Calendrier prévisionnel

    *Opération « Lycées et espaces urbains » :

    -Établissement du SIG : 2018-2020.

    -Traitement des données et finalisation des dossiers de synthèse pour mise en ligne (dossiers d’aire d’étude et dossiers collectifs) : 2021.

    -Considérer cette phase (2018-2021) comme une première tranche d’une étude destinée à être poursuivie avec l’étude des édifices sélectionnés (représentatifs et unicum) après 2021.

    *Opération « Réseau des collèges jésuites » :

    Établissement d’un dossier collectif pour 2021.

    *Opérations ponctuelles :

    Selon le nombre d’urgences et d’opportunités qui seront choisies.

    Ce calendrier est susceptible d’accélération si un prestataire était recruté qui serait chargé, par exemple, d’un état de la documentation en archives départementales.

    *Opération « inventaire des oeuvres du 1% artistique » :

    Selon la date de recrutement d’un prestataire.

    3) Moyens techniques et scientifiques

    Chercheuses :

    -2018 : CG à plein temps (sauf occasionnellement) ; BRM : à mi-temps. Pour quelle répartition ? Six départements chacune ?

    -2019-2021 : CG et BRM à plein temps-à partir du 2e semestre 2020 : Maryse Durin-Tercelin à plein temps

    Dessinateurs-cartographes :Guylaine Beauparland-Dupuy et André Cereza.

    Photographes :Christian Parisey pour la partie Auvergne et Franck Trabouillet pour la partie Rhône-Alpes ?

    4) Suivi et évaluation

    -RU Recherche ; RU Valorisation ; chef du service Patrimoines et Inventaire général.

    1Version validée en AP du 29/03/2018. Premier document émis après une phase de concertation tous azimuts. Il est prévu une version développée et définitive du SRRADET pour l’automne 2018. 2Principes, méthode et conduite de l’Inventaire général du patrimoine culturel, « Documents et méthodes », n°9, 2007 (2e éd.), p. 19. « Les atouts de l’approche topographique ». 3« […] un simple catalogue d’oeuvres, même sommaire, n’aurait que peu de sens s’il n’était enrichi de la reconnaissance d’un « système d’oeuvres ». » PMC,2007, p. 30. 4Souhait exprimé par Eric Cron, chef du service chargé de l’Inventaire général du patrimoine culturel de la région Nouvelle Aquitaine (site de Bordeaux), et notamment personnalité qualifiée du Conseil national de l’IGPC sur désignation de l’association des Régions de France. 5À l’Inventaire général, le repérage vise à relever les caractères qui permettent de classer les membres d’une famille [architecturale] afin de sélectionner de manière raisonnée ceux qui sont représentatifs, d’une part, et les résolument singuliers, d’autre part, pour être étudiés plus finement. 6À raison de 12 lycées étudiés succinctement durant les 8 premiers mois (par un seul chercheur). 7Girard, Karine, « Présentation de l’opération d’inventaire des lycées de la région Nord-Pas-de-Calais », 2016 : http://patrimoine.hautsdefrance.fr/dossier/presentation-de-l-operation-d-inventaire-des-lycees-de-la-region-nord-pas-de-calais/2ccc2923-762e-47f2-be28-6b8c028656d9 8 Chatain, Annaïg, « Le patrimoine des lycées en Région Centre. CCST », juin-novembre 2010, p. 10. 9D’autres ordres comme les oratoriens ou les dominicains s’étaient investis dans l’éducation mais semble-t-il avec une constance moindre dans la région que celle des jésuites. 10Pour cette opération, nous serons à l’écoute de la Direction de l’éducation et des lycées. 11En termes professionnelles : nécessité de disposer d’une « famille architecturale ». 12HUITRIC, Solenn. « Installer un lycée dans sa ville (1830-1880). Politique scolaire et réseau urbain ». Histoire urbaine, n°45, avril 2016, p. 87-106. S. Huitric est à l’ENS de Lyon/LARHRA. Rencontre à programmer à Lyon après la fin mai 2018, S. Huitric donnant des cours à Lausanne jusqu’à cette date. 13Unité urbaine 1999 : L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.Remarque : Ces seuils, 200 mètres pour la continuité de l'habitat et 2 000 habitants pour la population, résultent de recommandations adoptées au niveau international. 14Lycée des métiers : label dont l’appellation a été précisée dans un décret datant de 2005.15Trésor de la langue française informatisé (1994) : http://www.atilf.fr/tlfi 16Avec une exception notable, celle du collège de Billom, premier collège jésuite établi en France, actuellement trésorerie. 17Les tranches chronologiques retenues sont celles qui ont été reconstruites par L. Masson (CCST d’Aquitaine) d’après la bibliographie. 18« La structuration urbaine diachronique résulte d’un processus de formation où chaque état est en partie déterminé par l’état d’organisation antérieur et déterminera lui-même en partie l’état ultérieur ». B. Gauthiez, Espace urbain. Vocabulaire et morphologie, p. 197. 19Pierre Merlin distingue l’équipement structurant, représenté par exemple par l’université, de l’équipement d’accompagnement : « ceux qui ne font que répondre aux besoins induits par les logements (ou par les activités) ». MERLIN, Pierre, L’urbanisme. Paris : PUF, (coll. « Que sais-je ? », n°187), 1991 (7e éd.), p. 103. 20Les élèves du lycée St-Just de Lyon semblent intéressés par l’inscription de leur lycée dans l’espace urbain, et par ailleurs rendent compte de la vue sur la ville à laquelle il donne accès (en l’occurrence, depuis la cantine). 21Le lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand (ancien collège jésuite) se serait progressivement ouvert sur la ville, tandis que le lycée Champollion de Grenoble (1887) se serait progressivement fermé. Volonté des architectes d’ouvrir le lycée de Montluçon sur la ville (Auvergne Architectures, n°51, avril 2010), tandis qu’à Clermont-Ferrand, le lycée Lafayette, circulaire, semble refermé sur lui-même. 22La question des clôtures (grilles, murs) serait à soulever probablement. 23Solenn Huitric a montré que les lycées, entre 1830 et 1880 au moins, étaient des symboles forts de la puissance publique, au même titre que les mairies, les hôpitaux etc. 24« Synthèse du questionnaire sur les usages et les attentes relatives aux futures orientations de Gertrude », reçu le 18/05/2018, p.12.
© Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel © Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel - Dandel Elisabeth
Elisabeth Dandel

Inventaires de lycées de la région Rhône-Alpes : Gabriel-Faure à Tournon-sur-Rhône, La Martinière à Lyon, Champollion à Grenoble, Plaine de l'Ain à Ambérieu-en-Bugey (2009-2011) ; Jean-Puy à Roanne, Claude-Fauriel à Saint-Étienne (avec Frederike Mulot), Claude-Berthollet à Annecy, Claude-Vaugelas à Chambéry, Olivier-de-Serres à Aubenas, Émile-Loubet à Valence, Robert-Doisneau à Vaulx-en-Velin (avec Frederike Mulot), Pierre-du-Terrail à Pontcharra (avec Frederike Mulot). Inventaire topographique de deux communes de l'ancien canton de Trévoux (Pays d'Art et d'Histoire Dombes Saône Vallée, pour la communauté de communes Dombes Saône Vallée, 2019).


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- Guégan Catherine