CONVENTION ÉTAT - VILLE DE LYON, 8 décembre 1998.

RÉNOVATION DU MUSÉE GADAGNE ET INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE LYON

Entre : l´État, Ministère de la Culture, représenté par M. Michel Besse, préfet de la Région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, d´une part,

et la Ville de Lyon, représentée par son maire, M. Raymond Barre, autorisé par délibération du conseil municipal du 21 septembre 1998, d´autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

L´État et la Ville de Lyon, conscients de l´intérêt d´une grande politique patrimoniale à Lyon, souhaitent s´engager sur des objectifs ambitieux qui concernent plus particulièrement la restructuration et la restauration du Musée historique de Lyon / Musée international de la marionnette (appelé également Musée ou Hôtel Gadagne) ainsi que divers sites et édifices majeurs.

Ces principes d´actions ont fait l´objet d´un protocole d´accord signé par M. le Préfet de la Région Rhône-Alpes et M. le Maire de Lyon le 3 avril 1998, en présence de Mme Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication. Il prévoit la conclusion d´une convention pour la restauration et la restructuration du musée Gadagne, la politique d´acquisition et de restauration des collections du musée précité et la réalisation de l´inventaire général des monuments et richesses artistiques de Lyon, avec l´objectif de constituer un outil de travail commun au bénéfice de l´État et de la Ville de Lyon. L´objet de la présente convention est de formaliser ces engagements.

I. RESTAURATION ET RESTRUCTURATION DU MUSÉE GADAGNE

...

II - LE MUSÉE DE GADAGNE : UN MUSÉE DE VILLE

ARTICLE 1 - LES COLLECTIONS DU MUSÉES. ENRICHISSEMENT ET RESTAURATION

...

ARTICLE 2 - RÉALISATION DE L´INVENTAIRE GÉNÉRAL

Le musée Gadagne dont l´histoire et la genèse procèdent de l´étude du patrimoine lyonnais ne peut être restructuré sans que la connaissance de celui-ci ne soit actualisée. L´inventaire général de la ville apparaît donc comme le prolongement obligé du projet culturel, objet de cette convention.

L´État et la Ville de Lyon conviennent de la mise en œuvre de l´inventaire de Lyon, sous la responsabilité du Service régional de l´inventaire de Rhône-Alpes.

Cet inventaire sera aussi un instrument de pilotage de l'urbanisme de la Ville de Lyon.

L´État et la Ville de Lyon définiront, sur la base d´un cahier des charges, leurs objectifs et leurs besoins, et préciseront les moyens qu´ils mettront en place pour une durée de cinq années pour la réalisation de ce projet.

- L´État s´engage à consentir, pendant une durée de cinq années, un crédit de 300 000 F/an à compter de l´exercice 1999.

- La Ville de Lyon s´engage à consentir, pendant une durée de cinq années, un crédit de 300 000 F/an à compter de l´exercice 1999.

La Ville de Lyon assure le recrutement d´un chercheur et d´un technicien dont les rémunérations seront couvertes par les dotations précitées de chacun des partenaires de l´opération. La répartition annuelle entre les dépenses en fonctionnement (personnel, frais de missions...) et en investissement (moyens matériels) se fera selon les moyens exprimés par les deux partenaires.

Cette opération d´inventaire du patrimoine de Lyon, réalisée en corrélation avec la mise en œuvre du projet de musée de ville, du fait de son caractère innovant, sera suivie par un comité scientifique spécifique regroupant des représentants de la Ville de Lyon, de l´État (DRAC, DMF, DAPA) et de personnalités extérieures.

ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIÈRES

La réalisation financière des opérations d´acquisitions, de restaurations des collections et de l´Inventaire de la Ville de Lyon se feront selon les conditions suivantes :

La participation de l´État se fait annuellement dans la limite des crédits votés par le Parlement et délégués au Préfet de la Région Rhône-Alpes. La subvention de l´État sera fixée chaque année par arrêté attributif de subvention.

La Ville de Lyon s´engage à soutenir ces opérations sous réserve du vote des crédits correspondants par Conseil municipal.

III. ÉVALUATION

Chaque année, la présente convention fera l´objet d´une évaluation entre les représentants de l´État et de la Ville de Lyon.

ANNEXE FINANCIÈRE

Sur la base du coût d´objectif estimé au stade du programme à 141 MF hors taxes (soit 170 MF T.T.C.), l´État, ministère de la Culture et la Ville de Lyon s´engagent à financer l´opération sur les bases suivantes :

- part du ministère de la Culture 56,4 MF soit 40% du montant plafond H.T. subventionnable

- part de la Ville de Lyon 84,6 MF H.T.

- TVA 29 MF

PATRIMOINE DE LYON

LANCEMENT DE L´INVENTAIRE GÉNÉRAL

Le lancement de l´inventaire du patrimoine de Lyon, par le Service régional de l´inventaire de la Direction régionale des Affaires culturelles, s´inscrit dans un vaste mouvement national en faveur des études urbaines.

Du Ve siècle à nos jours

Créé en 1964 par André Malraux, l´inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France est chargé de "recenser, étudier et faire connaître toute œuvre qui, du point de vue historique, artistique ou archéologique fait partie du Patrimoine national". Ainsi, dans chaque région de France, un Service régional de l´inventaire effectue-t-il, selon une méthodologie rigoureuse et des principes d´analyse communs, cette mise en mémoire du (des) Patrimoine(s) depuis le Ve siècle à nos jours.

Au fil des années, ses terrains d´investigations ont évolué en fonction du contexte historique, économique et social. Au vaste mouvement d´exode rural ont répondu les premières études, essentiellement sur le monde rural. Puis, dès l´ère de la désindustrialisation, ont fait écho les études thématiques sur le patrimoine industriel. Ces dernières années, la préoccupation majeure se porte sur l´étude des villes devant la multiplication des démolitions, les problèmes du centre et de la périphérie urbaine... Elle inclut autant la morphologie, le paysage urbain que le rapport du monument à son quartier, à son décor porté, le tout replacé dans le contexte socio-économique de la ville.

Cette dynamique scientifique sur l´histoire de la ville s´inscrit dans une interdisciplinarité qui associe historiens, historiens d´art, architectes, archéologues, ethnologues, géographes, économistes, afin d´avoir une vision globale du phénomène urbain dans toutes ses composantes. Ainsi, dans un premier temps, se sont développés les inventaires des petites villes et de leur centre ancien, puis ceux des grandes villes comme en Rhône-Alpes, à Saint-Étienne, celui, très enrichissant, du patrimoine XIXe-XXe siècles.

Quartier par quartier

Autant de travaux qui ont préparé l´approche des grands centres urbains tels que Rennes, Bordeaux ou Lyon qui s´engage aujourd´hui.

Mené quartier par quartier - Vieux-Lyon, colline de Fourvière, Presqu´île, colline de la Croix-Rousse, rive gauche du Rhône...

- l´inventaire topographique et architectural portera sur l´ensemble de la ville. Une attention particulière sera portée au patrimoine industriel qui fera l´objet de recherches spécifiques. Ce travail répondra à de multiples objectifs et fournira une vision globale de l´histoire de la cité, de son évolution urbanistique.

Élaborer une documentation normalisée, enrichir le programme muséographique de Gadagne

Le recensement exhaustif des édifices, édicules et ensembles bâtis permettra d´établir des fiches d´identité de ce patrimoine : localisation, désignation et description, datation et données historiques, bibliographie et illustrations...

- Il s´agit en effet, d´une part, d´élaborer une documentation normalisée, textuelle, photographique, graphique et cartographique qui alimentera les bases de données du Ministère de la Culture interrogeables sur minitel (3614 Joconde code Mérimée) et sur l´lnternet (http://www culture.fr).

- D´autre part, ces travaux de recherche enrichiront le programme muséographique du Musée Gadagne. Ce projet même d´inventaire, associé au projet de rénovation du musée, renoue en fait avec l´idée qui a présidé à sa création en 1921. Ses collections ont été constituées par la Commission du Vieux-Lyon qui fête aujourd´hui son centenaire. Elle était chargée de conserver le patrimoine lyonnais, de collecter et d´ "inventorier" ce qui pouvait l´être lors des opérations d´urbanisme et des démolitions, notamment par la réalisation de photographies confiée à Jules Sylvestre.

- Par ailleurs fondées sur l´utilisation du cadastre numérisé, les données informatiques seront versées sur la banque de données urbaines afin d´éclairer les aménageurs dans la gestion quotidienne du bâti (secteur sauvegardé, ZPPAUP, POS...).

Les objectifs sont bien de constituer des outils de connaissance pour le Ministère de la Culture, la Ville de Lyon et ses habitants.

De nombreuses actions de diffusion pourront se développer en collaboration avec le Musée Gadagne (publications, produits multimédias, expositions temporaires, actions pédagogiques...), afin de permettre à chacun, Lyonnais ou visiteur, de reconnaître, comprendre et s´approprier ce patrimoine.

La mise en œuvre de l´Inventaire général débutera dès janvier 1999.

Inventaire topographique du patrimoine de Lyon. Cahier des charges / Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise, septembre 1999.

PREAMBULE

Le présent cahier des charges détermine le cadre général dans lequel se déroulera l´inventaire topographique du patrimoine de la Ville de Lyon, mené conjointement par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la Ville de Lyon. Au sein de la Ville de Lyon, le musée Gadagne représente un acteur particulièrement concerné par l´inventaire, tant sur le plan de la collecte et du traitement de l´information que sur le plan de son exploitation et de sa valorisation finale.

Les services de la Ville de Lyon qui ont par ailleurs contribué à l´élaboration du cahier des charges sont les suivants

- la Direction de l´Aménagement Urbain

- la Direction des affaires culturelles

- la Direction des systèmes d´Information et de Télécommunication

L´Agence d´urbanisme pour le développement de l´agglomération lyonnaise a été sollicitée par la Ville pour établir ce cahier des charges au vu des objectifs et des impératifs de chacun des acteurs concernés.

Le cadre de la convention

La rénovation du musée Gadagne et l´inventaire du patrimoine de la Ville de Lyon font l´objet d´une convention entre l´Etat et la Ville de Lyon. Cette convention, signée le 8 décembre 1998, stipule,

Chapitre II : Le musée Gadagne : un musée de ville

Article 2 - Réalisation de l´inventaire général :

Le musée Gadagne dont l´histoire et la genèse procèdent de l´étude du patrimoine lyonnais ne peut être restructuré sans que la connaissance de celui-ci ne soit actualisée.

L´inventaire général de la ville apparaît donc comme le prolongement obligé du projet culturel, objet de cette convention.

L´Etat et la Ville de Lyon conviennent de la mise en oeuvre de l´inventaire de Lyon, sous la responsabilité du Service régional de l´inventaire de Rhône-Alpes. Cet inventaire sera aussi un instrument de pilotage de l´urbanisme de la Ville de Lyon.

Cette convention porte sur une durée de cinq années, à partir de l´exercice 99.

L´équipe sera constituée et commencera son travail à partir du mois de septembre

1999.

LES OBJECTIFS DES MAITRES D´OUVRAGE

1. LA DRAC - SERVICE RÉGIONAL DE L´INVENTAIRE

Depuis 1964, l´Inventaire développe une méthode scientifique nationale pour ses enquêtes de terrain, et constitue peu à peu la plus importante documentation historique, graphique et photographique jamais rassemblée sur l´ensemble du patrimoine français, architectural et mobilier...

L'Inventaire, avec une équipe installée dans chaque région, à la Direction régionale des affaires culturelles, est le révélateur de l´identité culturelle régionale... Depuis sa création, il s´applique à mieux faire connaître le patrimoine de chaque région de France, en particulier aux habitants et aux visiteurs, grâce à des expositions et de nombreuses publications.

L´Inventaire contribue activement à l´élargissement de la notion de patrimoine : il étudie l´usine comme le château, l´outil comme le tableau, l´abbaye cistercienne comme l´immeuble du XXe siècle. (Brochure "L'INVENTAIRE". Ministère de la Culture et de la Francophonie, Direction du Patrimoine, Sous-direction de l´Inventaire général et de la documentation du Patrimoine, 1994).

Sur le plan régional, l´objectif de la DRAC est de rassembler et organiser l´ensemble des données qui permettront :

- d´enrichir les bases de données nationales,

- de construire l´Atlas historique de la ville,

- d´étudier l´évolution urbanistique de la ville,

- de diffuser les résultats sous forme de publication, multi-média, etc.

Des études sur des thématiques particulières pourront être réalisées au cours de l´avancement de l´inventaire, soit par les chercheurs de l´inventaire, soit confiées à des étudiants ou des centres de recherche.

Plusieurs axes d´études peuvent être envisagés à des niveaux divers, par exemple :

- les fonctions de la ville, leur évolution dans le temps et dans l´espace, leurs incidences sur l´urbanisme et la composition socio-économique des quartiers

- le rôle des cours d´eau et leur traduction urbanistique et architecturale

- la place de l´activité agricole dans la ville et son évolution

- la place de l´industrie dans la ville, ses déplacements, les traces des activités anciennes sur le bâti

- les rapports entre Lyon et l´Italie, ou l´Allemagne

- etc.

En approfondissant la connaissance de l´évolution historique de la ville, l´inventaire contribuera à améliorer l´appréhension de la ville d´aujourd´hui.

2. LA VILLE DE LYON

2.1 Le Musée Gadagne

Installé dans le Vieux Lyon, au coeur du site historique de Lyon classé patrimoine mondial par I´UNESCO, dans le plus grand hôtel particulier du 16e siècle, le musée Gadagne est à la fois le musée international de la marionnette et le musée historique de la Ville de Lyon.

Sa genèse est celle des musées historiques des grandes métropoles européennes, liée au romantisme, à l´attrait du passé, des identités nationales, régionales et locales, mais aussi aux transformations urbaines du l9e siècle et aux difficultés d´adaptation actuelles.

Sa restauration devrait ouvrir le musée vers les enjeux urbains en présentant passé et présent de Lyon notamment à travers l´image de la ville, fil conducteur du parcours muséographique.

Musée citadin et citoyen, le musée Gadagne doit établir un lien entre patrimoine muséographié et patrimoine in-situ, en incitant le public à regarder la ville différemment et à intégrer dans son quotidien une lecture nouvelle de son environnement urbain.

Alors que se constitue et s´enrichit le musée historique, la commission municipale du Vieux Lyon entreprend l´inventaire général des maisons, sculptures et inscriptions du Vieux Lyon publié en 1903. La convention liant rénovation du musée et Inventaire général reprend donc l´esprit constitué au musée.

Musée de synthèse, le musée Gadagne renverra sur les autres musées et les centres de documentation spécialisés comme tête d´un réseau de sites relais en charge du patrimoine avec

- Le musée de la civilisation gallo-romaine

- Le musée des Arts décoratifs et des Tissus

- Le musée des Beaux-Arts

- Le musée de l´Imprimerie

- Le musée urbain Tony Garnier

- Le musée de Fourvière

- La maison des canuts

- LE C.H.R.D.

- Le musée d´Art contemporain

- Le musée Guimet

- La fondation Berliet

- L´Institut Lumière

- Les archives municipales et départementales

- Les centres Pierre Léon et Latreille

- etc.

Le musée accueillera les résultats validés de l´Inventaire général et certaines données complémentaires de la Direction de l´Aménagement urbain pour les mettre à la disposition du public.

2.2 La Direction de l´Aménagement Urbain de la Ville de Lyon

La DAU voit dans l´inventaire, l´occasion d´aider les acteurs du développement urbain à intégrer dans leurs réflexions, non seulement les traces du passé mais aussi les impacts éventuels de leurs décisions et de leurs actes projetés dans le futur.

La DAU souhaite créer un outil permanent de mémoire, de pilotage et de gestion de l´urbanisme qui sera alimenté, entre autre, par les informations récoltées au cours de l´inventaire.

Cet outil d´aide à la décision pourrait :

- alimenter le débat urbain et le dialogue avec les professionnels

- faciliter l´instruction des permis de construire (en particulier sur la question de l´insertion architecturale et urbaine des projets)

- éclairer les travaux réglementaires, notamment les POS.

En conclusion, la DRAC et la Ville de Lyon ont pour objectif d´élaborer un outil commun qui permettra la réalisation de l´inventaire topographique, et qui viendra alimenter leurs missions respectives.

MÉTHODE GÉNERALE DE RÉALISATION DE L´INVENTAIRE

1. RÉCOLEMENT DOCUMENTAIRE

La première année (septembre 1999 - septembre 2000) sera principalement employée à la mise à plat de la documentation relative à l´ensemble de la commune.

Durant cette phase, le récolement documentaire consistera à rassembler des éléments bibliographiques, iconographiques et cartographiques. Ces dépouillements seront confrontés entre eux et soumis à un examen critique.

Cette première approche permettra de mieux cerner et de hiérarchiser les territoires d´investigation.

Ce travail débouchera sur une cartographie historique et thématique établie sur la base du fond de plan cadastral numérique de la Ville : le but est de ramener sur un fond de plan à même échelle la connaissance acquise sur le milieu urbain actuellement dispersée sous différents supports, de souligner les lignes de force du schéma urbain, d´actualiser et d´affiner les problématiques de recherche.

Cette cartographie évolutive s´enrichira des résultats des enquêtes terrains tout au long de l´inventaire.

Parallèlement, dès le début de l´année 99, la DRAC a entrepris le récolement documentaire spécifiquement lié à l´un des thèmes de l´inventaire considéré comme primordial par la DRAC et par la Ville : le patrimoine industriel.

2. RECENSEMENT EXHAUSTIF ET FICHES D´IDENTITÉ

Dans un deuxième temps, un recensement exhaustif des édifices*, édicules et ensembles bâtis et non bâtis (Cf. annexe 1 : définition) sera réalisé, sur le terrain, par l´intermédiaire d´une fiche d´identité qui comportera :

- la localisation exacte (adresses, parcelle cadastrale)

- la désignation de l´oeuvre (dénomination, appellation, vocable) et sa nature (immeuble de série, hôtel particulier, atelier, usine...)

- sa fonction (habitat, édifice religieux, public, industriel...)

- son état (désaffecté, menacé, remanié, restauré...)

- une datation

- une illustration (photographie numérique)

- la hauteur médiane à la gouttière de la façade sur rue de l´édifice (relevé laser).

*(Le nombre des édifices, édicules, ensembles bâtis et non bâtis à recenser sur la ville de Lyon est estimé à 150 000)

3. CONSTITUTION D´UN CATALOGUE DE RÉFÉRENCE

Ce recensement servira de base à la constitution d´un catalogue des oeuvres de référence*, qu´il s´agisse d´oeuvres majeures ou d´oeuvres représentatives de l´architecture urbaine. Dans ce cas, la fiche d´identité sera complétée :

- de données historiques : datation (date portée, date attribuée par des sources ou par l´analyse) ; auteurs (architecte, maître d´oeuvre, sculpteur...) ; personnages célèbres rattachés à l´oeuvre ;

- d´une description : parties constituantes, éléments remarquables, typologie rattachée à des oeuvres sélectionnées comme modèles représentatifs ; liaisons avec l´environnement urbain ;

- d´un commentaire éventuel précisant les éléments historiques ou descriptifs dans le cas d´oeuvres complexes, la place de l´oeuvre dans le contexte local ou national (artistique, économique, social...) ;

- d´une documentation sélective apportant des renseignements spécifiques sur l´oeuvre ;

- d´une iconographie : reproductions de documents anciens (photographies, dessins, cartes postales...), photographies et relevés éventuels de l´état actuel.

(*Par expérience et à titre indicatif, le nombre d'oeuvres de référence représente environ 20% du nombre total d'éléments recensés)

4. EXPLOITATIONS POSSIBLES

L´ensemble des données est traité de façon à constituer :

- une base de données de travail d´accès limité aux partenaires

- une base de données diffusable sur le patrimoine urbain, validée par les chercheurs et les partenaires

- une cartographie thématique de la ville (chronologie, typologie...), qui mettra en valeur l´évolution urbanistique et les spécificités de l´architecture lyonnaise, reliées au contexte historique, économique et social.

Parallèlement, au fur et à mesure de la confrontation des éléments rassemblés, des approfondissements apparaîtront nécessaires. Certaines études relatives aux territoires enquêtés pourront être réalisées dans les cinq années à venir par des étudiants ou des centres de recherche. D´autres s´enrichiront constamment au cours de l´inventaire topographique, et pourraient aborder les thèmes suivants :

- les fonctions de la ville, leur évolution dans le temps,

- le rôle des cours d´eau

- la place des établissements religieux dans la ville,

- les fortifications,

- les transports en commun,

- les liens entre Lyon et l´Italie,

-etc.

ELÉMENTS DE MÉTHODE À APPROFONDIR AU COURS DE LA PREMIÈRE ANNÉE

Certains éléments de méthode ne pourront être approfondis et précisés qu´avec l´aide de l´équipe au fur et à mesure de l´avancement de leurs travaux.

D´ores et déjà, plusieurs questions ont été identifiées et devront trouver une réponse dans le courant de la première année (septembre 1999 - septembre 2000) :

Le lexique proposé par la DRAC pour remplir les fiches d´identité (cf. annexe 2) répond-il aux attentes et besoins des partenaires ?

- réalisation de quelques tests sur le terrain

- vérification de la pertinence des informations répertoriées par rapport aux volontés d´exploitation des partenaires (DRAC, DAU, Musée)

- enrichissement éventuel du lexique

Selon les quartiers, quels seront les délais approximatifs nécessaires aux enquêtes et aux analyses ?

Quels sont les périmètres des territoires à enquêter en priorité ? (enquêtes territoriales exhaustives et enquêtes d´urgence (cf. p. 11 "fonctionnement des équipes")).

Quel sera le planning prévisionnel des cinq années couvertes par la convention ? (territoires susceptibles d´être couverts, délais d´enquêtes et d´analyses, périodicité de la production de résultats diffusables par territoires).

LES OUTILS DE TRAITEMENT ET D´EXPLOITATION DE L´INFORMATION

1. LES IMPÉRATIFS ET LES OUTILS ACTUELS DE LA DRAC

Les bases de données nationales que l´inventaire du patrimoine de la Ville de Lyon doit, au final, alimenter, sont constituées de la façon suivante :

- Base Mérimée : rassemble les informations et analyses textuelles relatives aux ensembles et édifices

- Base Palissy : rassemble les informations et analyses textuelles relatives aux objet mobiliers (décor porté par l´architecture, huisseries et annexes)

- Des outils de gestion documentaire ont été développés pour la gestion des photographies et des documents graphiques (Base Mémoire), ainsi que pour le traitement des sources documentaires (Base Malraux, Archi Doc).

Ce sont les traitements et recherches effectués localement qui vont permettre à la DRAC d´identifier les éléments, validés scientifiquement, à transférer vers les bases nationales.

Pour réaliser ces travaux préalables, la DRAC dispose de certains outils informatiques utilisés par le SRI, compatibles avec les structures, les syntaxes et les lexiques des base nationales :

- Des bases de données alphanumériques, constituées à partir de "fiches" saisies sous le logiciel TEXTO.

- EXCEL, logiciel de traitement statistique de données, est utilisé pour analyser les divers types d´architecture ou d´objets recensés (maisons, immeubles, rues, places, statues...), et en dresser la typologie.

- Le SIG ARCVIEW, permet d´effectuer les traitements cartographiques (à condition de disposer d´un "fond de plan" permettant de géoréférencer les informations).

La DRAC souhaite développer une nouvelle base informatique de type "image", qui permettra de mémoriser numériquement les images récoltées lors de l´inventaire (photos, dessins, etc.).

Les liens et connexions entre les bases d´informations (texte, image et fond de plan cadastral) devront également être développés, afin de faciliter les analyses et les traitements cartographiques.

Cet ensemble de bases de données permettra ainsi de constituer des dossiers texte-image et d´alimenter les bases nationales sous une forme entièrement électronique (susceptible de remplacer l´actuel support papier).

Il est à noter que de tels outils ont déjà été développés et réalisés par le SRI de Rennes (RENABL). Si, après expertise, ces développements s´avéraient utiles, ils pourraient être mis à disposition des partenaires de l´inventaire de la ville de Lyon.

2. LES IMPÉRATIFS ET OUTILS ACTUELS DE LA VILLE DE LYON

La Ville de Lyon dispose d´un système d´information géographique exploitable à partir du logiciel MAPINFO. Ce SIG contient entre autre le plan cadastral numérisé, ainsi que l´ensemble des tronçons de voies nommés et numérotés qui permettent le géoréférencement des informations.

La DAU développe actuellement, à partir de cet outil, un observatoire des données urbaines, destiné à faciliter l´analyse des phénomènes urbains. L´objectif de la DAU est de pouvoir croiser les bases de données de l´inventaire avec celles de l´observatoire.

En particulier, les éléments rassemblés au cours de l´enquête terrain devront être consultables au fur et à mesure de leur saisie (fiches d´identité et photos numériques) car elles présentent un grand intérêt pour les services qui instruisent les permis de construire.

3. LE DÉVELOPPEMENT DES OUTILS NOUVEAUX

Les deux partenaires souhaitent donc que l´ensemble des informations récoltées au cours de l´inventaire soit entièrement numérisé.

Ces informations devront être organisées en bases de données alpha-numériques ou images, de manière à permettre des croisements, traitements et analyses multiples. Ces traitements pourront être effectués à partir de différents logiciels Excel, Arcview, Mapinfo, etc.

Pour ce faire, il est nécessaire que la Ville de Lyon mette à disposition des partenaires certaines couches de son SIG plan cadastral et tronçons de voies au minimum, éventuellement autres couches susceptibles de faciliter les opérations de l´Inventaire (traboules par exemple). Le plan cadastral deviendra ainsi l´outil de référence commun, permettant le croisement des bases de l´inventaire avec d´autres bases de la Ville de Lyon, actuelles ou futures.

Les bases de travail constituées au cours de l´inventaire devront être accessibles directement, au fur et à mesure de leur saisie, par la DRAC, les services de la Ville de Lyon, et le musée Gadagne (pour un usage interne seulement).

Ces mêmes bases "de travail" seront utilisées ensuite pour générer des produits de diffusion variés : bases validées interrogeables via des bornes interactives ou Internet par exemple, réalisation de dossiers numériques, produits multi-médias, etc.

Afin d´approfondir ces questions, la Ville de Lyon a recruté un informaticien qui a rejoint l´équipe de l´Inventaire le ler Juillet 1999. Son financement est assuré par les deux partenaires : DRAC et Ville (cf. "organisation et fonctionnement des équipes de travail").

Il sera à l´interface entre les partenaires et travaillera en lien avec leurs services informatiques respectifs.

Il devra dans un premier temps :

- expertiser les outils actuels : matériels et logiciels

- identifier les développements nécessaires à la première phase de l´inventaire (bases de travail partagées, exploitables par les deux partenaires), en lien avec les services informatiques des deux partenaires

- identifier le matériel informatique (hard) nécessaire au bon déroulement de l´inventaire (saisie, traitement de l´information).

En fonction de leur importance, les développements pourront, soit être effectués par l´informaticien, soit donner lieu à un appel d´offres.

Dans un deuxième temps, l´informaticien s´attachera à faciliter le traitement des informations utile au bon déroulement de l´inventaire : développement de macros Excel ou SIG, aide aux utilisateurs, etc.

Enfin, l´informaticien devra également approfondir la question des outils informatiques qui permettront de mettre à disposition l´information validée : bases de données interrogeables via une borne interactive (ou Internet), système de gestion électronique de document permettant de réaliser des dossiers numériques ou des produits multi-médias, etc.

Pour effectuer expertises, transferts et développements, en articulation constante avec les services informatiques des partenaires, l´informaticien devra intervenir pour moitié sur le site de la DRAC et pour l´autre moitié sur celui de la Ville de Lyon.

FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPES DRAC ET VILLE

1. CONSTITUTION DE L´ÉQUIPE DE BASE

Trois chercheurs du SRI participeront à la réalisation de l´inventaire. L´Etat et la Ville se sont par ailleurs engagés, par convention, à consentir, pendant une durée de cinq années, un crédit de 300 000 francs par an chacun, à partir de l´exercice 99.

La Ville de Lyon assure le recrutement d´un chercheur et d´un technicien (informaticien) dont les rémunérations sont couvertes par les dotations précitées de chacun des partenaires de l´opération (Convention Etat - Ville de Lyon - II - Article 2).

Un travail d´équipe étant nécessaire dès le début des recherches, l´arrivée des deux derniers membres de l´équipe (prévue pour septembre 99), conditionne le démarrage de l´inventaire topographique.

Le SRI affectera également en tant que de besoin, deux photographes pour effectuer les prises de vue des édifices cités dans le catalogue des oeuvres de référence, ainsi qu´un dessinateur pour contribuer aux relevés et réalisations cartographiques.

Il est prévu que les équipes consacrent 80% de leur temps au déroulement normal du processus de réalisation de l´inventaire. Les 20% restant seront consacrés à la réalisation d´enquêtes d´urgences dans les zones en mutation rapide.

2. LE SOUTIEN DES SERVICES DE LA VILLE

Le récolement documentaire nécessite de travailler avec les services d´archives, les bibliothèques et les musées, municipaux ou d´agglomération. La Ville s´engage à faciliter l´accès de l´équipe aux documents ainsi qu´à en permettre la photocopie gratuite et la copie des bases de données (textes et images).

Le travail de l´équipe sur le terrain est susceptible de soulever une certaine interrogation de la part de la population. La Ville de Lyon assurera donc l´information préalable des habitants et des services de sécurité.

Dans la mesure du possible, l´équipe doit pénétrer à l´intérieur des édifices pour approfondir ses enquêtes. La Ville s´engage à faciliter ces visites, prises de vue, et relevés, au moins au sein des édifices publics.

Pour enrichir le catalogue des oeuvres de référence, les photographes doivent effectuer des prises de vue dans les meilleures conditions possibles : prises de vue "de face" à partir d´une nacelle si nécessaire, pas d´éléments perturbateurs devant les façades (véhicules en particulier).

La Ville s´engage donc à solliciter ses services pour participer aux travaux des photographes :

- préparation conjointe des campagnes photos de façon à optimiser leur organisation au vu des contraintes de chacun,

- interdiction d´accès aux véhicules durant le temps nécessaire aux prises de vue,

- mise à disposition d´une nacelle si nécessaire,

- participation des services de sécurité si nécessaire.

LE SYSTEME DE VALIDATION

La mise en oeuvre de l´inventaire topographique du patrimoine de Lyon est assurée par deux comités : un comité de pilotage, un comité scientifique et technique.

1.LE COMITÉ DE PILOTAGE

Il examine et valide les orientations scientifiques et techniques, les programmes de recherche ainsi que les opérations de diffusion et de valorisation de l´inventaire. Il procède également à l´évaluation des opérations en cours ou achevées.

Il se compose :

pour la Ville de Lyon,

de l´adjoint à l´urbanisme

de l´adjoint au développement économique et aux grands projets

de l´adjoint chargé de la culture et du patrimoine

pour l´Etat,

du directeur régional des affaires culturelles ou son représentant

du directeur de l´architecture et du patrimoine ou son représentant

du directeur des musées de France ou son représentant

ainsi que les sept membres de la délégation permanente du comité scientifique et technique (définie ci-dessous).

Ce comité se réunit au moins une fois par an. La présidence est assurée par le représentant de la Ville de Lyon.

2. LE COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Il propose les orientations, les programmes de recherche, et les opérations de diffusion. Il établit l´ordre du jour du comité de pilotage. Il assure la mise en oeuvre et le suivi des opérations décidées par le comité de pilotage.

Il se compose :

pour la Ville de Lyon,

du directeur des affaires culturelles ou son représentant

du directeur de l´aménagement urbain ou son représentant

du conservateur du musée Gadagne ou son représentant

du directeur du système d´information et télécommunication ou son représentant

du responsable du service municipal d´archéologie ou son représentant

du directeur des archives municipales ou son représentant

du directeur de la bibliothèque municipale ou son représentant

du conseiller patrimoine de la Ville de Lyon

pour l´Etat,

du conservateur régional de l´inventaire

du conservateur responsable de l´inventaire de Lyon

du conseiller pour les musées

du conseiller pour l´ethnologie

du conseiller pour l´architecture

du conservateur régional des monuments historiques ou son représentant

du conservateur régional de l´archéologie ou son représentant

du conseiller pour l´action culturelle patrimoniale

du chef de service départemental de l´architecture ou son représentant

du responsable des études urbaines, direction de l´architecture et du patrimoine

du chef du département des publics de la direction des musées de France ou son représentant

et d´experts invités par le comité scientifique sur proposition de la délégation permanente.

Ces experts sont choisis en fonction des thématiques abordées, parmi des universitaires ou chercheurs (universités, écoles d´architecture, école normale supérieure, CNRS...), des représentants d´associations ou d´organismes divers compétents (Agence d´urbanisme, CAUE, pré-inventaire...).

Il se réunit au moins deux fois par an. La présidence est assurée par le représentant du directeur régional des affaires culturelles.

Afin d´assurer un suivi régulier des travaux, une délégation permanente, issue du comité scientifique et technique, est mise en place. Elle se réunit en tant que de besoin.

Elle se compose :

du directeur de l´aménagement urbain ou son représentant

du directeur des affaires culturelles de la Ville ou son représentant

du directeur du système d´information et télécommunication ou son représentant

du conservateur du musée Gadagne ou son représentant

du conservateur régional de l´inventaire

du conservateur responsable de l´inventaire de Lyon

du conseiller pour les musées.

DROITS D´EXPLOITATION ET DE DIFFUSION

Les droits et modalités de diffusion des résultats feront l´objet d´une étude juridique approfondie, réalisée par les services juridiques de la Ville et de l´Etat. Néanmoins, quelques principes peuvent d´ores et déjà être proposés:

1. L´EXPLOITATION DES DONNÉES BRUTES

Les informations brutes collectées dans le cadre de l´inventaire topographique durant les cinq années que couvre la convention, seront la propriété commune des deux maîtres d´ouvrage Etat et Ville de Lyon.

Elles pourront être exploitées par les deux maîtres d´ouvrage, soit pour des besoins relatifs à l´inventaire, soit pour des besoins propres, à condition que cette exploitation reste interne aux services des maîtres d´ouvrages.

2. LA DIFFUSION DES RÉSULTATS

A la fin de l´étude d´un territoire, des informations validées, éventuellement retravaillées, seront extraites des bases de travail, pour constituer des bases "diffusables" auprès du grand public. L´Etat et la Ville seront les co-auteurs de ces bases qui devront être dûment "estampillées".

Seules ces bases validées pourront être utilisées par les maîtres d´ouvrage pour élaborer, conjointement ou séparément, des produits de diffusion (interactifs, multi-médias, ouvrages, etc.).

Dans tous les cas, ces produits devront systématiquement porter le double copyright "Inventaire Général - Ville de Lyon".

Tout produit utilisant ou donnant accès au plan cadastral portera la mention "Origine cadastre - droit de l´Etat réservé".

Au-delà des cinq années couvertes par la convention, l´outil commun que représente le fond de plan cadastral sera conservé par les partenaires et utilisé selon les modalités définies ci-dessus.

Annexe 1. Définitions

Les ensembles

"L´ensemble est le jeu des relations de complémentarité qui s´établissent entre plusieurs oeuvres ou ouvrages rassemblés dans un même lieu, ou reliés par un même tracé". L´ensemble majeur peut être ici la ville de Lyon, c´est-à-dire le territoire des 9 arrondissements. Ce dossier sera ouvert dès le début de l´enquête et sera régulièrement enrichi tout au long de celle-ci, en particulier par les apports bibliographiques, iconographiques. Il sera bien sûr indispensable d´établir des liens avec les ensembles extérieurs à la ville proprement dite (Villeurbanne, périurbain...). Il faudra de plus s´interroger sur les limites de ce dossier : limites administratives recouvrant une certaine réalité historique, limites plus historiques comme celles de la ceinture de fortification retenue par la proposition du site historique dans le cadre du Patrimoine mondial, ou autres à déterminer.

D´autres ensembles seront définis au cours de l´enquête. Il s´agit d´ensemble non bâtis quartiers, rues ou places remarquables soit par leur ancienneté, soit par leur schéma d´urbanisme volontaire, ...ou d´ensembles bâtis : lotissements, cimetières...

Les édifices

"L´édifice est un bâtiment ou un groupe de bâtiments, affectés à une même destination, construits sur un terrain d´un seul tenant, et formant une unité de propriété".

Une des étapes importantes du recensement du patrimoine est de reconnaître et de délimiter les édifices, en particulier de les restituer, lorsqu´ils ont été divisés, ou au contraire regroupés, lors des mutations successives de propriétés (par ex. dans le cas des établissements religieux vendus à la Révolution).

La notion d´édifice fait appel aux catégories architecturales : architecture religieuse, architecture publique, architecture privée...

Les édicules

"L´édicule n´a pas d´espace intérieur habitable". Entrent dans cette catégorie les fontaines, les kiosques... S´y rattachent les monuments commémoratifs, votifs ou funéraires ; les ouvrages d´art sont des édicules propres au génie civil.

Les objets mobiliers

Le décor porté par l´architecture, les huisseries et leurs annexes, sont traités selon le système descriptif des objets mobiliers. Il en sera éventuellement de même pour les objets qui pourraient être découverts dans le cadre du recensement.

Avenant à la convention Etat - Ville de Lyon du 8 décembre 1998 : Inventaire du patrimoine de la Ville de Lyon, 16 mars 2001

Le titre II, article 2 de la convention entre l'Etat et la Ville de Lyon est relatif à la réalisation de l´inventaire général.

Le présent avenant définit les objectifs et les moyens qui seront mis en oeuvre par l´Etat et la Ville de Lyon pour la réalisation du volet archéologique de cet Inventaire.

Aux termes du présent avenant, l´inventaire général du patrimoine de la Ville de Lyon, mis en oeuvre suivant les termes de la convention du 8 décembre 1998 entre l´Etat et la Ville de Lyon, est complété par un volet archéologique.

Dans ce cadre seront établis notamment des documents présentant l´ensemble des résultats issus des fouilles et des découvertes archéologiques intervenues à Lyon. Ces documents contribueront à l´enrichissement des connaissances et au pilotage de l´urbanisme de la Ville de Lyon.

L´Etat et la Ville de Lyon sont chargés conjointement de compléter l´Inventaire général du patrimoine par ce volet archéologique. Celui-ci est élaboré sous la responsabilité scientifique du service régional de l´archéologie.

L´Etat et la Ville de Lyon mettent en commun les ressources et les informations documentaires dont ils disposent (archives anciennes, archives de fouilles, rapports, notes, plans, photographies...) en vue de la confection d´un document de synthèse communicable sur les fouilles et découvertes archéologiques.

Un cahier des charges spécifique au volet archéologique de l´inventaire général définira les objectifs, méthodes et moyens que l´Etat et la Ville de Lyon mettent en oeuvre pour sa réalisation notamment en ce qui concerne le support informatique asservi à un système d´information géographique.

Compatibilité avec la carte archéologique nationale :

Les données archéologiques collectées seront intégrées dans la base de donnée de la carte archéologique nationale. Dans cette perspective, ces données seront enregistrées selon des modalités techniques compatibles avec les normes de l´application informatique du service régional de l´archéologie suivant le cahier des charges du ministère de la Culture et de la Communication.

Pour la Ville de Lyon, Pour le Maire, par délégation, L´adjoint délégué à la Culture et au Patrimoine, Denis TROUXE

Pour l´Etat , Le Préfet de région Rhône-Alpes et du département du Rhône, Michel Besse.

Convention relative à la propriété intellectuelle de l´inventaire de la Ville de Lyon, 16 mars 2001

Entre :

l´Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles, représentée par Monsieur le Préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône,

et

la Ville de Lyon, représentée par son Maire en exercice agissant en vertu de la délibération en date du 20 novembre 2000.

Préambule :

Par convention du 8 décembre 1998, articles 2 et suivants, la Ville de Lyon et l´Etat ont entendu mettre en oeuvre l´inventaire général de la Ville.

Les objectifs, la méthode de travail, les moyens et les procédures sont déclinés dans un cahier des charges approuvé par le comité de pilotage du 9 septembre 1999. Ce cahier des charges a néanmoins réservé la question des droits de propriété intellectuelle attachés à la production de cette oeuvre documentaire sur les plans historique, graphique, photographique.

L'objet de la présente convention est, d´une part, de définir les droits de chaque collectivité sur les données recueillies au cours de la réalisation de l´Inventaire de la Ville, ainsi que sur les produits de toute nature qui pourraient en être dérivés ; et, d´autre part, de préciser les modalités de transmission, d´exploitation et de diffusion des données recueillies pendant l´élaboration de l´inventaire jusqu´à son achèvement.

Article 1 : Qualification de l´oeuvre produite

L'Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Ville de Lyon conviennent de qualifier la réalisation de l´inventaire de la Ville comme une oeuvre collective selon la définition donnée par l´article L 113-2, aI. 3, du code de la propriété intellectuelle.

Dans ces conditions, l´Etat et la Ville de Lyon, personnes morales de droit public, se reconnaissent une égalité de droits, moraux et patrimoniaux sur l´oeuvre intellectuelle produite.

Article 2 : Les conséquences attachées à cette qualification

- égalité d´accès aux données produites pendant l´inventaire :

Les données de toute nature élaborées au cours de la réalisation de l´inventaire seront mises à disposition des services d´urbanisme de la Ville au fur et à mesure de leur récolement ou de leur production (article 5 alinéa 1).

L´utilisation de ces données est limitée à un usage interne aux services de la Ville.

Dans la perspective de pérenniser l´inventaire, et depuis ses services d´urbanisme, la Ville de Lyon s´engage à transmettre à l´Etat, une fois constituées, des données urbaines actualisées (constructions, démolitions, créations d´espaces publics...).

- droit moral sur l´oeuvre :

Les données, synthèses, conclusions de l´inventaire ne pourront subir de modification, altération ou déformation sans l´accord des deux collectivités, chacune propriétaire étant responsable du droit moral sur l´oeuvre produite.

- droit de reproduction :

La reproduction de l´inventaire en tout ou partie par tiers, à titre commercial ou non, donnera lieu à une égalité de perceptions des droits pécuniaires entre l´Etat et la Ville de Lyon. L´ensemble des documents finalisés, textes, iconographie, cartographie porteront la mention "© Inventaire de Lyon, propriété de l´Etat et de la Ville de Lyon". Pour chaque document, avant cette mention relative au copyright, les auteurs auront le droit de faire figurer leur nom.

L´Etat et la Ville chargeront l´ADAGP de collecter et de redistribuer ces droits.

Article 3 : Droits sur les produits dérivés de l´inventaire

Les données de toute nature recueillies pendant l´Inventaire, pourront sous réserve du droit moral des auteurs, faire l´objet d´utilisations diverses, commerciales et non commerciales, à des fins culturelles, patrimoniales et touristiques de la part de l´Etat et de la Ville de Lyon (tels que et sans que cette liste soit limitative : alimentations de bases de données, éditions, sites internet, CD-rom, produits audiovisuels).

Les deux collectivités, propriétaires de l´oeuvre, s´engagent à réserver les droits particuliers, moraux et patrimoniaux des photographes, dans le cas de la réalisation d´oeuvres utilisant des photographies réalisées au cours de l´inventaire, Il en sera de même pour l´ensemble des données de toute nature, utilisées aux fins de l´inventaire, et n´appartenant ni à la Ville de Lyon, ni à l´Etat.

Article 4 : Partage des droits pécuniaires sur les produits dérivés

- produits dérivés créés à l´initiative d´une collectivité ou dans le cas d´une initiative conjointe : le partage des droits pécuniaires entre la Ville et l´Etat sera calculé au prorata de l´investissement nécessaire à la mise du produit sur le marché.

- produits dérivés créés à l´initiative d´un tiers à la Ville et à l´Etat : dans le cas d´une demande émanant d´un tiers, l´Etat et la Ville de Lyon s´engagent à une information mutuelle et s´interdisent toute négociation séparée. Dans ce cas, le partage des droits pécuniaires s´opèrera par moitié entre la Ville et l´Etat.

Article 5 : Transmission des données pendant et à l´issue de l´inventaire

- transmission des données par l´Etat :

En fonction de l´avancement de l´opération, de la validation scientifique des différentes données, ou de leur intérêt pour la Ville, l´Etat convient de les transmettre périodiquement à la Ville de Lyon.

Les données de terrain seront transmises au fur et à mesure de l´inventaire des secteurs d´étude déterminés par le comité scientifique et technique de l´inventaire de la Ville.

Le comité scientifique et technique de l´inventaire de la Ville et le groupe de travail permanent sont également chargés d´identifier au fur et à mesure les données pouvant être transmises sans délai à la Ville.

Cette transmission s´effectuera par tous moyens et sans frais.

- transmission de données urbaines par la Ville :

La Ville de Lyon transmettra, dès que matériellement possible, les données utiles à l´actualisation de l´inventaire, ou permettra aux services compétents de l´Etat d´accéder à une base de données répertoriant l´ensemble du bâti et du non bâti de la Ville.

Article 6 : Transmission des clichés réalisés pendant l´inventaire

Il est convenu que l´Etat transmettra sous forme numérique un cliché pour chacun des immeubles recensés à l´occasion de l´inventaire.

La Ville de Lyon pourra à ses frais et selon ses besoins, effectuer le tirage de chaque photo argentique conservée par le Service régional de l´Inventaire.

Article 7 : Election de tribunal

Les parties conviennent de désigner le tribunal administratif de Lyon pour connaître de l´application de la présente convention.

Fait à Lyon, le 16 mars 2001

Pour la Ville de Lyon, Pour le Maire, par délégation, L´adjoint délégué à la Culture et au Patrimoine, Denis TROUXE

Pour l´Etat, Le Préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, Michel BESSE

Compte rendu du Comité de Pilotage du 5 février 1999

Présents

MM. Trouxe, Bideau, Sigaud, Curat, Henriot, May, Daugas, Franceschini, Fontenas, Repellin, Dumeril, Pin, Neyret, Bregnac, Nicolaï (représentant Mme Geffroy), Dahan, Decours, Gelin, Chaze, Galliano, Burdillat, Lévy, Bory, Arbib, Mmes Uzu, Bizouard, Blazy, Becker, Delachaux.

Absents / Excusés

MM. Chabert, Moulinier, Bengio, Charpentier, Pétrongari, Vatinel, Besson, Mmes Perrachon, Geffroy, Ferey, Cottencin Vignand.

Ouverture de la séance par M. Denis Trouxe.

Il est rappelé les deux conventions signées le 8 décembre 1998 entre l´Etat et la Ville :

- Rénovation du musée Gadagne et Inventaire du Patrimoine de la Ville de Lyon.

- Convention Patrimoine : Restauration des Edifices Protégés de la Ville de Lyon.

En accord avec M. Alain Bideau et M. Abraham Bengio, représentant de l´Etat / DRAC, il a été convenu la constitution de deux comités de pilotage

- Un Comité de Pilotage "Travaux" présidé par : MM. Trouxe - Bideau - Chabert - Bengio.

- Un Comité de Pilotage "Aspects Scientifiques et Réalisation de l´inventaire" présidé par : MM Trouxe - Moulinier - Chabert - Bengio.

Ces deux comités seront accompagnés chacun d´un groupe de travail

- l´un, pour la partie "chantier",

- l´autre, pour les travaux de recherche et d´inventaire.

Le Cabinet d´architecture Pin / Bizouard a été officiellement choisi en tant que maître d´oeuvre lors du Conseil Municipal du lundi 18 janvier1999 pour la restructuration du Musée Gadagne.

Première partie Comité de Pilotage "Travaux"

Deuxième partie Comité de Pilotage "Aspects scientifiques et réalisation de l´Inventaire".

A) Constitution d´un groupe de travail déterminant les modalités d´action.

- Denis Trouxe annonce qu´il s´agit de constituer un groupe de décision Ville / Etat sur la réalisation des objectifs retenus dans la convention du 8 décembre 1998.

- Contenu scientifique et muséographique :

Mettre en oeuvre les programmes de recherches, d´inventaire, enrichir le programme muséographique et assurer l´évaluation de ces opérations auprès du public et de la population lyonnaise.

D. Trouxe souligne que de nombreux services de la DRAC sont concernés : Musées - Archéologie -Théâtre (marionnettes) - Ethnologie - Monuments Historiques - Inventaire Général.

Il sera par ailleurs important d´assurer une cohérence de la communication durant le chantier, sur la politique patrimoniale définie dans les deux conventions du 8 décembre 1998.

B) Remarques.

- Pierre Sigaud fait remarquer qu´il est important d´avoir la capacité de fédérer autour du musée un ensemble de recherches devant aboutir à leur restitution aux visiteurs

- Christian Lévy souligne qu´il y a convergence entre l´inventaire de la DRAC et celui envisagé par la Ville de Lyon, ambitieux et réaliste (durée de 5 à 6 ans).

L´inventaire Ville a vocation à rendre compte de ses évolutions constantes. Il doit être à la fois un outil de simulation et de conception, assimilant ce qui disparaît et ce qui se crée.

L´inventaire pour la Ville sera

- un outil de mémoire et de construction de la Ville, assorti d´un outil informatique.

- Régis Neyret souligne l´importance de déterminer les quartiers à inventorier en priorité. Des travaux préparatoires ont déjà été effectués sur le vieux Lyon et sur la rue de la République. Mais, il faut tenir compte, par exemple, de la reconversion hospitalière prévue prochainement (par exemple, l´Antiquaille).

Il faut définir les priorités.

- Jean-Pierre Daugas signale qu´au niveau méthodologique au sein de la DRAC, l´inventaire concernera l´archéologie du sous-sol, mais aussi du bâti.

C) Questions soulevées relatives à l´inventaire :

Thierry Dahan demande

- Sur quoi le comité devra-t-il se prononcer ? Quels sont les délais de rendu du cahier des charges ?

Simone Blazy répond que ces points sont à étudier par le groupe de travail concerné.

- Une validation intermédiaire est-elle nécessaire ?

Christian Lévy pense qu´en effet, des objectifs. un calendrier et un budget seront à valider d´ici trois mois (fin avril).

Luc Arbib souligne qu´un appel d´offre est à lancer pour les logiciels.

- Qu´est-ce qui pourra être achevé dans le cadre du mandat ?

Françoise Uzu fait remarquer qu´au niveau de l'Etat, il y a accord entre la DMF et l´ACMH sur l´inventaire (projet muséographique de Gadagne, enrichissement des bases de données urbaines du bâti de la ville, restitution de l´aspect de l´ensemble du bâti sur la ville).

Cela suppose d´abord le choix des quartiers prioritaires, du bâti et la restitution au public.

Enfin, Roland May souligne qu´au niveau du chantier, il y aura déjà l´ouverture de la salle d´exposition temporaire d´ici la fin du mandat étant donné que cela fait partie des travaux de la première tranche.

NB : il est urgent de recruter les deux personnes prévues par la Ville pour l´inventaire. Ce recrutement doit être fait d´ici fin avril.

Compte rendu du Comité de Pilotage du 9 septembre1999

I - PERSONNES PRESENTES

M. CHABERT accueille les participants, les prie de bien vouloir excuser l´absence de M. Jacques MOULINIER, Adjoint Délégué au Développement Economique et aux Grands Projets.

1. COMITE DE PILOTAGE

Pour l'Etat :

- Ministère de la Culture et de la Communication : M. Michel MELOT et Mme Francine ARNAL pour la DAPA, M. Dominique VIEVILLE pour la DMF,

- DRAC Rhône-Alpes M. Abraham BENGIO, Mme François UZU, M. Roland MAY, Mme Maryannick CIHALABI.

Pour la Ville de Lyon :

- Culture : M. Denis TROUXE, M. Patrick VERNAY-BECOUARN, M. Jérôme DECOURS, Mme Simone BLAZY.

- Urbanisme : M. Henry CHABERT, M. Christian LEVY, M. Nicolas BORY.

- Systèmes informatiques : M. René MECHIN, M. Luc ARBIB.

2. INVITES

M. Patrick BAZIN (Bibliothèque Municipale), Mme Jeanne-Marie DUREAU (Archives Municipales), Mme Christine BECKER (Service municipal d´Archéologie), M. Jacques GELIN, Mme Anna BONNET (Affaires culturelles), M. Robert FEUGIER (Patrimoine de la Ville), M. Régis NEYRET, Président de "Patrimoine rhônalpin", Mme Pascale SIMARD (Agence d´Urbanisme).

II - PRESENTATION DE L´OPERATION DEFINIE PAR LA CONVENTION

La présidence de la séance, dévolue à la Ville de Lyon, est assurée conjointement par M. Henri CHABERT, Adjoint Délégué à l´Aménagement Urbain, et M. Denis TROUXE, Adjoint Délégué à la Culture et au Patrimoine.

M. BENGIO : Par sa genèse, l´inventaire topographique de la ville de Lyon est original et innovant. L´opération s´inscrit dans un contexte bien particulier : la rénovation du Musée Gadagne, défini comme musée historique de la ville, servant de "lien" entre les différents partenaires, inscrivant les opérations de l´inventaire dans une mémoire, permettant d´observer comment la ville s´est construite.

III - PRESENTATION DE L´INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE DE LYON

M. MELOT : L´inventaire de Lyon est une opération d´une ampleur considérable, non seulement parce qu´elle est une des plus importantes opérations de France sur l´ensemble d´un territoire et parce qu´elle renforce l´alliance entre l´Etat et les collectivités locales propriétaires, mais aussi par sa méthodologie.

A partir du moment où l´inventaire général a investi le milieu urbain, il s´est rapidement révélé comme un outil de gestion pour les municipalités (P.O.S., rénovation urbaine...), mais aussi comme un atout contre le phénomène de la "résistance cadastrale" : la ville qui résiste sous la ville, ce que l´histoire aurait pu nous apprendre.

Une méthodologie totalement électronique a été expérimentée dans plusieurs villes : à Rennes par exemple - le cas le plus proche de celui de Lyon -, prochainement à Bordeaux, et depuis plusieurs années déjà à Toulouse où le service d´urbanisme utilise quotidiennement l´outil ainsi créé (cadastre numérisé + logiciel "Map'Info").

Signe des temps, face aux problèmes de réhabilitation, des villes plus anciennement inventoriées demandent une réactualisation pour informatisation.

Aujourd´hui l´Inventaire se définit de trois façons :

- l´inventaire des origines, celui des historiens de l´art et de l´architecture, qui s´enrichit encore,

- l´inventaire de gestion, que l´on peut consulter parcelle par parcelle - très précieux pour apprécier les éléments qui n´étaient pas considérés comme patrimoniaux mais qui le deviennent comme le patrimoine industriel ou le patrimoine du XXe siècle (exemple : le pavillon des années 30 dont la destruction programmée a soulevé l´indignation à Toulouse, ce qui a déclenché la mise en route de l´inventaire toulousain),

- l´inventaire à but pédagogique, qui, par un complément de documentation, permet à une population de plus en plus sensibilisée de s´approprier son héritage patrimonial.

La Direction de l´Architecture et du Patrimoine suit avec grand intérêt l´expérience lyonnaise, espérant apprendre beaucoup de cet outil innovant.

M. TROUXE : il faut savoir que le Service Archéologique de la Ville procède aussi à une informatisation, celle des données concernant le sous-sol.

M. CHABERT : l´inventaire se situe dans le droit fil de la démarche commune Etat-collectivités locales. Cependant, pour une municipalité, il existe un risque lié à la définition d´une ZPPAUP : toute modification envisagée dans la zone a tendance à devenir une affaire d´Etat. Or, il est parfois nécessaire d´arbitrer entre la pierre et la vie : par exemple pouvoir installer un ascenseur pour des personnes âgées. L´inventaire doit aider à résoudre ce genre de problème. Lyon ne doit pas devenir une ville morte. A cet égard, cette action conforte l´ensemble des actions conduites au titre du P.O.S., de l´Observatoire urbain et de la maquette interactive de Lyon.

M. TROUXE : cette démarche de l´inventaire peut être élargie au-delà des richesses patrimoniales : non seulement avec la maquette en trois dimensions, mais aussi avec, par exemple, l´évaluation de l´état actuel de notre patrimoine. Qu´est-ce qui reste à restaurer ? Quelle est l´ampleur de la tâche ? Il importe de définir les premières urgences, de décider si l´on procède à une restauration globale ou à des opérations de maintenance. La démarche de l´inventaire devrait permettre de faire converger et de mieux maîtriser les actions.

M. BENGIO: Le fichier "papier" de l'Etat concernant l´état sanitaire des bâtiments protégés n´est pas, pour l´heure, très performant. C´est pourquoi l'Etat portera intérêt à la méthode employée à Lyon pour l´informatisation de ce type de données.

IV - MISE EN OEUVRE DE L´INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE DE LYON: SON ORIGINALITE

Mme UZU : Les opérations de l´inventaire réalisé en commun par Etat et la Ville répondent à trois objectifs

- mettre en mémoire, selon la méthode Malraux, les richesses patrimoniales de la ville,

- participer à l´enrichissement de la programmation et des travaux de recherche du musée Gadagne,

- alimenter la banque de données urbaine pour la gestion du bâti.

La première étape consiste en un récolement documentaire destiné à établir l´état des connaissances (documents, archives, cartographies, photographies, etc.), ce qui permettra de repérer les ensembles concertés ou structurants, qui se sont développés.

La priorité est de parvenir à une vision synthétique de la ville qui s´appuie sur une analyse fine de l´existant. Après un test effectué pour valider la fiche de repérage, il faudra, sur les 150 000 parcelles du cadastre, procéder au choix des modules à inventorier et à l'identification des édifices majeurs et/ou représentatifs, pour lesquels seront utilisées des fiches d´identité plus complètes qui permettront la constitution d´un catalogue des oeuvres de référence.

Des études plus approfondies ou thématiques sur certains lieux, bâtiments ou sujets seront réalisées par le service de l´inventaire lui-même ou en collaboration avec l´université, des écoles d´architecture ou des centre de recherche.

Enfin, les informations, documents et illustrations alimenteront :

- une base de données de travail et un atlas cartographique numérisé qui mettra en valeur l´évolution urbanistique et les spécificités de l´architecture lyonnaise, reliées au contexte historique, social et économique

- une base de données diffusable sur le patrimoine urbain, validée par les chercheurs et les partenaires,

- des actions de diffusion : expositions, publications, réalisations multimédias ou virtuelles, actions en direction des écoles, etc.

L´équipe technique est composée des personnes suivantes :

Pour l'Etat :

- Maryannick Chalabi, conservateur en chef du Patrimoine, assurant la coordination de l´opération,

- Bernard Ducouret, conservateur du Patrimoine,

- Nadine Halitim-Dubois, chercheur Patrimoine Industriel,

- Eric Dessert, photographe,

- Jean-Marie Refflé, photographe, en tant que de besoin

- Paul Cherblanc, dessinateur.

Pour la Ville de Lyon :

- Véronique Belle, chargée d´études,

- Yves Godde, informaticien.

Mme BLAZY : l´inventaire Général est lié au Musée Gadagne. La convention signée le 8 décembre 1998 est profondément ancrée dans la prise en compte de sa propre histoire par la ville de Lyon. Ce phénomène a d´ailleurs existé à toutes les époques : par exemple la présentation des tables claudiennes en 1530 dans l´hôtel de ville.

Ainsi, le Musée Gadagne creuse-t-il un sillon qui existe déjà ; son fonds contient des objets, ayant trait à la ville, qui ont été collectés au fil du temps.

Lyon a été une ville où le patrimoine en tant que tel est rapidement identifié comme important. Dès le XIXe siècle, au moment des constructions industrielles, la place du patrimoine suscite des interrogations et la fin du siècle voit la création d´une commission architecturale du Vieux Lyon. En 1903, un inventaire identifie les immeubles "patrimoniaux" (Vieux Lyon et Presqu´île) dont l´hôtel de Gadagne.

Lors du premier Comité de Pilotage de Gadagne il a été décidé que l´image de la ville ponctuerait le parcours du visiteur dans le musée historique rénové. L´inventaire, en complétant les documents du musée, aidera à établir cette image.

De plus, il n´est pas question que le nouveau Musée Gadagne soit déconnecté du contemporain comme ce fut le cas dans le passé. Le circuit historique débutera par une vue de la ville aujourd´hui.

La Direction de l´Aménagement Urbain procédera à une mise à jour permanente des données déjà numérisées, principalement par le biais de l´instruction des permis de construire. Cela permettra aux institutions partenaires, aux services urbains, aux chercheurs, au public, d´alimenter de façon régulière et actualisée la réflexion sur le devenir de la ville, réflexion fondamentale pour une société urbaine.

A partir des images actualisées fournies par les services urbains, le musée historique de Gadagne, centre de culture scientifique, permettra au grand public de franchir le fossé qui le séparait jusqu´à présent de la recherche scientifique.

Grâce aux nouvelles technologies, le public pourra aussi bien se projeter dans l´avenir que visualiser le passé. Des expositions temporaires seront réalisées sur les travaux en cours de l´inventaire ainsi que des publications. Tous les supports de diffusion du musée seront mis en oeuvre pour l´inventaire.

M. VIEVILLE : La convention signée entre l'Etat et la Ville de Lyon prévoit non seulement la rénovation du Musée Gadagne mais aussi l´actualisation de toutes ses fonctions. Il y a homonymie entre le musée de ville et la ville. Le musée de ville est un lieu d´où l´on interroge le passé.

Son projet scientifique et culturel définit ses missions : exploitation des fonds, études scientifiques, diffusion en direction de destinataires clairement identifiés (à ce sujet, il faut avoir présent à l´esprit que les supports multi-médias sont une des manières d´apprendre le chemin du musée), réponse aux questions portant sur la conservation et la restauration.

Le musée a également une mission sociale : pour quoi, pour qui conserve-t-on ?

Répondre n´est pas facile, mais c´est une des missions essentielles du musée et cela nécessite de créer un service spécifique.

Se pose aussi la question du partenariat : avec qui va-t-on mettre en oeuvre le projet du musée de ville ? Le Musée Gadagne ne peut assumer seul la responsabilité de l´ensemble du patrimoine. Bien sûr, il collabore avec les services patrimoniaux de l'Etat et de la collectivité locale mais il doit aussi trouver les moyens d´associer ses partenaires à ses propres objectifs.

Ayant vocation à être le musée de l´histoire de la ville de Lyon, il dispose pour ce faire de 3 outils : la convention, le travail de la communauté scientifique, le comité de pilotage qui a un rôle d´incitation et d´évaluation pour la réalisation de ses objectifs.

M. BENGIO : le thème des prochaines Journées du Patrimoine est la citoyenneté : avec le projet de musée historique de la ville et d´inventaire du patrimoine lyonnais, on est au coeur du sujet.

M. LEVY : la politique urbanistique de la ville, au plan patrimonial, a pris de multiples visages : PSMV, ZPPAUP... Puis des politiques plus actives ont été mises en place avec des O.P.A.H., si bien que, d´ici la fin du mandat, chaque arrondissement aura bénéficié d´une O.P.A.H.

Par ailleurs, une révision du P.O.S. a lieu en ce moment, révisions qui ont tendance, il faut bien le dire, à devenir fréquentes. Mais s´il est bon de débattre, de réfléchir, il n´en demeure pas moins qu´à chaque fois on perd la mémoire de ces réflexions. L´inventaire pourrait contribuer à éviter ces pertes dommageables.

Le débat sur la mémoire de la ville en mouvement permettra d´enrichir celui portant sur l´aménagement urbain.

Il faut resituer la ville patrimoniale dans la ville qui se transforme et se développe (cf. les propos de M. Chabert concernant les personnes âgées et les implantations d´ascenseur).

Les opérations de l´inventaire sont en cohérence avec la mise en place d´une maquette d´urbanisme interactive en trois dimensions : il existe de nombreuses passerelles entre les deux.

Nous en sommes à l´étude de la méthode et des moyens. Pour superviser la maquette 3D, il existe un comité de pilotage et un comité scientifique et technique spécifiques à la Ville de Lyon. Une concertation sera lancée courant 2000, permettant de décider du rythme et du mode de réalisation de la maquette.

La convention du 8 décembre 1998 fixe une durée de 5 ans à la collaboration des partenaires aux fins d´inventaire. Cependant, nous savons bien qu´il faudra continuer ensemble, que ce soit sur le plan patrimonial ou sur le plan urbanistique. Au cours du prochain mandat, il faudra réfléchir aux moyens non seulement de continuer mais aussi de continuer ensemble.

V - VALIDATIONS PAR LE COMITE DE PILOTAGE

Sur proposition de M. TROUXE, le Comité de Pilotage, ayant siégé, est acté, et valide à l´unanimité :

- la composition du Comité Scientifique et Technique de l´inventaire, après ajout du Directeur de la D.R.A.C. dans la liste des membres et une correction dans la même liste : remplacer le "Directeur des publics de la Direction des Musées de France" par "le Directeur des Musées de France",

- le cahier des charges.

M. MELOT constate que cette dernière mouture du Cahier des charges a beaucoup progressé. Elle traite l´ensemble des problèmes hormis la réserve émise quant aux droits d´exploitation qui doivent faire l´objet d´examens juridiques postérieurs.

Il est précisé que la prochaine réunion du Comité Scientifique et Technique aura lieu le jeudi 4 Novembre 1999, à 14 h 30, à la DRAC.

VI - QUESTIONS DIVERSES

M. BAZIN souligne le lien privilégié musée-bibliothèque-archives. Les bibliothèques espèrent que le Musée pourra participer à la mise en valeur de leur propre collection patrimoniale.

Mme BLAZY tient à renforcer la note unanimiste donnée par les propos de M. Bazin. Le Comité de Pilotage de l´Inventaire mobilise toutes les directions concernées du Ministère de la Culture et de la Communication et des liens "tous azimuts" sur Lyon. Dorénavant, il convient de travailler sur la gestion du réseau en maillage serré.

Compte rendu du Comité de Pilotage du 6 septembre 2000

Présents :

Mmes Anne LE BOT-HELLY pour Jean-Pierre DAUGAS, Française UZU, Maryannick CHALABI, Véronique BELLE, Simone BLAZY, Christine BECKER, Annick LIOUD pour Chrystèle PEYRACHON, Francine ARNAL, Chantal DELACHAUX.

MM. Denis TROUXE, FARAMIN pour Jacques MOULINIER, Abraham BENGIO, Michel MELOT, Vincent NEGRI, Régis NEYRET, François BREGNIAC, Jean-Marc SEIGNOVERT, Philippe DUBOST, Dominique NICOLAI, Yves GODDE, Luc ARBIB, Nicolas BORY, Jérôme DECOURS, Jacques GELIN.

Excusés :

Mmes Françoise CACHIN, Marie-Thérèse GEFFROY, Chrystèle PEYRACHON.

MM. Jacques MOULINIER, Jean-Marc CHAVENT, Emmanuel AUREAU, Pierre SIGAUD, Jean-Pierre DAUGAS, Robert FEUGIER, Dominique PRAT, François BARRE, Patrick VERNAY-BECOUARN.

Ouverture de la séance à 14 h 45 par Monsieur Denis Trouxe.

1) Présentation du bilan 1999-2000 par Françoise UZU.

- Constitution de l´équipe de l´inventaire :

Pour l´Etat :

Maryannick Chalabi, Conservateur en Chef du Patrimoine, assurant la coordination de l´opération.

Bemard Ducouret, Conservateur du Patrimoine, chercheur.

Nadine Halitim-Dubois, chercheur Patrimoine industriel.

Eric Dessert et Jean-Marie Refflé, photographes.

Paul Cherblanc, dessinateur.

Contractuels Ville de Lyon :

Véronique Belle, chargée d´études.

Yves Godde, informaticien.

- Acquisition du matériel nécessaire (informatique, photographique, de dessin...).

- Mise à disposition du cadastre numérisé, Système Urbain de Référence (S.U.R.) de la Ville de Lyon.

- Rédaction du cahier des charges du dossier électronique pour l´adaptation de l´outil de saisie et adaptation du dossier électronique RENABL de Rennes à celui de Lyon, dossier qui permettra de diffuser l´information documentaire sur Internet.

- Développement des relations avec le Service Régional de l´Archéologie (S.R.A.), le Service Archéologique Municipal (S.A.M.), le Service Départemental de l´Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.), la Direction de l´Aménagement Urbain (D.A.U.), la Direction des Affaires Culturelles (D.A.C.), les Archives Municipales, le Musée Gadagne, les Universités, l´Ecole d´Architecture de Saint-Etienne et l´Agence d´Urbanisme entre autres.

Avec la D.A.U., un système d´information hebdomadaire s´est établi.

Bilan scientifique :

- Récolement de la documentation existante (archives, cartes, photos, documents,...).

- Expérience test de la fiche de repérage dans tous les arrondissements de Lyon.

- Recensement et traitement des opérations d´urgence.

- Repérage du patrimoine industriel.

- Démarrage d´un atlas cartographique numérisé du patrimoine.

Maryannick Chalabi détaille les résultats obtenus :

- Constitution de plus de 2 600 fiches bibliographiques sur base informatique.

- Etablissement de plus de 41 900 fiches bibliographiques papier.

- Opérations test de repérage et d´urgence sur tous les quartiers.

C´est ainsi qu´environ 50 opérations d´urgence ont été effectuées :

Entre autres : sur le clos Saint-Benoît, rue du Thou, Grande rue des Feuillants, salle de la Cigale, Maison de la Culture arménienne rue Tronchet, chantier de la Buire, R.V.I., quartier de l´Industrie dans le 9ème arrondissement...

il en est résulté l´établissement de :

- 244 fiches sur les opérations d´urgence, soit une fiche par édifice,

- 500 phototypes (dont 415 numériques),

- Un fonds de 5 200 photos est actuellement disponible sur la Ville.

Elaboration de l´atlas historique en prenant comme base le S.U.R. complété par le cadastre napoléonien calé sur le S.U.R. Présentation de la cartographie, exemple du 2ème arrondissement.

Un travail important a été réalisé sur le cahier des charges du dossier électronique, avec une partie saisie et une partie restitution se traduisant par :

- une fiche architecture, soit une fiche d´inventaire traditionnelle répertoriant les renseignements suivant par bâtiment : localisation, désignation, historique, description, typologie.

Cette fiche est reliée à des images telles qu´une vue générale de l´édifice et des vues intérieures d´une cour par exemple.

- une fiche géoréférencée, à savoir liée au cadastre (S.U.R.) qui localise l´édifice, tel que l´usine Rochet Schneider.

Ce dossier électronique de saisie peut être transféré sur Internet.

Intervention de Monsieur Michel Melot, responsable au Ministère de la Culture et de la Communication de la sous-direction des Etudes, de la Documentation et de l´Inventaire :

il est prévu d´adapter à Lyon le système breton "Renabl", mais cette adaptation est retardée du fait que l´entreprise la plus sérieuse sélectionnée par le D.O.S.l. demande environ deux mois et demi pour faire ce travail.

Présentation de l´exemple de Roz-Landrieux.

Une approche est d´abord faite par l´ensemble du territoire, puis un édifice est sélectionné (église), enfin le mobilier de celui-ci peut être visualisé.

Ainsi, un lien est établi entre la carte, l´édifice et le mobilier.

Il peut également y avoir un lien entre mêmes édifices du territoire (toutes les écoles par exemple).

N.B. : Renabl concerne l´Ile-et-Vilaine et Rennes (hors secteur sauvegardé).

2) Propositions des premiers terrains d´étude.

Après réunion du Comité Scientifique et Technique le 5 juillet dernier, il a été convenu de proposer au Comité de Pilotage les premiers terrains d´investigation à retenir, bâtiments et secteurs :

- Les opérations d´urgence : l´Antiquaille, Debrousse et l´Hôtel-Dieu.

Les travaux vont s´engager dès l´automne, les relevés terrains commençant par l´Antiquaille, seront réalisés en concertation avec les autorités hospitalières.

Les autres opérations d´urgence signalées par l´Aménagement Urbain au Service Régional de l´Inventaire (au moment des permis de construire par exemple).

- Le patrimoine industriel : opérations d´urgence principalement sur le 9ème arrondissement sur des bâtiments démolis ou en voie de démolition tels que Les Chaix Beaucairois ouest et est, la Halle de la Navigation, les anciens entrepôts à grains, la société de pâtes alimentaires Régia, la Société Lyonnaise de Rizerie.

Des interventions auront également lieu sur Stracobois dans le 3ème, Montabet Etablissements et Givaudan et Lavirotte dans le 8ème arrondissement.

- Les secteurs d´inventaire :

Le secteur du Confluent, au sud de la place Carnot.

Le quartier de Saint-Nizier.

Monsieur Denis Trouxe constate une certaine logique dans le choix de ces secteurs et de ces édifices, mais souhaite connaître la raison du choix du quartier Saint-Nizier.

Maryannick Chalabi répond que le choix de l´Antiquaille, du secteur du Confluent répondent à la nécessité d´enregistrer la mémoire de la ville avant son évolution.

Parallèlement, Saint-Nizier a été choisi en tant que secteur historique, la presqu´île autour de Saint-Nizier étant le reflet d´un habitat ancien qui s´est transformé au fur et à mesure de l´histoire.

Les limites de ces secteurs seront :

- Du Confluent jusqu´au cours de Verdun.

- Du nord des Terreaux au nord de la place Bellecour englobant la 1ère traversée historique de circulation entre Rhône et Saône, avec une première tranche autour de l´église Saint-Nizier et de l´église de la Platière (rues de Constantine, Paul-Chenavard, du Plâtre, Edouard-Herriot, Grenette, quai de la Pêcherie).

Ainsi, pour la période 2000-2001,l´inventaire portera sur :

- l´Antiquaille

- le Confluent : repérage et étude de l´habitat et de l´urbanisme (sauf les prisons dont l´étude ne pourra avoir lieu qu´après transfert des détenus dans de nouveaux établissements).

- première tranche de Saint-Nizier : recensement de la zone.

M. Faramin, Mission Développement Economique, représentant M. Moulinier, rappelle le lien entre l´inventaire et le Musée Gadagne dont la Ville de Lyon veut faire le premier Musée de Ville de France. M. Bengio s´interroge sur les besoins et attentes de Mme Blazy pour nourrir ce musée.

Madame Simone Blazy répond qu´au départ il y a une volonté d´analyser la Ville et d´en avoir une idée à un instant donné.

Cette volonté existait déjà au siècle dernier avec le souci de préservation du Patrimoine et de conservation de la Mémoire.

C´est ainsi qu´en 1901 un inventaire photographique avait été établi avec la réalisation par Jules Sylvestre de 120 clichés reprenant tous les éléments d´architecture, de boiserie, de décors que la Commission Historique du Vieux Lyon avait demandé aux démolisseurs de sauvegarder.

Par conséquent il apparaît logique de réaliser l´Inventaire en relation avec la restructuration actuellement en cours du Musée Gadagne.

A partir de l´exemple lyonnais, il sera possible de faire des comparaisons de l´évolution urbanistique selon les époques.

Trois aspects différents pourront être ainsi appréhendés:

- le Vieux Lyon : une ville vieille de 2000 ans d´histoire, et donc un terrain d´expérimentation,

- le Confluent : un terrain hors ville, excentré et plus récent,

- Vaise, Guillotière : des quartiers rattachés qui seront étudiés ultérieurement.

M. Denis Trouxe soulève la question des fouilles et sondages archéologiques.

A cet égard, une collaboration est-elle prévue entre l´Etat / S.R.A. et le Service Archéologique Municipal (S.A.M.) ? Des sondages sont-ils prévus sur le périmètre de Saint-Nizier et rue Mercière ?

Françoise Uzu répond que cette collaboration est essentielle et que le choix des terrains à sonder sera proposé par le Comité Scientifique et Technique.

Les propositions des premiers terrains d´études sont validées.

3) Propositions de textes complémentaires à la convention du 8 décembre 1998.

a) Avenant à la convention intégrant l´Archéologie à l´opération.

Anne Le Bot-Helly du Service Régional de l´Archéologie (S.R.A.) expose les raisons de cet avenant. Il définit les objectifs et les moyens à mettre en oeuvre par l´Etat et la Ville de Lyon pour la réalisation du volet archéologique de cet inventaire élaboré sous la responsabilité scientifique du Service Régional de l´Archéologie.

Le S.A.M. est engagé pour élaborer la Carte Archéologique de la Gaule et optimiser ce travail en réalisant un ouvrage en plusieurs volumes décrivant par secteur, les travaux déjà réalisés par parcelle. Les données du S.A.M. seront compatibles avec l´application informatique PATRIARCHE utilisée par le S.R.A. pour réaliser la carte archéologique nationale de l'Etat qui couvre la période des origines à 732 après Jésus Christ.

Afin de pouvoir renseigner l´inventaire, il est important que les secteurs de la carte archéologique de la Gaule soient les mêmes que ceux de l´inventaire.

Un projet précis sur 3 à 5 ans avec calendrier et échéances est attendu pour le prochain Comité Scientifique et Technique.

Cet inventaire archéologique sera réalisé avec l´Etat / S.R.A., la Ville de Lyon / S.A.M. et l´A.F.A.N. (Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales).

b) Convention juridique portant sur les droits d´auteur et les droits d´exploitation.

Présentée par Monsieur Vincent Negri, secrétaire général permanent de la Conservation régionale du Patrimoine et des Sites (C.R.P.S.) et désigné par la D.R.A.C. comme interlocuteur de la Ville pour les questions juridiques liées à l´inventaire.

Cette convention a pour objet de définir les droits de propriété intellectuelle de chaque partenaire sur la production de cette oeuvre documentaire qu´est l´Inventaire et d´en préciser les modalités de transmission, de diffusion et d´exploitation.

La question qui se pose est de savoir qui sera garant dans quelques années de la paternité du travail élaboré.

L´inventaire étant qualifiée d´oeuvre collective, les différents intervenants, fonctionnaires Ville de Lyon, Etat, contractuels ont les mêmes droits et mêmes obligations.

Il est établi le principe de liberté de circulation de l´information. Ainsi, les données validées par le Comité Scientifique et Technique, secteur par secteur, seront-elles livrées à la Ville de Lyon et à la D.R.A.C.

Les données non encore validées ne seront transmises qu´à la Direction de l´Aménagement Urbain, à charge pour celle-ci de transmettre à la D.R.A.C. toutes les données sur l´ensemble du bâti et du non bâti de la Ville.

En ce qui concerne le partage des droits sur les produits dérivés de l´Inventaire, plusieurs cas de figure se présentent :

- Produits à l´initiative des deux maîtres d´ouvrage : droits calculés au prorata de l´investissement de chacun à la construction du produit dérivé (ex : CD-Rom).

- Produits à l´initiative de l´un des deux maîtres d´ouvrage : celui qui est à l´origine de l´initiative garde tous les bénéfices qui en découlent.

- Produits à l´initiative d´un opérateur extérieur à la Ville et à l´Etat (ex : éditeur) : il y a obligation de négociation collective Ville de Lyon / Etat et de partage des droits par moitié.

L´Etat et la Ville chargeront l´ADAGP de collecte et de redistribuer ces droits.

L´établissement d´une convention et non d´un avenant à la convention du 8 décembre 1998 se justifie par le fait que cette dernière prendra fin en 2003.

Ainsi, la convention relative à la propriété intellectuelle de l´inventaire de la ville de Lyon est autonome. C´est la première fois qu´un tel document, prudent et précis, porte sur une oeuvre collective et décentralisée du fait même que l´inventaire va vivre et évoluer grâce à la Ville.

M. Melot ajoute que cette convention pourra servir de référence dans le cadre d´autres inventaires.

Les propositions d´avenant archéologique et de convention juridique sont acceptées.

4) Présentation du site internet D.R.A.C. "Lettre du patrimoine de Lyon".

Ce site, actualisé tous les six mois offre un panorama de l´évolution des travaux de l´ensemble des services patrimoniaux de la D.R.A.C. sur Lyon. Un lien est établi avec le site de la Ville.

Il serait souhaitable que soit établi un lien de réciprocité entre le site de la Ville et le site de la D.R.A.C.

Les différents volets de la "lettre du Patrimoine de Lyon" sont : études, chantiers, diffusion.

Par exemple :

- Présentation de la convention.

- Rubrique sur le patrimoine industriel (Manufacture des tabacs, Rivoire et Carret, moulins à semoule quai Paul Sédallian).

- Fouilles de Chapeau Rouge.

- Présentation de trois chantiers de restauration Monuments Historiques : Saint Paul, Saint Irénée, Saint Nizier.

- Diffusion, publication, exposition : Orfèvrerie lyonnaise, les Journées du Patrimoine.

Adresse du site Internet :

www.culture.gouv.fr/rhone-alpes/actua/lyon/lettre1/index1.htm

Compte rendu du comite de pilotage du mercredi 5 septembre 2001

Présents :

Mmes Anne PARIENTE, Simone BLAZY, Marie-Hélène JOLY, Héléne LAMBLING pour Jacques-Henri JACOT et Pierre-Alain MUET, Francine ARNAL, Anne LE BOT-HELLY, Maryannick CHALABI, Françoise LAPEYRE-UZU, Véronique BELLE, Chantal DELACHAUX.

MM. Patrice BEGHAIN, Abraham BENGIO, Gilles BUNA, Nicolas BORY, Luc ARBIB pour Philippe DUBOST, Jean-Paul LASCOUX, Michel MELOT, Michel LENOBLE, Yves GODDE, Bemard DUCOURET, Jacques GELIN.

Excusés :

Mmes Francine MARIANI-DUCRAY, DIEBOLT.

MM. Pierre-Alain MUET, Jacques-Henri JACOT, Patrick VERNAY-BECOUARN, Emmanuel AUREAU, Dominique PRAT, Philippe DUBOST, Eric MOINET.

Ouverture de la séance à 14 h 30 par Monsieur Patrice BEGHAIN.

1) - Genèse du projet et bref rappel :

Finalités :

- Faire l´inventaire de Lyon. L´inventaire répond à la nécessité d´enregistrer la mémoire de la ville, bâti et non bâti, de l´analyser, de la fixer et de diffuser. (Cette volonté existait déjà au siècle dernier avec le souci de préservation du Patrimoine et de conservation de la Mémoire).

- Enrichir le programme de recherche de Gadagne,

- Enrichir la base de données urbaines de la Ville (D.A.U.),

- A partir de l´exemple lyonnais, il sera possible de faire des comparaisons de l´évolution urbanistique du milieu du 19eme siècle à nos jours.

Organisation :

- 1999 / 2000 : constitution de l´équipe de l´inventaire Etat / Ville de Lyon, coordination accrue entre les différents intervenants régionaux (Service régional archéologique : SRA), départementaux (Service départemental de l´Architecture et du Patrimoine : SDAP) et locaux (Service archéologique municipal : SAM, Direction de l´Aménagement urbain : DAU, SEM Confluence, l´école d´Architecture, l´école des TPE) pour les études, les fouilles et sondages archéologiques.

- Mise en place de 2 comités : le Comité Scientifique et Technique et le Comité de Pilotage de l´inventaire lyonnais.

Moyens :

-Lyon va entreprendre l´inventaire avec le Ministère. La Ville et l´Etat versent chacun 300 000 F par an pendant 5 ans soit :

250 000 F/an sont employés au financement des salaires d´un informaticien et d´une chargée d´étude, les 50 000 F/an restant sont employés à l´acquisition de matériel informatique et photographique.

Etapes :

- Accès au cadastre numérisé Système Urbain de Référence (S.U.R.) de la Ville de Lyon,

- Adaptation du dossier électronique RENABL de Rennes pour la mise au point d´un outil de saisie et de diffusion de l´information documentaire sur Internet. Ce dossier électronique a permis l´élaboration de fiches architectures types avec renvoi à des images de l´édifice,

- Récolement préliminaire de données,

- Travail de cartographie : mise au point de fiches géoréférencées liées au cadastre notamment pour chaque opération d´urgence. Elaboration de l´atlas historique,

- Travail de topo-bibliographie : réalisation de plus de 40 000 fiches bibliographiques sur support informatique et papier,

- Avenants à la Convention : volet archéologique et juridique sur les droits d´auteurs et d´exploitation.

2) Méthodes d´investigations et avancement du travail sur le terrain

Opérations d´urgence : l´Antiquaille, Debrousse, l´Hôtel-Dieu

- Début des travaux septembre - octobre 2000,

- Autres opérations signalées par la DAU au Service régional de l´Inventaire : la caserne du Sergent Blandan (dont le château de la Motte à l´intérieur), la Villa Gillet, Lumière, Berliet (études topographiques), la maison au 53 boulevard des Brotteaux (Rolland Valla, usine de graisse industrielle).

Repérage du Patrimoine industriel :

- 44 sites repérés pour 2000/2001 dont : l´atelier de dorures Louis MATHIEU Antiquités, les ateliers désaffectés (Vuillot-Ancel), l´usine à gaz de Perrache avec gazomètres, l´usine de construction navale des établissements Sàtre (dépôt actuel des TCL) ;

sur le 9ème arrondissement : les Chais Beaucairois ouest et est, la Halle de la Navigation, les anciens entrepôts à grains, la société de pâtes alimentaires Régia, la Société Lyonnaise de Rizerie ;

sur le 8ème arrondissement : Givaudan et Lavirotte ;

sur le 3ème arrondissement : Stracobois, Montabet Etablissements.

Choix des secteurs d´inventaire pour 2000-2001 (Comité de Pilotage du 05/09/00):

- L´Antiquaille. (Publication en collaboration avec les hospices civils en novembre 2002 du plan chronologique fait par Bernard Ducouret),

- - Un terrain hors ville, excentré et plus récent : le secteur du Confluent, au sud de la place Carnot : repérage et étude de l´habitat et de l´urbanisme,

- Le quartier de Saint-Nizier - La Platière : recensement de la zone. (Les limites du secteur : les rues de Constantine, de Brest, du Plâtre, Edouard-Herriot, Grenette et quai Saint Antoine).

- Vaise, Guillotière : des quartiers rattachés qui seront étudiés ultérieurement.

- L´inventaire sera fait parallèlement à la restructuration du Musée Gadagne.

Méthodes d´investigations :

- Mme Le Bot du SRA : il faut une approche globale des entreprises de la Ville avant de se lancer dans les aspects purement archéologiques comme la carte archéologique de la Gaule et l´atlas archéologique,

- Michel LENOBLE : l´avenant à l´Inventaire du Patrimoine de la ville a été signé le 16/03/01. Il faut un cadastre numérique de la Ville, carte retraçant les fouilles et sondages déjà réalisés,

- Nécessité d´établir une côte des vestiges, la nature du terrain et la bibliographie correspondante,

- Coût de la redevance en archéologie préventive (loi du 17/01/01) : Rm2 (H + H) 620 / 7 ;

Rprojet = Rm2 x surface à fouiller.

- Atlas topographique : découpage de la Ville en feuilles A3,

Anne PARIENTE du SAM : les données sur les découvertes anciennes de vestiges de la période médiévale (Saint-Nizier, Place de la Bourse) doivent être sélectionnées et passer au moule « Patriarche» avant d´être diffusées.

A. BENGIO : rencontre des problèmes sur Chapeau Rouge (en archéologie) et sur Rivoire et Carret (en patrimoine Industriel). Souhaite faire le point sur le personnel pour le patrimoine industriel et les besoins en matériel.

P. BEGHAIN : une politique de réduction de l´emploi a été décidée, donc pas de mise en place d´emplois pérennes.

3) Choix des nouveaux terrains pour 2001 - 2002 et restitution :

A été décidé lors de ce Comité :

- Suite des opérations 2001-2002 : Confluent, Antiquaille et Saint-Nizier. En ce qui concerne l´îlot Saint-Nizier : extension de la zone au sud jusqu´à la Place Bellecour, comprenant la rue Edouard-Herriot, la place des Jacobins, puis restitution chronologique,

- Elargissement de l´enquête de chaque côté de la grande rue de la Guillotière (7e), exemple type de la rénovation de l´habitat dans les quartiers plus excentrés. Ce secteur comprend le cours Gambetta, le boulevard des Tchécoslovaques, la caserne Sergent Blandan, le secteur Saint Louis et la voie vers le Dauphiné. Etude de l´habitat ouvrier encore en place. M. BEGHAIN souhaite élargir cette étude jusqu´à la rue Moncey au Nord.

N´a pas été retenu la proposition d´élargir l´enquête autour de la Place Valmy (9e). Secteur limité à l´ouest par la voie de chemin de fer, au nord par la rue de La Claire et au sud par la rue Gorge-de-Loup.

4) Restitution et diffusion:

a) Le dossier électronique :

Collaboration entre le SRI et le Ministère de la Culture DOSI pour la modification du dossier ; adéquation entre la présentation et le type de public visé,

Pérennité des données et accessibilité à tous.

b) La Lettre du Patrimoine (www. culture.gouv. fr/rhone-alpes/actua/iyon/lettre 1/indexl.htm) mise en place par la DRA C :

- Site actualisé tous les six mois, lien établi avec le site de la Ville,

- Différentes rubriques :

- Les chantiers engagés par l´Etat concernant le patrimoine (Inventaire, Monuments Historiques et Archéologie) et les partenaires,

- Les études (comptes-rendus du Comité Scientifique et Technique, du Comité de Pilotage de l´inventaire de Lyon),

- Les expositions (Orfèvrerie lyonnaise, les Journées du Patrimoine ...).

c) Participation à des expositions :

-Exposition avec les archives municipales, en décembre 2001 et en avril 2002, consacrée à Perrache (importance de l´ethnologie).

- Exposition avec le Musée Gadagne (sur le quartier Saint-Nizier), sur le dossier électronique en tant qu´actualité de la vie architecturale (dès l´ouverture de la salle d´actualité),

Participation du SRA à une exposition avec le Musée Gallo-romain,

P. BEGHAIN insiste sur le fait que Le Maire de Lyon souhaite une collaboration avec tous les Musées (département ...)

d) Cahier du Patrimoine sur l´Antiquaille en novembre 2001 pour le bicentenaire des hospices :

M. MELOT: il faut trouver un éditeur régional englobant une maquette nationale. Voir avec M. Jean-Michel DACLIN, adjoint au Tourisme.

e) Expositions sur place (palissades, chantiers) au coeur de l´événement :

G. BUNA et P. BEGHAIN : il faut mettre en place un groupe de travail (avec le Service Archéologique, le Musée Gadagne, la DAU, des organismes parapublics, Lyon Parc Auto...) pour organiser des expositions d´arts de la rue.

5) Questions diverses

Compte tenu de l´ambition et du caractère innovant du projet, M. MELOT souhaite une augmentation des moyens consacrés à cette opération.

Prévoir la reconduction de la convention qui s´achève en 2002,

P. BEGHAIN souhaite étudier la possibilité de renforcer le volet archéologique et d´insérer un volet ethnologique au 1er semestre 2002.