Vente par la voie de l'expropriation forcée de divers immeubles situés sur les communes Fréterive et Cruet (canton de St-Pierre-d'Albigny), Châteauneuf et Chamousset (canton de Chamoux, arrondissement de Chambéry (Savoie), saisis au préjudice du sieur Alphonse ou Joseph-Alphonse DUBETTIER, fabricant de soieries et propriétaire, demeurant à Fréterive.
ADJUDICATION fixée au lundi 8 décembre 1879, en l'audience des criées du Tribunal civil de première instance de Chambéry,
A MIDI PRÉCIS,
En vertu :
1° De la grosse en due forme d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Chambéry en date du 2 mai 1879, enregistré ;
2° De la grosse en due forme d'un autre jugement rendu par le même Tribunal le 20 juin 1879, en registre, ce dernier jugement confirme par arrêt de la Cour d'appel de Chambéry en date du 16 août 1879, enregistré ;
3° D'un commandement du ministère de Fiard, huissier, en date du 1er juillet 1879, enregistré ;
4° D'un procès verbal de saisie immobilière en date des 27 et 28 août 1879, enregistré, Lyannaz huissier, dénoncé le 30 même mois d'août et transcrit avec l'exploit de dénonciation, au bureau des hypothèques de Chambéry, le 30 août 1879, vol. 42, n° 10 ;
5° D'un cahier des charges en date du 6 septembre 1879, enregistré ;
6° D'un, jugement de publication de ce cahier des charges en date du 25 octobre 1879, enregistré ;
Et à la requête du Sieur François Truchet, mécanicien, demeurant ci-devant à Fréterive, actuellement à Faverges (Haute Savoie), pour lequel domicile est élu à Chambéry, rue des Portiques, n°8 en l'étude de Me Canet, son avoué constitué ;
Contre : Sieur Alphonse ou Joseph-Alphonse Dubettier, fabricant de soierie et propriétaire, demeurant à Fréterive,
II sera procédé le lundi 8 décembre 1879, à midi précis, à l'audience des criées du Tribunal civil de Chambéry, séant au Palais-de-Justice de ladite ville, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des immeubles ci-après désignés :
Désignation des immeubles à vendre :
Immeubles situés sur la commune de Fréterive
PREMIER LOT. Mise à prix 1000 fr.
1-Fabrique de soierie lieu dit à la Servaz, inscrite sous les numéros 553 entier, 548 entier, 552 partie, 555 partie, 547, section D du plan cadastral de ladite commune, sol de ladite fabrique et placéage autour. Cette usine est construite en maçonnerie et couverte en ardoises ; elle comporte un rez-de-chaussée et un premier étage avec galetas au-dessus, le premier étage se prolonge jusqu'à l'extrémité levant de la partie nord de la maison paternelle et donne sur la cour au levant ; ce bâtiment, construit par le saisi sur le terrain qu'il a acquis de son père Joachim Dubettier par acte Millioz, notaire, du 20 novembre 1866, enregistré, et confiné au couchant par un chemin de servitude, au nord, au midi et au levant par les hoirs Joachim Dubettier. Le premier étage, qui se prolonge derrière la maison paternelle part du nord, a pour confins au-dessous le tinage et les caves appartenant aux hoirs Joachim Dubettier, et au-dessus le grenier appartenant aux mêmes. Cette usine, tissage mécanique, est mue par eau, conduite de l'étang ci-après décrit par un tube métallique sur une grande roue au couchant. Dans ce bâtiment se trouvent tous les moteurs, quarante-trois métiers de tissage, deux canelières, deux doubleuses, quatre métiers de dévidage, un pliage et une polisseuse qui seront adjugés avec cet article. Le sol de cette usine et le placéage autour sont d'une superficie d'environ 20 ares et 65 centiares.
2-Une parcelle de pré lieu dit à la Colombuse ou à la Tronche, d'une contenance d'un are neuf centiares à prendre dans l'angle nord-est du numéro 547, section D, où est établi un étang servant de réservoir et de vivier, lequel étang et parcelle de pré sont confinés au levant par un chemin au couchant et au midi par les hoirs Joachim Dubettier, et au nord par Charbonnier.
[...]
Immeubles situés sur les communes de Châteauneuf et de Chamousset.
[...]
SIXIÈME LOT. Mise à prix 1000 fr.
1-Bâtiments, sol et cour servant de maison d'habitation, de moulin, hangar et écurie. La maison d'habitation, donnant part du couchant, est construite en maçonnerie et couverte en ardoises ; elle comporte au rez-de-chaussée une cave et un tinage, au premier une cuisine et une chambre, et au deuxième une grande chambre et une mansarde au-dessus. Au levant de cette maison d'habitation est établi le moulin, qui est également construit en maçonnerie et couvert en ardoises, il se compose d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage où fonctionnent à l'aide d'une roue mise en mouvement par l'eau dérivée du Gellon, deux paires de meules à gros blé et une paire de meules à froment. Au levant de ce moulin, toujours attigu, s'élève un vaste hangar construit sur des colonnes en bois et couvert en ardoises ; au levant do ce hangar, et toujours attigu est une écurie construite en planches et couverte en ardoises. Ce corps de bâtiment, se composant de maison d’habitation, moulin, hangar et écurie, est situé rière la commune de Châteauneuf, sauf l'écurie qui est sur la commune de Chamousset.
2-Une petite construction moitié maçonnerie, moitié planche, couverte en ardoises, servant de battoir à blé au nord du bâtiment ci-devant décrit, au delà du bief.
3-La cour et le jardin, sis au midi du moulin.
4-Le cours d'eau qui met le moulin en mouvement.
5-Les prés, bois-broussailles situés autour du cours d'eau, lieux dits à Rottier ou aux Grand et Petit Pasquier.
6-Les champs, marais et pâturage mêmes lieux dits.
7-La pièce de pois au midi au lieu dit aux Moilières.
Tous ces immeubles, situés partie sur Châteauneuf, partie sur Chamousset, ne forment qu'un seul mas qui est d'une contenance approximative de 8 hectares et qui est confiné au nord par le Gellon, au levant par Berthier François, de Châteauneuf, au midi par ledit Berthier François et Riond Pierre, de Châteauneuf, et au couchant par Pathiard Eugène, de la même commune. Ces immeubles sont inscrits sous les numéros 1491, 1488, 1487, 1434, 1441, 1445, 1447, 1490, 1492, 1450, 1451, 1452, 1453, 1449 de la mappe de Châteauneuf, et, 82. 83, 138. section A, 13, 20, 28. section C, 146, 209 210, 211, 212, section A de Chamousset, sauf erreur, et 213, 214, 215, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 234, section A même commune.
