Archives départementales du Rhône, 3 E 29424
Pardevant Me Louis Moiriat et son collègue notaires à Lyon, soussignés, ont comparu
- Mr Claude Girard, propriétaire rentier, et de lui assistée et solidaire, Madame Mathilde Mazon son épouse, demeurant ensemble à Lyon, quai d’Orléans n°1, mariés sous le régime de la communauté légale des biens, aux termes de leur contrat de mariage passé devant Me Tavernier et son collègue, notaires à Lyon, le quatre août mil-huit-cent-trente-deux enregistré dont une expédition a été présentée aux notaires soussignés et aussitôt rendue. Lesquels agissant conjointement et solidairement ont, par la présente, vendu, cédé et transporté avec toute maintenance et garanties de droit, affranchie de toutes dettes, actions, privilèges, hypothèques et autres empêchements quelconques
A
- Mesdames Anne-Marie Murillon et Alphonsine Murillon # [en marge : # et Louise Berger] rentières, demeurant à Lyon, quartier des Chartreux, lesdites dames ici présentes et acquérant au nom de la Communauté des Dames Religieuses de Saint-François d’Assises [sic]
Et se partant font pour lad. communauté avec promesse de rapporter l’autorisation nécessaire pour qu’elle puisse se prévaloir de cette acquisition et expliquent lesd. dames que dans le cas où cette autorisation ne pourrait être rapportée par elles, elles acquièrent alors solidairement entre elles, pour le compte exclusif de la survivante, ainsi qu’il sera réglé ci-après.
Désignation
Une vaste propriété située à Lyon, quartier des Chartreux, divisée en deux parties :
La première connue sous la dénomination de Délices de Beauregard, d’une superficie d’environ douze cent mètres carrés comprend :
1° Un bâtiment de construction récente formé d’un rez-de-chaussée, d’un premier étage et d’une terrasse au-dessus.
2° A la suite, du côté du levant, une tour de quatre étages surmontée d’une terrasse
3° A la suite, de petits corps de bâtiments d’un rez-de-chaussée
4° Un jardin ou cour formant terrasse, et retenu par un mur de soutènement au bas duquel existe un petit chemin conduisant à un puits à eau claire, un pavillon avec belvédère dans le jardin
Le tout est confiné au midi par le pensionnat Durand, au levant par la deuxième partie de la propriété ci-après désignée, au nord par une ruelle du clos Flandrin, au couchant par la place et la rue Bellevue.
La deuxième partie, connue sous la dénomination de Villa Sanita, d’une superficie d’environ deux mille cent soixante mètres carrés, comprend :
1° Un grand bâtiment élevé sur caves voûtées, d’un rez-de-chaussée et de quatre étages, percé de douze ouvertures à chaque étage sur la façade principale au midi avec portail dans la façade nord. A l’orient de ce bâtiment est une tour forme octogone avec croisées en ogive formant la cage de l’escalier qui dessert la maison
2° Une grande terrasse formant jardin, située au-devant de la maison ci-devant désignée
3° Le premier et le second étage d’une maison joignant à l’orient le grand bâtiment ci-dessus désigné, le rez-de-chaussée de la maison n’étant pas la propriété des vendeurs.
4° Un bâtiment, dit de l’Horloge composé de deux corps de logis ayant rez-de-chaussée et un étage au-dessus, le tout contigu et joignant à l’ouest le grand bâtiment.
Le tout est confiné au nord par une ruelle et une rue du clos Flandrin, au midi par un mur séparatif de trois maisons à usage d’ouvriers ; au couchant par la barrière donnant accès au clos des Délices de Beauregard et au levant par une cour.
Avec lesd. immeubles, toutes aisances, appartenances et dépendances, jours, vues, mitoyennetés, telle en un mot que la propriété se contient et comporte, et telle qu’elle a été adjugée à M. Girard, avec tous meubles et agencements réputés immeubles par destination, toutefois les vendeurs n’entendent pas transmettre d’autres droits que ceux qui résultent de leurs titres de propriété : Ils ne garantissent ni la propriété ni le droit d’usage ou jouissance des jours, ouvertures et passages qui donnent sur les terrains qui faisaient partie de l’ancien clos Flandrin et qui sont au nord de la propriété vendue, expliquant même qu’il existe une instance pendante devant le tribunal civil de Lyon relativement auxd. jours et passages, que tous les frais faits jusqu’à ce jour dans ladite instance restent à la charge des vendeurs, mais que les dames acquéreurs continueront l’instance ou transigeront si elles le jugent convenables mais à leurs frais, rigueurs et périls, en sorte que les vendeurs n’aient plus à s’inquiéter de ce procès dont ils se trouvent déchargés par les présentes.
Origine de propriété
Mr Girard est propriétaire de l’immeuble vendu au moyen de l’adjudication qui a été tranchée en sa faveur, devant le tribunal civil de Lyon, le deux décembre mil-huit-cent-cinquante-quatre, sur la vente qui en était poursuivie contre M. Horace Fournier de Virginie qui le possédait alors. Cette adjudication a eu lieu moyennant le prix de quatre-vingt-seize mille six cent francs.
M. Girard a fait remplir sur son acquisition les formalités nécessaires pour purger les hypothèques légales ainsi que cela résulte 1° d’un certificat de greffier du tribunal civil de Lyon délivré le sept mai mil huit cent cinquante cinq constatant le dépôt fait à ce greffe d’une copie collationnée de la sentence d’adjudication 2° de la signification de ce dépôt faite à M. le Procureur impérial de Lyon par exploit de Perrier, huissier à Lyon, le vingt-deux du même mois, enregistré 3° de l’insertion faite dans le journal de Lyon, le Moniteur judiciaire, numéro du deux juin de la même année, enregistré le six par Baron qui a perçu un franc dix centimes. Un ordre est en ce moment ouvert pour la distribution du prix d’adjudication de M. Girard, dès qu’il sera clos, celui-ci s’engage à justifier de sa libération soit au moyen de quittance, soit en établissant qu’il était lui-même créancier sur la propriété et qu’il se libère d’une partie de son prix au moyen de compensation ou de compression.
M. Fournier de Virginie était propriétaire dud. immeuble par l’avoir acquis de M. Antoine Mathieu Pitrat et de Mad Jeanne-Victoire Saclier, son épouse, aux termes d’un contrat reçu Me Bertinot et son collègue notaires à Paris, le vingt-huit mai mil-huit-cent-trente-huit, enregistré et transcrit. Partie du prix de cette acquisition a été payée avec les deniers de M. Fournier de Virginie, et partie avec des deniers empruntés pour ce paiement, ainsi que cela résulte d’une quittance reçu Me Bertinot le vingt-neuf octobre mil-hui-cent-trente-huit, enregistré. Le surplus du prix avait été quittancé dans le contrat même. Les sommes que M. Fournier de Virginie avait empruntées pour se libérer ont été payées aux termes de plusieurs quittances reçues Me Bruyn et son collègue notaires à Lyon le 23 et 26 août, 17 septembre, 1er octobre, et 29 novembre 1845 et 3 septembre de la même année, toutes enregistrées. Enfin la quittance pour solde a été reçue par le même notaire le 15 février 1847, enregistrée. M. Fournier a aussi fait remplir sur son acquisition les formalités de purge, M. Girard en a justifié aux dames acquéreurs par la production des pièces dont il leur fera la remise.
M. Pitrat était propriétaire de l’immeuble vendu tant au moyen de l’acquisition qu’il en a faite avant son mariage avec Mad Saclier, de M. Pierre Sève et de dame Marie-Thérèse Flandin son épouse, négociants demeurant ensemble à Lyon par contrat passé devant Me Pré, qui en a gardé minutes, et son collègue notaires à Lyon le trois octobre mil-huit-cent-vingt, enregistré, moyennant le prix principal de quatre-vingt-mille francs dont il s’est libéré suivant quittance définitive passée devant led. Me Pré et son collègue le treize mai mil-huit-cent vingt-six ; qu’au moyen de diverses constructions qu’il a fait élever tant avant que depuis son mariage avec Madame Saclier. M. Pitrat a fait transcrire son contrat d’acquisition au bureau des hypothèques de Lyon le cinq dud. mois d’octobre 1820, fol. 40bis n° 30.
Partie desd. immeubles appartenait à la dite dame Sève, comme formant le premier lot qui lui est échu dans le partage du domaine de Tout-Vent dépendant de la succession de M. Bernard Flandin et de Mad Jeanne Marie Perrier ses père et mère, ainsi qu’il résulte d’un acte reçu par Me Parent qui en a gardé minute, et son collègue notaire à Lyon, le douze prairial an treize (1er juin 1805) enregistré.
Le surplus desd. immeubles appartenait à M. Pierre Sève comme s’en étant rendu adjudicataire suivant jugement du tribunal civil de première instance de Lyon du vingt sept novembre mil huit cent onze, enregistré, sur la licitation qui était poursuivie du quatrième lot dud. domaine de Tout-Vent lequel lot était échu aux termes de l’acte de partage ci-dessus énoncé à M. Anselme [ou Antelme] Flandin.
M. et Mme Flandin père et mère étaient propriétaires dudit domaine de Tout-Vent au moyen de la déclaration de command fait à leur profit par M. Barthelmy [sic] Delorme par acte passé devant Me Desgranges qui en a gardé minutes et son collègue notaires à Lyon le vingt juin dix sept cent quatre vingt cinq, contrôlé.
Enfin M. Delhorme [sic] s’en était rendu adjudicataire suivant procès-verbal d’adjudication des biens des sieurs Joseph Marchand et Dame Jeanne Marie Perrodet son épouse, dressé à la requête des syndics et directeurs de droits des créanciers de ces derniers par le dit Me Desgranges qui en a gardé minutes le quatorze juin dix sept cent quatre vingt cinq contrôlé [...]
Conservatrice du patrimoine, chercheure au Service de l'Inventaire (2014- ).